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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION GLOBALE [6 fiches]

Fiche 1 2008-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Finance
OBS

Indian & Northern Affairs Canada

OBS

The CFA is a program-budgeted funding arrangement that DIAND enters into with Recipients for a one year duration and which contains programs funded by means of Contribution, which is reimbursement of actual expenditures; Flexible Transfer Payment, which is formula funded and surpluses may be retained provided terms and conditions have been fulfilled; and/or Grant, which is unconditional.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Finances
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

Le Ministère conclut une Entente globale de financement(EGF), qui affecte les budgets de financement des programmes, avec un bénéficiaire. Cette entente est d’une durée d’un an et décrit les programmes financés à l'aide soit d’une contribution, laquelle vise le remboursement des dépenses réelles seulement, soit de paiements de transfert souples, établis selon une formule et permettant au bénéficiaire de conserver les fonds non dépensés pourvu qu'il ait respecté toutes les conditions de l'entente, ou d’une subvention, qui n’ impose pas de conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Canada Council block grants to publishers offset publication deficits on important Canadian books.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Les subventions globales aux éditeurs comblent les déficits de publication pour les livres qui apportent une contribution originale à la littérature canadienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

... currency devaluation, high interest rates and removal of blanket subsidies have already pushed up prices in the entire economy.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Baby and Child Care
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Soins du bébé et puériculture
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Public Sector Budgeting
OBS

Approval of a class grant ....

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Budget des collectivités publiques
OBS

subvention de catégorie dans le CIFE.

OBS

Conseil du Trésor du 28 janvier 1988.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 6

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