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SUBVENTION FINANCIERE [9 fiches]

Fiche 1 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Viability gap funding is a scheme of the Government of India for providing financial support to public-private partnerships in infrastructure. A grant, one-time or deferred, is provided under this scheme with the objective of making projects commercially viable. Viability gap funding can take various forms including capital grants, subordinated loans, operation and maintenance support grants, and interest subsidies. A mix of capital and revenue support may also be considered.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Il s’agit d’un programme du Gouvernement indien tendant à apporter une aide financière aux PPP [partenariats public-privé] dans l'infrastructure. Une subvention unique ou différée est apportée pour rendre le projet commercialement viable. Le financement du déficit de viabilité peut revêtir diverses formes : subventions, prêts subordonnés, subventions d’exploitation et d’entretien et bonification d’intérêts. Une combinaison de participation au capital et de subventions est également possible.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Canada Study Grant for Students with Dependents is awarded to students who have dependants and who demonstrate financial need exceeding the established amounts in their combined federal and provincial loans.

Terme(s)-clé(s)
  • CSG for Students with Dependants

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. La Subvention canadienne pour études pour étudiants ayant des personnes à charge est accordée à des étudiants qui ont des personnes à charge et qui démontrent un besoin d’aide financière qui dépasse les montants de financement établis selon leurs prêts provinciaux et fédéraux.

Terme(s)-clé(s)
  • SCE pour étudiants ayant des personnes à charge

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Canada Study Grant for High-need Part-time Students is awarded to part-time students who demonstrate financial need in excess of established loan amounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. Cette subvention est accordée à des étudiants à temps partiel qui ont démontré un besoin d’aide financière qui dépasse le montant d’aide établi selon leur prêt d’études.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Education
OBS

In 1999, RBC (Royal Bank of Canada) convened an Advisory Panel of education experts from across Canada to help focus RBC's funding on programs that help keep kids in school. After-school programs were cited as being one area where RBC could help out at the community level and make a real difference. RBC After-School Grant recipient programs offer a range of structured, supervised activities that encourage social skills and self-esteem. Activities such as computer instruction, sports, literacy tutoring, music and art lessons, nutrition guidance, and homework-help provide kids with opportunities to gain an area of competence outside of academics and benefit their self-esteem.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Pédagogie
OBS

En 1999, RBC(Banque Royale du Canada) a mis sur pied un comité consultatif regroupant des spécialistes de l'éducation de tout le Canada dont le mandat est de l'aider à mettre son aide financière au service de programmes de luttes contre le décrochage scolaire. Il en est ressorti que les programmes d’activités parascolaires sont un des secteurs où RBC peut jouer un rôle déterminant à l'échelle de la collectivité. Les programmes bénéficiant d’une subvention de RBC offrent un éventail d’activités structurées et encadrées qui mettent en valeur les aptitudes sociales et l'estime personnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
OBS

subsidy: A sum of money granted by the state to assist in the establishment or support of an enterprise or program which is considered to be of some advantage to the public.

Terme(s)-clé(s)
  • interest-rate subsidy

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Forme de subvention versée par l'État permettant de réduire la charge financière des bénéficiaires des prêts concernés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Loans
  • Education
OBS

Yukon Student Financial Assistance handles Canada Student Loan applications, as well as territorial assistance programs: Yukon Grant, Student Training Allowance, Yukon Excellence Awards and Scholarships.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
OBS

Le Service d’aide financière aux étudiants et aux étudiantes offre cinq programmes pour aider à financer les études : la Subvention pour études postsecondaires-Yukon, l'Allocation de formation pour les étudiants et les étudiantes, le Prix d’excellence du Yukon, le Prêt canadien aux étudiants et diverses bourses d’études.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l’emploi. Ministère de l’emploi et de l’immigration, 1983.

OBS

Le Programme de subvention aux organismes de promotion est assujetti à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées(L. R. Q., c. E-20-1), à la Loi sur l'administration financière(L. R. Q., c. A-6) ainsi qu'au Règlement sur le rapport financier des institutions subventionnées [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Aide financière spéciale offerte en vertu du Plan de réorientation des agriculteurs, comprenant une subvention initiale de transition et, dans certains cas, des subventions supplémentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 9

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