TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION IMPOSABLE [6 fiches]

Fiche 1 2025-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Paramedical Staff
OBS

... the Memorial Grant Program for First Responders will provide a one-time lump sum, tax-free direct … payment ... to the beneficiaries of first responders who have died as a result of their duties.

Terme(s)-clé(s)
  • Memorial Grant Programme for First Responders

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Personnel para-médical
OBS

[...] le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accordera un montant forfaitaire unique non imposable [...] versé directement aux bénéficiaires des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

The Apprenticeship Completion Grant, introduced in Budget 2009, is a taxable grant of a maximum of $2,000 available to registered apprentices who have successfully completed their apprenticeship training and obtained their journeyperson certification in a designated Red Seal trade.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

La subvention à l'achèvement de la formation d’apprentis, instaurée dans le budget de 2009, est une subvention imposable maximale de 2 000 $ offerte aux apprentis inscrits qui ont terminé avec succès leur programme d’apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The Apprenticeship Completion Grant (ACG) is a taxable cash grant of $2,000 maximum available to registered apprentices who have successfully completed their apprenticeship training and obtained their journeyperson certification in a designated Red Seal trade on or after January 1, 2009.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

La Subvention à l'achèvement de la formation d’apprenti(SAFA) est un montant unique imposable de 2 000 $. Elle est offerte aux apprentis qui ont terminé leur programme d’apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon dans l'un des métiers désignés Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Service Canada. The Apprenticeship Incentive Grant (AIG) is a taxable cash grant available to registered apprentices once they have successfully completed their first or second year (level) of an apprenticeship program in one of the Red Seal trades.

Terme(s)-clé(s)
  • Apprenticeship Grant

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Service Canada. La Subvention incitative aux apprentis(SIA) se présente sous la forme d’une subvention imposable offerte aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé la première ou la deuxième année(niveau) de leur programme d’apprenti dans l'un des métiers désignés Sceau rouge.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Heating
  • Real Estate
CONT

... widow(er)s aged 55 to 64 who were receiving Widows' Pension automatically received this annual non-taxable grant of $100 to assist in paying their heating costs (one grant per household).

Terme(s)-clé(s)
  • heating cost

Français

Domaine(s)
  • Chauffage
  • Immobilier
CONT

[...] les veufs ou veuves de 55 à 64 ans qui recevaient une pension de l'Alberta aux personnes veuves recevaient automatiquement cette remise annuelle de 100 $ non imposable qui les aidait à payer une partie de leurs frais de chauffage(une subvention par ménage).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

Up to and including the 1992 taxation year, senior citizens 65 years of age or over who were either homeowners or tenants, were eligible to apply for this non-taxable grant [Ontario Property Tax Grant] to offset the year's municipal property and school taxes payable on their principal residence, regardless of their income.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

Jusqu'en 1992 inclusivement, les personnes âgées de 65 ans et plus qui sont propriétaires ou locataires pouvaient demander cette subvention non imposable, qui servait à réduire les impôts fonciers et scolaires municipaux de l'année en cours sur leur résidence principale, et ce, quel que soit leur revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :