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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION FONCTIONNEMENT [12 fiches]

Fiche 1 2020-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scientific Research Equipment
CONT

Maintenance grants may include service contracts and the salaries and fringe benefits of technical staff required to operate and service the equipment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
CONT

On peut inclure dans la subvention d’entretien les contrats de service ainsi que les salaires et les avantages sociaux des techniciens qui assurent le fonctionnement d’appareils.

Espagnol

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Fiche 2 2019-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Investment
  • Performing Arts (General)
OBS

September 23, 2010, the Ontario Government announced a new Arts Investment Fund to strengthen not-for-profit arts organizations receiving operating grants from the Ontario Arts Council (OAC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Investissements et placements
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Le 23 septembre 2010, le gouvernement de l'Ontario a annoncé le lancement d’un nouveau Fonds d’investissement dans les arts pour renforcer les organismes artistiques sans but lucratif bénéficiant d’une subvention de fonctionnement du Conseil des arts de l'Ontario(CAO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Fish
OBS

The Atlantic Salmon Endowment Fund (ASEF) is a one time conditional grant that will be invested in order to provide long-term funding for the operation of the Atlantic Salmon Conservation Foundation (ASCF).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Poissons
OBS

Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique(FDSA) est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d’assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique(FCSA).

Espagnol

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Fiche 5 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A gift made by a government or by a corporation (as an educational or charitable foundation) to a beneficiary on the condition that certain terms be accepted or certain engagements fulfilled.

CONT

In futherance of the objects of this Act, the Minister may, with the approval of the Governor in Council, make grants to any agency, organization or institution that is carrying on activities in the field of fitness or amateur sport.

OBS

The beneficiary may be a specific institution, a corporation, or even an individual; the gift may be a sum of money, but when the government is the benefactor, it is often a tract of land or a valuable franchise ...

PHR

Give, pay a grant.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Soutien financier accordé à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité par l’État ou une collectivité publique [subvention publique (government grant)] ou encore par un autre organisme [subvention privée (private grant)], par exemple une association caritative.

OBS

La subvention est accordée à la discrétion de l'organisme subventionneur. Il en établit lui-même le bénéficiaire et le montant et peut fixer des conditions à satisfaire. 2) On distingue, selon leur destination, trois types de subventions : la subvention d’équilibre(balancing subsidy), la subvention d’exploitation(operating grant), appelée aussi subvention de fonctionnement, et la subvention d’investissement(capital grant), appelée aussi subvention d’équipement.

OBS

Le terme subside, parfois employé sous l’influence de l’anglais pour rendre subsidy, a un sens plus large lorsqu’il désigne une somme versée à un particulier ou à un groupement soit à titre d’aide ou de subvention, soit en rémunération de services. 2) Le mot octroi au sens de subvention est une impropriété à éviter.

OBS

On ne reconnaît aujourd’hui au mot «octroi» que la signification suivante : «Action d’accorder quelque chose». Il n’y a donc pas lieu de l’employer au sens de «chose accordée» et d’en faire ainsi un synonyme du mot «subvention».

PHR

Verser une subvention.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Transferencias, generalmente de las administraciones públicas a las empresas, o a las familias o instituciones sin fines de lucro, destinadas a enjugar pérdidas, fomentar actividades que impulsen el crecimiento económico, mantener el nivel de la demanda global, hacer posible la venta a precios políticos de ciertos servicios públicos, sostener el poder adquisitivo de agentes de la producción (agricultores, etcétera).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
  • Federal Administration
CONT

In recognition of these factors, new day care centres created under the permanent policy will receive the full employer rent subsidy for the first five (5) years of operation ...

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Administration fédérale
CONT

Compte tenu de ces facteurs, les nouvelles garderies créées en vertu de la politique permanente toucheront la subvention locative intégrale versée par l'employeur pour les cinq(5) premières années de fonctionnement [...]

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Programmatic operating grants are connected sequences of conceptually related research projects, executed by the same team of investigators over a number of years.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Une subvention de fonctionnement programmatique sert à financer des séries inter-reliées de projets de recherche qui portent sur un même thème et qui sont effectuées par la même équipe de chercheurs au cours d’un certain nombre d’années.

Espagnol

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Fiche 8 2003-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Sports - General
OBS

The New Brunswick Interscholastic Athletic Association (NBIAA) is an organization of New Brunswick high schools that operate athletic teams in various activities. The Association is funded through a grant structure provided by the Department of Education and through funds from member-schools. The NBIAA recognizes that responsibility for all student activities within the schools in the Province of New Brunswick rests with the Minister of Education. The NBIAA recognizes and accepts that decisions, and actions flowing from such decisions, respecting the day-to-day activities of the organization remain the aegis of the Association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Sports - Généralités
OBS

L'Association sportive interscolaire du Nouveau-Brunswick(ASINB) est un regroupement des écoles secondaires du Nouveau-Brunswick qui voit au fonctionnement des équipes pratiquant différents sports. L'Association est financée au moyen d’une subvention accordée par le ministère de l'Éducation et par les fonds provenant des écoles membres. L'Association reconnaît que le ministre de l'Éducation est responsable de toutes les activités des élèves à l'intérieur des écoles au Nouveau-Brunswick. L'ASINB reconnaît et accepte également qu'elle est responsable des décisions et des mesures qui en découlent par rapport aux activités courantes de l'organisation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Some [business-type] activities, however, receive significant operating subsidies, capital grants or dedicated taxes ...

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les subventions de fonctionnement ou d’exploitation [...] sont destinées à alléger les charges d’exploitation ou à compenser une insuffisance de recettes tenant à un tarif trop bas ou à un niveau des changes artificiel, ou bien consenties pour obtenir un service déterminé.

OBS

«Subvention d’exploitation» s’emploie dans le cas d’organismes à but lucratif et «subvention de fonctionnement» dans le cas d’organismes sans but lucratif. Ces termes correspondent également à «operating grant».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
DEF

Annual funds given to an organization for its day-to-day operations.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
DEF

Fonds annuels versés à une organisation pour ses activités courantes.

OBS

«subvention d’exploitation» s’emploie dans le cas d’organismes à but lucratif. On parle de «subvention de fonctionnement» dans le cas d’organismes sans but lucratif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Services sociaux et travail social
OBS

Source : Lexique sur les garderies.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1989-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Espagnol

Conserver la fiche 12

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