TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBVENTION CONTREPARTIE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revenue
1, fiche 1, Anglais, revenue
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- income 2, fiche 1, Anglais, income
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The proceeds from the sale of goods and services, gains from the sale or exchange of assets other than stock-in-trade, interest and dividends earned on investments and other realized increases in owners' equity in a business except those arising as a result of capital contributions and adjustments. 3, fiche 1, Anglais, - revenue
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- produit
1, fiche 1, Français, produit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les produits comprennent : les sommes reçues ou à recevoir au titre de l’exploitation et se rapportant à l’exercice en cours, soit en contrepartie de fournitures, travaux, services ou avantages exécutés ou fournis par l’entreprise, soit, exceptionnellement, sans contrepartie. Ils comprennent également les travaux faits par l’entreprise pour elle-même. 2, fiche 1, Français, - produit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas d’un organisme sans but lucratif, un produit peut comprendre une subvention, un don ou tout autre transfert sans contrepartie d’argent ou actifs à cet organisme. 3, fiche 1, Français, - produit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- deduction from tax
1, fiche 2, Anglais, deduction%20from%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... monetary contribution ... does not include ... b) a monetary contribution in respect of which the taxpayer has received or is entitled to receive a financial benefit of any kind (other than a prescribed financial benefit or a deduction under subsection (3) from a government, municipality or other public authority, whether as a grant, subsidy, forgivable loan or deduction from tax or an allowance or otherwise. 1, fiche 2, Anglais, - deduction%20from%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avoir fiscal
1, fiche 2, Français, avoir%20fiscal
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] contribution monétaire s’entend du montant versé [...] a l'exclusion [...] b) d’un montant versé en contrepartie duquel le contribuable a reçu ou est en droit de recevoir un avantage financier quelconque(à l'exclusion d’un avantage financier prévu par règlement ou d’une déduction prévue au paragraphe(3) d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration, que ce soit sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, d’avoir fiscal ou d’allocation, ou sous une autre forme. 1, fiche 2, Français, - avoir%20fiscal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-06-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- matching grant
1, fiche 3, Anglais, matching%20grant
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... current federal transfers to provinces take a variety of forms [including] cost-shared programs or matching grants, such as the Canada Assistance Plan (CAP), in which the amount of federal transfer is directly related to provincial expenditures in the eligible programs; ... 2, fiche 3, Anglais, - matching%20grant
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention de contrepartie
1, fiche 3, Français, subvention%20de%20contrepartie
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Subvention accordée à un organisme, proportionnelle ou égale aux sommes que l’organisme aura obtenues d’une autre source, par exemple par une campagne de souscription auprès du public. 2, fiche 3, Français, - subvention%20de%20contrepartie
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- subvention proportionnelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Presupuestación del sector público
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- donación de contrapartida
1, fiche 3, Espagnol, donaci%C3%B3n%20de%20contrapartida
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :