TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBVENTION REDUITE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- basic grant
1, fiche 1, Anglais, basic%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants. 1, fiche 1, Anglais, - basic%20grant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention de base
1, fiche 1, Français, subvention%20de%20base
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle. 1, fiche 1, Français, - subvention%20de%20base
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- additional grant
1, fiche 2, Anglais, additional%20grant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants. 1, fiche 2, Anglais, - additional%20grant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention additionnelle
1, fiche 2, Français, subvention%20additionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle. 1, fiche 2, Français, - subvention%20additionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Public Sector Budgeting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- home owner grant
1, fiche 3, Anglais, home%20owner%20grant
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- home-owner grant 2, fiche 3, Anglais, home%2Downer%20grant
correct
- homeowner grant 2, fiche 3, Anglais, homeowner%20grant
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants. 1, fiche 3, Anglais, - home%20owner%20grant
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Budget des collectivités publiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention aux propriétaires
1, fiche 3, Français, subvention%20aux%20propri%C3%A9taires
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle. 1, fiche 3, Français, - subvention%20aux%20propri%C3%A9taires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-03-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- postal subsidy
1, fiche 4, Anglais, postal%20subsidy
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Cultural Industries: Subsidies provided to cultural industries under the Department of Canadian Heritage will be reduced, including an 8 per cent reduction over three years in the postal subsidy (which subsidizes the mailing rates of certain Canadian books and magazines). 1, fiche 4, Anglais, - postal%20subsidy
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- subvention postale
1, fiche 4, Français, subvention%20postale
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
[,,, ] la subvention postale(qui permet de réduire le coût d’expédition par la poste de certaines revues et de certains livres canadiens) sera réduite de 8 pour cent sur trois ans. 1, fiche 4, Français, - subvention%20postale
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-03-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- reduced incentive
1, fiche 5, Anglais, reduced%20incentive
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source : Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 5, Anglais, - reduced%20incentive
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- subvention réduite
1, fiche 5, Français, subvention%20r%C3%A9duite
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 5, Français, - subvention%20r%C3%A9duite
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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