TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBVENTION LOGEMENT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-05-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Urban Housing
- Indigenous Peoples
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- On-Reserve Non-Profit Housing Program
1, fiche 1, Anglais, On%2DReserve%20Non%2DProfit%20Housing%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The On-Reserve Non-Profit Housing Program assists First Nations in the construction, purchase and rehabilitation, and administration of suitable, adequate and affordable rental housing on-reserve. 2, fiche 1, Anglais, - On%2DReserve%20Non%2DProfit%20Housing%20Program
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CMHC [Canada Mortgage and Housing Corporation] provides a subsidy to the project to assist with its financing and operation. 2, fiche 1, Anglais, - On%2DReserve%20Non%2DProfit%20Housing%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- On-Reserve Non-Profit Housing Programme
- On-Reserve Nonprofit Housing Program
- On-Reserve Nonprofit Housing Programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Peuples Autochtones
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de logement sans but lucratif dans les réserves
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20logement%20sans%20but%20lucratif%20dans%20les%20r%C3%A9serves
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves vise à aider les Premières nations à construire, acheter, remettre en état et administrer des logements locatifs de taille et de qualité convenables, à prix abordable, dans les réserves. 2, fiche 1, Français, - Programme%20de%20logement%20sans%20but%20lucratif%20dans%20les%20r%C3%A9serves
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La SCHL [Société canadienne d’hypothèques et de logement] verse une subvention pour le financement et l'exploitation des ensembles d’habitation. 2, fiche 1, Français, - Programme%20de%20logement%20sans%20but%20lucratif%20dans%20les%20r%C3%A9serves
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Urban Housing
- Demography
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- under-occupied dwelling
1, fiche 2, Anglais, under%2Doccupied%20dwelling
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- under occupied dwelling 2, fiche 2, Anglais, under%20occupied%20dwelling
correct
- insufficiently occupied dwelling 3, fiche 2, Anglais, insufficiently%20occupied%20dwelling
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The criterion of benefit is the eligible rent, but this sum will not necessarily be met in full even where the tenant cannot pay it out of his or her own resources. The policy reason for this is to prevent abuse, principally by capping benefit for under-occupied dwellings or inflated rents. 1, fiche 2, Anglais, - under%2Doccupied%20dwelling
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Démographie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- logement sous-peuplé
1, fiche 2, Français, logement%20sous%2Dpeupl%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les ménages soutenus par des aînés semblent avoir plus de confort lié à l’espace que les autres ménages québécois. En effet, trois ménages aînés sur quatre vivent dans une proportion de 0,5 personne par pièce, comparativement à un peu plus d’un ménage québécois sur deux. Si l’on considère que moins d’une personne par pièce dans un logement est une situation de sous-peuplement, la part des aînés à vivre dans un logement sous-peuplé est largement plus forte que celle de l’ensemble des ménages [...] 2, fiche 2, Français, - logement%20sous%2Dpeupl%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Les récents examens des programmes provinciaux de suppléments au loyer en Ontario réalisés par le Ministère ont identifié le sous-peuplement comme étant un problème. Dans certains cas, les coopératives ont été avisées que les ménages occupant un logement sous-peuplé doivent déménager ou perdre leur subvention. Cette décision a créé beaucoup d’inquiétude dans les communautés coopératives, en particulier celles qui n’ ont pas de petits logements. 3, fiche 2, Français, - logement%20sous%2Dpeupl%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-03-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- shelter subsidy
1, fiche 3, Anglais, shelter%20subsidy
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Since September 1992, the shelter subsidy granted to all client households with at least one minor dependent child and high shelter costs also applies to households with a dependent child who has reached the age of majority and who is still in high school. 1, fiche 3, Anglais, - shelter%20subsidy
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention de logement
1, fiche 3, Français, subvention%20de%20logement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- subvention au logement 1, fiche 3, Français, subvention%20au%20logement
