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SUBVENTION CONTINUE [3 fiches]

Fiche 1 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
OBS

[This] initiative for Veterans Affairs Canada (VAC) [came] into force on July 1, 2015. The benefit is payable as an annual grant ... to Canadian Armed Forces (CAF) Veterans who meet the prescribed eligibility criteria. This benefit provides relief for informal caregivers while ensuring that veterans continue to get the support they need when their informal caregivers are temporarily unavailable.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
OBS

[Cette] initiative d’ACC [Anciens combattants Canada] est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Cette allocation consiste en une subvention annuelle [...] versée aux vétérans des Forces armées canadiennes(FAC) qui satisfont aux critères d’admissibilité établis. Cette allocation permettra à l'aidant naturel de se reposer tout en garantissant que le vétéran continue d’obtenir le soutien dont il a besoin lorsque l'aidant naturel est temporairement non disponible.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

A continuing grant is a type of grant in which [a foundation] agrees to provide a specific level of support for an initial specified period of time, usually a year, with a statement of intent to provide additional support of the project for additional periods, provided funds are available and the results achieved warrant further support.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
CONT

Por definición, un sector que precisa subvenciones continuas no es un sector sostenible.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 3

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