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SUBVENTION LOGEMENT [6 fiches]

Fiche 1 2024-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Indigenous Peoples
OBS

The On-Reserve Non-Profit Housing Program assists First Nations in the construction, purchase and rehabilitation, and administration of suitable, adequate and affordable rental housing on-reserve.

OBS

CMHC [Canada Mortgage and Housing Corporation] provides a subsidy to the project to assist with its financing and operation.

Terme(s)-clé(s)
  • On-Reserve Non-Profit Housing Programme
  • On-Reserve Nonprofit Housing Program
  • On-Reserve Nonprofit Housing Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves vise à aider les Premières nations à construire, acheter, remettre en état et administrer des logements locatifs de taille et de qualité convenables, à prix abordable, dans les réserves.

OBS

La SCHL [Société canadienne d’hypothèques et de logement] verse une subvention pour le financement et l'exploitation des ensembles d’habitation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Demography
CONT

The criterion of benefit is the eligible rent, but this sum will not necessarily be met in full even where the tenant cannot pay it out of his or her own resources. The policy reason for this is to prevent abuse, principally by capping benefit for under-occupied dwellings or inflated rents.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Démographie
CONT

Les ménages soutenus par des aînés semblent avoir plus de confort lié à l’espace que les autres ménages québécois. En effet, trois ménages aînés sur quatre vivent dans une proportion de 0,5 personne par pièce, comparativement à un peu plus d’un ménage québécois sur deux. Si l’on considère que moins d’une personne par pièce dans un logement est une situation de sous-peuplement, la part des aînés à vivre dans un logement sous-peuplé est largement plus forte que celle de l’ensemble des ménages [...]

CONT

Les récents examens des programmes provinciaux de suppléments au loyer en Ontario réalisés par le Ministère ont identifié le sous-peuplement comme étant un problème. Dans certains cas, les coopératives ont été avisées que les ménages occupant un logement sous-peuplé doivent déménager ou perdre leur subvention. Cette décision a créé beaucoup d’inquiétude dans les communautés coopératives, en particulier celles qui n’ ont pas de petits logements.

Espagnol

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Fiche 3 1997-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Since September 1992, the shelter subsidy granted to all client households with at least one minor dependent child and high shelter costs also applies to households with a dependent child who has reached the age of majority and who is still in high school.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Depuis septembre 1992, la subvention au logement accordée à tous les ménages-bénéficiaires comprenant au moins un enfant mineur à charge et payant un loyer élevé, s’applique également aux ménages comprenant un enfant à charge majeur qui fréquente encore l'école secondaire.

Terme(s)-clé(s)
  • allocation-logement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Monthly shelter subsidies may be paid to low-income elderly persons spending a disproportionate amount of their income on rental costs.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Des subventions mensuelles de logement peuvent être versées aux personnes âgées à faible revenu qui doivent consacrer au loyer une part disproportionnée de leur revenu.

Terme(s)-clé(s)
  • subvention de logement mensuelle

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Since September 1992, the shelter subsidy granted to all client households with at least one minor dependent child and high shelter costs also applies to households with a dependent child who has reached the age of majority and who is still in high school.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Depuis septembre 1992, la subvention au logement accordée à tous les ménages-bénéficiaires comprenant au moins un enfant mineur à charge et payant un loyer élevé, s’applique également aux ménages comprenant un enfant à charge majeur qui fréquente encore l'école secondaire.

OBS

Pluriel : les ménages-bénéficiaires

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Heating
  • Taxation
OBS

This program is administered by EMR [Energy, Mines and Resources] to promote residential energy conservation. The processing of grants is carried out by the Canada Mortgage and Housing Corporation under contract with EMR. Under this program, owners, landlords, or tenants may receive up to $500 for the insulation and air sealing of single family homes, semi-detached or rowhouse units, small apartment buildings, and non-profit hostels.

OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 5500

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Home Insulation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Chauffage
  • Fiscalité
OBS

Ce Programme est exécuté par Énergie, Mines et Ressources Canada afin de promouvoir les économies d’énergie dans les résidences. Les demandes de subvention sont traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le cadre d’une entente avec EMR. En vertu de ce Programme, propriétaires et locataires peuvent recevoir jusqu'à 500 $ pour l'isolation et le calfeutrage d’une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, d’un petit immeuble à logements multiples ou d’un foyer d’hébergement sans but lucratif.

OBS

Source : Règlement de l’impôt sur le revenu, article 5500.

Espagnol

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