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Depuis septembre 1992, la subvention au logement accordée à tous les ménages-bénéficiaires comprenant au moins un enfant mineur à charge et payant un loyer élevé, s’applique également aux ménages comprenant un enfant à charge majeur qui fréquente encore l'école secondaire. 1, fiche 3, Français, - subvention%20de%20logement
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- allocation-logement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-02-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- monthly shelter subsidy
1, fiche 4, Anglais, monthly%20shelter%20subsidy
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Monthly shelter subsidies may be paid to low-income elderly persons spending a disproportionate amount of their income on rental costs. 1, fiche 4, Anglais, - monthly%20shelter%20subsidy
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- subvention mensuelle de logement
1, fiche 4, Français, subvention%20mensuelle%20de%20logement
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Des subventions mensuelles de logement peuvent être versées aux personnes âgées à faible revenu qui doivent consacrer au loyer une part disproportionnée de leur revenu. 1, fiche 4, Français, - subvention%20mensuelle%20de%20logement
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- subvention de logement mensuelle
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- client household
1, fiche 5, Anglais, client%20household
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Since September 1992, the shelter subsidy granted to all client households with at least one minor dependent child and high shelter costs also applies to households with a dependent child who has reached the age of majority and who is still in high school. 1, fiche 5, Anglais, - client%20household
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 5, La vedette principale, Français
- ménage-bénéficiaire
1, fiche 5, Français, m%C3%A9nage%2Db%C3%A9n%C3%A9ficiaire
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Depuis septembre 1992, la subvention au logement accordée à tous les ménages-bénéficiaires comprenant au moins un enfant mineur à charge et payant un loyer élevé, s’applique également aux ménages comprenant un enfant à charge majeur qui fréquente encore l'école secondaire. 1, fiche 5, Français, - m%C3%A9nage%2Db%C3%A9n%C3%A9ficiaire
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Pluriel : les ménages-bénéficiaires 1, fiche 5, Français, - m%C3%A9nage%2Db%C3%A9n%C3%A9ficiaire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-08-25
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Heating
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Canadian Home Insulation Program
1, fiche 6, Anglais, Canadian%20Home%20Insulation%20Program
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
- CHIP 2, fiche 6, Anglais, CHIP
correct
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
This program is administered by EMR [Energy, Mines and Resources] to promote residential energy conservation. The processing of grants is carried out by the Canada Mortgage and Housing Corporation under contract with EMR. Under this program, owners, landlords, or tenants may receive up to $500 for the insulation and air sealing of single family homes, semi-detached or rowhouse units, small apartment buildings, and non-profit hostels. 3, fiche 6, Anglais, - Canadian%20Home%20Insulation%20Program
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Source: Income Tax Regulations, S. 5500 4, fiche 6, Anglais, - Canadian%20Home%20Insulation%20Program
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Canadian Home Insulation Programme
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Chauffage
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes
1, fiche 6, Français, Programme%20d%26rsquo%3Bisolation%20thermique%20des%20r%C3%A9sidences%20canadiennes
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
- PITRC 2, fiche 6, Français, PITRC
correct
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Ce Programme est exécuté par Énergie, Mines et Ressources Canada afin de promouvoir les économies d’énergie dans les résidences. Les demandes de subvention sont traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le cadre d’une entente avec EMR. En vertu de ce Programme, propriétaires et locataires peuvent recevoir jusqu'à 500 $ pour l'isolation et le calfeutrage d’une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, d’un petit immeuble à logements multiples ou d’un foyer d’hébergement sans but lucratif. 3, fiche 6, Français, - Programme%20d%26rsquo%3Bisolation%20thermique%20des%20r%C3%A9sidences%20canadiennes
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Source : Règlement de l’impôt sur le revenu, article 5500. 4, fiche 6, Français, - Programme%20d%26rsquo%3Bisolation%20thermique%20des%20r%C3%A9sidences%20canadiennes
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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