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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION CANADIENNE EPARGNE-ETUDES [46 fiches]

Fiche 1 2021-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion
  • Lois et documents juridiques
OBS

Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études, Direction de l'apprentissage et de l'alphabétisation.

OBS

Source : DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
  • Loans
CONT

An accumulated income payment (AIP) is a payment to a subscriber from the income earned on money the subscriber has contributed to a Registered Education Savings Plan (RESP) [registered education savings plan]. As well, it also includes income earned on funds in the RESP from a Canada Education Savings Grant (CESG) or a Canada Learning Bond (CLB).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
CONT

Un paiement de revenu accumulé est un paiement fait au souscripteur provenant de revenus gagnés à partir de montants cotisés à un régime enregistré d’épargne-études(REEE). Ces montants comprennent également les revenus accumulés dans le REEE [régime enregistré d’épargne-études] provenant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Taxation
OBS

The Canada Education Savings Grant (CESG) is a grant from the Government of Canada paid directly into a beneficiary's Registered Education Savings Plan (RESP). It adds 20 percent to the first $2,000 in contributions made into an RESP on behalf of an eligible beneficiary each year. This means the Grant can be as much as $400 each year per beneficiary and over the years could amount to a total of $7,200. Together with the accumulating investment income, the Canada Education Savings Grant will be available to be paid to a student as part of the Educational Assistance Payment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Fiscalité
OBS

La Subvention canadienne pour l'épargne-études(SCEE) est une subvention que le gouvernement du Canada verse directement dans le Régime enregistré d’épargne-études(REEE) d’un bénéficiaire; elle correspond à 20 pour cent de la première tranche de 2 000 $ de cotisations versées annuellement dans le REEE d’un bénéficiaire. Cela signifie que la subvention peut représenter jusqu'à 400 $ par année, par bénéficiaire, et au fil des ans pourrait atteindre une somme totale de 7 200 $. En association avec le revenu d’investissements accumulés, la subvention pourra être versée à un étudiant sous forme de paiements d’aide aux études.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
  • Finance
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Canada Education Savings Program (CESP) administers two federal financial incentives to encourage saving for a child's post-secondary education. Both incentives highlight Registered Education Savings Plans (RESPs) as the vehicle to save for a child's post-secondary education.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Finances
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) administre deux programmes fédéraux qui visent à fournir des incitatifs financiers pour encourager l’épargne en vue des études postsecondaires d’un enfant. Les deux systèmes de mesures incitatives accordent la priorité aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) comme mécanisme d’épargne pour les études postsecondaires d’un enfant.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Statistics
  • Loans
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Document prepared by Knowledge Management and Analysis, Human Resources Development Canada (HRDC), February 2003. Title found in the HRDC's Intranet Web site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Statistique
  • Prêts et emprunts
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Document interne préparé par Gestion du savoir et analyse, Développement des ressources humaines Canada (DRHC), en février 2003. Titre apparaissant dans le site Intranet du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Prêts et emprunts
OBS

Titre d’un questionnaire utilisé pour le programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
OBS

Source(s) : programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Part of the Learning and Literacy Directorate, Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Fait partie de la Direction générale de l’apprentissage et de l’alphabétisation de Développement des ressources humaines Canada.

OBS

Renseignement confirmé par la Direction générale de l’apprentissage et de l’alphabétisation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Loans
  • Scholarships and Research Grants
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Administration fédérale
OBS

Source(s) : programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
OBS

Source(s) : programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
OBS

Source(s) : programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
  • Contrôle de gestion
OBS

Source(s) : programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Investment
  • Annuities (Insurance)
OBS

CESG: Canada Education Savings Grant.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Education Savings Grant Repository

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Investissements et placements
  • Rentes (Assurances)
OBS

Source(s) : Normes d’interface des données.

OBS

SCEE :Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Terme(s)-clé(s)
  • Référentiel du programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Informatique
OBS

Commande du système de la SCEE [Subvention canadienne pour l'épargne-études].

OBS

Source(s) : Programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
Terme(s)-clé(s)
  • qualifying postsecondary education institution

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
OBS

Pour avoir droit à une subvention canadienne pour l'épargne-études, le bénéficiaire doit être inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé.

