TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBVENTION PARTICIPATION [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- full grant
1, fiche 1, Anglais, full%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention entière
1, fiche 1, Français, subvention%20enti%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- subvention intégrale 2, fiche 1, Français, subvention%20int%C3%A9grale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Quarante-cinq] femmes ont reçu une subvention entière ou partielle pour [leur participation] à la conférence. 3, fiche 1, Français, - subvention%20enti%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- viability gap funding
1, fiche 2, Anglais, viability%20gap%20funding
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Viability gap funding is a scheme of the Government of India for providing financial support to public-private partnerships in infrastructure. A grant, one-time or deferred, is provided under this scheme with the objective of making projects commercially viable. Viability gap funding can take various forms including capital grants, subordinated loans, operation and maintenance support grants, and interest subsidies. A mix of capital and revenue support may also be considered. 1, fiche 2, Anglais, - viability%20gap%20funding
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- financement du déficit de viabilité
1, fiche 2, Français, financement%20du%20d%C3%A9ficit%20de%20viabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il s’agit d’un programme du Gouvernement indien tendant à apporter une aide financière aux PPP [partenariats public-privé] dans l'infrastructure. Une subvention unique ou différée est apportée pour rendre le projet commercialement viable. Le financement du déficit de viabilité peut revêtir diverses formes : subventions, prêts subordonnés, subventions d’exploitation et d’entretien et bonification d’intérêts. Une combinaison de participation au capital et de subventions est également possible. 1, fiche 2, Français, - financement%20du%20d%C3%A9ficit%20de%20viabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-03-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Municipal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- municipal participation corporation
1, fiche 3, Anglais, municipal%20participation%20corporation
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A council may make a grant to or otherwise assist (a) a charitable or non-profit organization, association or corporation; (b) another municipality; (c) a local authority; (d) a municipal participation corporation; if in its opinion the purpose for which the grant is made is in the interest of or to the advantage of the municipality or its residents [The Municipal Act (Manitoba)]. 1, fiche 3, Anglais, - municipal%20participation%20corporation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit municipal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- corporation à participation municipale
1, fiche 3, Français, corporation%20%C3%A0%20participation%20municipale
nom féminin, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le conseil peut subventionner ou aider autrement un organisme, une association ou une corporation de bienfaisance ou sans but lucratif, une autre municipalité, une administration locale ou une corporation à participation municipale si, selon lui, l'objet de la subvention est dans l'intérêt de la municipalité ou de ses résidents ou à leur avantage [Loi sur les municipalités(Manitoba) ]. 1, fiche 3, Français, - corporation%20%C3%A0%20participation%20municipale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-06-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Scholarships and Research Grants
- Scientific Co-operation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Grant in Support of International Scientific Affiliations 1, fiche 4, Anglais, Grant%20in%20Support%20of%20International%20Scientific%20Affiliations
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Bourses d'études et subventions de recherche
- Coopération scientifique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Subvention d’aide aux travaux des organismes scientifiques internationaux
1, fiche 4, Français, Subvention%20d%26rsquo%3Baide%20aux%20travaux%20des%20organismes%20scientifiques%20internationaux
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Annual Report p. 10E/11F 1980-81. 1, fiche 4, Français, - Subvention%20d%26rsquo%3Baide%20aux%20travaux%20des%20organismes%20scientifiques%20internationaux
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
CNRC [Conseil national de recherches du Canada]. 1, fiche 4, Français, - Subvention%20d%26rsquo%3Baide%20aux%20travaux%20des%20organismes%20scientifiques%20internationaux
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Subvention d’aide pour la participation du CNRC aux travaux des organismes scientifiques internationaux
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1987-09-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Crown share incentive
1, fiche 5, Anglais, Crown%20share%20incentive
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 5, Anglais, - Crown%20share%20incentive
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- subvention à titre de participation de la Couronne
1, fiche 5, Français, subvention%20%C3%A0%20titre%20de%20participation%20de%20la%20Couronne
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 5, Français, - subvention%20%C3%A0%20titre%20de%20participation%20de%20la%20Couronne
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1985-10-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Finance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- shared-cost contribution 1, fiche 6, Anglais, shared%2Dcost%20contribution
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Finances
Fiche 6, La vedette principale, Français
- quote-part des frais partagés
1, fiche 6, Français, quote%2Dpart%20des%20frais%20partag%C3%A9s
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- subvention de participation 2, fiche 6, Français, subvention%20de%20participation
nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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