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SUBVENTION PROPRIETAIRES [8 fiches]

Fiche 1 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Urban Housing
OBS

The Canada Greener Homes Grant helps homeowners make their homes more energy-efficient, grow domestic green supply chains, and fight climate change. It provides up to 700,000 grants of up to $5,000 to help homeowners make energy efficient retrofits to their homes, supported by an EnerGuide evaluation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes aide les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique, à développer des chaînes d’approvisionnement nationales vertes et à lutter contre les changements climatiques. Elle accorde jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, avec l'appui d’une évaluation d’ÉnerGuide.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

Up to and including the 1992 taxation year, senior citizens 65 years of age or over who were either homeowners or tenants, were eligible to apply for this non-taxable grant [Ontario Property Tax Grant] to offset the year's municipal property and school taxes payable on their principal residence, regardless of their income.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

Jusqu'en 1992 inclusivement, les personnes âgées de 65 ans et plus qui sont propriétaires ou locataires pouvaient demander cette subvention non imposable, qui servait à réduire les impôts fonciers et scolaires municipaux de l'année en cours sur leur résidence principale, et ce, quel que soit leur revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Heating
  • Taxation
OBS

This program is administered by EMR [Energy, Mines and Resources] to promote residential energy conservation. The processing of grants is carried out by the Canada Mortgage and Housing Corporation under contract with EMR. Under this program, owners, landlords, or tenants may receive up to $500 for the insulation and air sealing of single family homes, semi-detached or rowhouse units, small apartment buildings, and non-profit hostels.

OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 5500

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Home Insulation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Chauffage
  • Fiscalité
OBS

Ce Programme est exécuté par Énergie, Mines et Ressources Canada afin de promouvoir les économies d’énergie dans les résidences. Les demandes de subvention sont traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le cadre d’une entente avec EMR. En vertu de ce Programme, propriétaires et locataires peuvent recevoir jusqu'à 500 $ pour l'isolation et le calfeutrage d’une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, d’un petit immeuble à logements multiples ou d’un foyer d’hébergement sans but lucratif.

OBS

Source : Règlement de l’impôt sur le revenu, article 5500.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1983-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Prêts et emprunts
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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