OBS

Source(s) : Loi de l’impôt sur le revenu, par. 118.6(1).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Loans
OBS

CESG: Canada Education Savings Grant.

Terme(s)-clé(s)
  • The Canada Education Savings Grant Program Synopsis for Trustees and Promoters

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Prêts et emprunts
OBS

Publication du programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

SCEE :Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Terme(s)-clé(s)
  • Sommaire du programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études à l'intention des fiduciaires et des promoteurs

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion
OBS

Fait partie de la Section des opérations du programme au Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Loans
OBS

CESG: Canada Education Savings Grant.

Terme(s)-clé(s)
  • The Canada Education Savings Grant Subscriber Booklet

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Prêts et emprunts
OBS

Publication du programme de la Subvention pour l’épargne-études.

OBS

SCEE :Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Terme(s)-clé(s)
  • La brochure de la Subvention canadienne pour l'épargne-études à l'intention du souscripteur

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Fait partie de la Section de la planification du programme et de la coordination au programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Management Operations
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Opérations de la gestion
  • Prêts et emprunts
OBS

Fait partie de la Section des opérations du programme au Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Technical Documents (Industries)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Documents techniques (Industries)
OBS

Publication du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations (General)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Investissements et placements
OBS

Fait partie de la Section de la politique du programme et de l'interprétation des lois au Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Management Operations
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Opérations de la gestion
  • Prêts et emprunts
OBS

Fait partie de la Section de la planification du programme et de la coordination au Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Information Processing (Informatics)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Publication du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Vente
OBS

Section du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • The Product (Marketing)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Produit (Commercialisation)
  • Planification d'organisation
OBS

Fait partie de la Section de la planification du programme et de la coordination au Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Information Processing (Informatics)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Publication du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Software

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Logiciels
OBS

Source : Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de la production
OBS

Nom d’un service au Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Published in 1998 by Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Publié en 1998 par Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Slogans
  • Finance
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Slogans
  • Finances
  • Pédagogie
OBS

Slogan d’un message télévisé sur la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1999-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Administration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source : Règlement sur les subventions pour l’épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1999-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

CESG: Canada Education Savings Grant

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Education Savings grant agreement

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Administration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : Règlement sur les subventions pour l’épargne-études, 1(1).

Terme(s)-clé(s)
  • convention de subvention pour l’épargne-études

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1999-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
Terme(s)-clé(s)
  • group registered education savings plan

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Administration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source : Règlement sur les subventions pour l’épargne-études.

Terme(s)-clé(s)
  • Régime enregistré d’épargne études collectif

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion
  • Prêts et emprunts
OBS

Titre d’un service à la Direction du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source : Normes d’interface des données pour les organisations de services financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1999-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Vente
OBS

Administration de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1999-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Loans
  • Scholarships and Research Grants

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Prêts et emprunts
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Administration de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : SCEE [Subvention canadienne pour l'épargne-études].

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie
OBS

Administration de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : Règlement sur les Subventions pour l’épargne-études, 13(3)b.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Source(s): The 1998 Budget Plan, p. 183.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : Le plan budgétaire de 1998, p. 204.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1998-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
OBS

Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1998-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
OBS

Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1998-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
Terme(s)-clé(s)
  • anti-churning rules
  • anti churning rule
  • anti churning rules

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

Règles adoptées pour que les cotisants qui retirent des cotisations d’un REER [régime enregistré d’épargne-retraite] et les y réinvestissent par la suite ne puissent toucher une subvention canadienne pour l'épargne-études.

Terme(s)-clé(s)
  • règles anti-moulinage

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1998-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Federal Administration
OBS

Source(s): The 1998 Budget, p. 187.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Administration fédérale
OBS

SCEE :Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : Le Plan budgétaire de 1998, p. 207.

Terme(s)-clé(s)
  • cotisation n’ ayant pas donné lieu à une subvention canadienne pour l'épargne-études

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1998-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Federal Administration
OBS

HRDC: Human Resources Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement between a promoter or trustee and Human Resources Development Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration fédérale
OBS

Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

DRHC : Développement des ressources humaines Canada.

OBS

Source(s) : Projet de loi C-36.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention entre un promoteur ou un fiduciaire et Développement des ressources humaines Canada

Espagnol

Conserver la fiche 46

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