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SUBVENTION REDUITE [5 fiches]

Fiche 1 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

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Fiche 3 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Cultural Industries: Subsidies provided to cultural industries under the Department of Canadian Heritage will be reduced, including an 8 per cent reduction over three years in the postal subsidy (which subsidizes the mailing rates of certain Canadian books and magazines).

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[,,, ] la subvention postale(qui permet de réduire le coût d’expédition par la poste de certaines revues et de certains livres canadiens) sera réduite de 8 pour cent sur trois ans.

Espagnol

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Fiche 5 1988-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source : Petroleum and Gas Revenue Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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