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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION CONTREPARTIE [3 fiches]

Fiche 1 2014-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The proceeds from the sale of goods and services, gains from the sale or exchange of assets other than stock-in-trade, interest and dividends earned on investments and other realized increases in owners' equity in a business except those arising as a result of capital contributions and adjustments.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Les produits comprennent : les sommes reçues ou à recevoir au titre de l’exploitation et se rapportant à l’exercice en cours, soit en contrepartie de fournitures, travaux, services ou avantages exécutés ou fournis par l’entreprise, soit, exceptionnellement, sans contrepartie. Ils comprennent également les travaux faits par l’entreprise pour elle-même.

OBS

Dans le cas d’un organisme sans but lucratif, un produit peut comprendre une subvention, un don ou tout autre transfert sans contrepartie d’argent ou actifs à cet organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

... monetary contribution ... does not include ... b) a monetary contribution in respect of which the taxpayer has received or is entitled to receive a financial benefit of any kind (other than a prescribed financial benefit or a deduction under subsection (3) from a government, municipality or other public authority, whether as a grant, subsidy, forgivable loan or deduction from tax or an allowance or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[...] contribution monétaire s’entend du montant versé [...] a l'exclusion [...] b) d’un montant versé en contrepartie duquel le contribuable a reçu ou est en droit de recevoir un avantage financier quelconque(à l'exclusion d’un avantage financier prévu par règlement ou d’une déduction prévue au paragraphe(3) d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration, que ce soit sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, d’avoir fiscal ou d’allocation, ou sous une autre forme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

... current federal transfers to provinces take a variety of forms [including] cost-shared programs or matching grants, such as the Canada Assistance Plan (CAP), in which the amount of federal transfer is directly related to provincial expenditures in the eligible programs; ...

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Subvention accordée à un organisme, proportionnelle ou égale aux sommes que l’organisme aura obtenues d’une autre source, par exemple par une campagne de souscription auprès du public.

Terme(s)-clé(s)
  • subvention proportionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 3

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