TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBVENTION INTEGRALE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- full grant
1, fiche 1, Anglais, full%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention entière
1, fiche 1, Français, subvention%20enti%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- subvention intégrale 2, fiche 1, Français, subvention%20int%C3%A9grale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Quarante-cinq] femmes ont reçu une subvention entière ou partielle pour [leur participation] à la conférence. 3, fiche 1, Français, - subvention%20enti%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Property
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- full employer rent subsidy
1, fiche 2, Anglais, full%20employer%20rent%20subsidy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In recognition of these factors, new day care centres created under the permanent policy will receive the full employer rent subsidy for the first five (5) years of operation ... 2, fiche 2, Anglais, - full%20employer%20rent%20subsidy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriétés publiques
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention locative intégrale versée par l'employeur
1, fiche 2, Français, subvention%20locative%20int%C3%A9grale%20vers%C3%A9e%20par%20l%27employeur
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Compte tenu de ces facteurs, les nouvelles garderies créées en vertu de la politique permanente toucheront la subvention locative intégrale versée par l'employeur pour les cinq(5) premières années de fonctionnement [...] 2, fiche 2, Français, - subvention%20locative%20int%C3%A9grale%20vers%C3%A9e%20par%20l%27employeur
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines. 3, fiche 2, Français, - subvention%20locative%20int%C3%A9grale%20vers%C3%A9e%20par%20l%27employeur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-08-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- flexible transfer payment 1, fiche 3, Anglais, flexible%20transfer%20payment
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- paiement de transfert souple
1, fiche 3, Français, paiement%20de%20transfert%20souple
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- transfert souple 2, fiche 3, Français, transfert%20souple
nom masculin
- PTS 3, fiche 3, Français, PTS
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Nouvelle sorte de transfert devant se situer entre la subvention(emploi incontrôlable) et la contribution(comptabilisation intégrale) ;doit permettre de contrôler moins strictement l'emploi du transfert, le bénéficiaire(organisme ou particulier indien ou non indien) pouvant utiliser tout solde non dépensé à d’autres fins. 2, fiche 3, Français, - paiement%20de%20transfert%20souple
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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