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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION SOUTIEN [16 fiches]

Fiche 1 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
OBS

[This] initiative for Veterans Affairs Canada (VAC) [came] into force on July 1, 2015. The benefit is payable as an annual grant ... to Canadian Armed Forces (CAF) Veterans who meet the prescribed eligibility criteria. This benefit provides relief for informal caregivers while ensuring that veterans continue to get the support they need when their informal caregivers are temporarily unavailable.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
OBS

[Cette] initiative d’ACC [Anciens combattants Canada] est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Cette allocation consiste en une subvention annuelle [...] versée aux vétérans des Forces armées canadiennes(FAC) qui satisfont aux critères d’admissibilité établis. Cette allocation permettra à l'aidant naturel de se reposer tout en garantissant que le vétéran continue d’obtenir le soutien dont il a besoin lorsque l'aidant naturel est temporairement non disponible.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Commercial Fishing
OBS

The Fish Harvester Benefit [provides] income support for this year's fishing seasons to eligible self-employed fish harvesters and sharespersons crew who cannot access the Canada Emergency Wage Subsidy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pêche commerciale
OBS

La Prestation aux pêcheurs [fournit] un soutien au revenu pour les saisons de pêche de cette année aux pêcheurs indépendants et aux membres d’équipage et pêcheurs à la part admissible qui ne peuvent avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

... adopting a new, bifurcated de minimis calculation that uses initial margin amounts for cleared swaps and entity-netted notional amounts for uncleared swaps ...

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

[...] le calcul de minimis appliqué aux entreprises agricoles aux termes duquel l'équivalent subvention d’un soutien public ne peut excéder 15 000 euros sur une période de trois ans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Comercio
OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución "de minimis" se aplica [...] a lo que no tiene la suficiente importancia para que la ley le preste atención.

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución latina "de minimis", propia del lenguaje jurídico, se escribe en letra cursiva y sin tilde en minimis.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
DEF

[A] governmental subsidy paid to farmers to supplement their income, manage the supply of agricultural commodities, and influence the cost and supply of such commodities on international markets.

OBS

agricultural subsidy: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
CONT

Subvention agricole. [...] Tous les pays subventionnent leur agriculture. Cependant, la part du revenu assuré par ces subventions varie énormément d’un pays à l'autre [...] Le soutien moyen aux producteurs dans les pays de l'OCDE est de 30 % [et l'objectif] de ces subventions est variable [...]

OBS

Différents types de subventions. Il s’agit principalement : - soit d’aides sur les prix de vente permettant notamment d’exporter à des prix inférieurs aux prix de revient [...] - soit d’aides pour l’écoulement des produits (aides à la commercialisation de beurre en UE [Union européenne], aides alimentaires américaines); - soit d’aides directes aux exploitants, à la surface ou par tête de bétail ou encore pour la réalisation de mesures agro-environnementales; - soit [de] subventions et [de] taux d’intérêts bonifiés pour les investissements.

OBS

subvention agricole : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
  • Aboriginal Law
Universal entry(ies)
80-037
code de formulaire
OBS

80-037: form number used by Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
  • Droit autochtone
Entrée(s) universelle(s)
80-037
code de formulaire
OBS

80-037 : numéro de formulaire employé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Political parties currently receive taxpayer support in three ways: (a) a tax credit paid to taxpayers for their contributions to political parties; (b) the reimbursement of eligible election expenses; and (c) a quarterly subsidy based on votes cast.

OBS

quarterly subsidy: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les partis politiques reçoivent actuellement trois formes de soutien des contribuables : a) le crédit d’impôt qui est versé aux contribuables pour leurs contributions à des partis politiques; b) le remboursement des dépenses électorales admissibles; et c) une subvention trimestrielle fondée sur le nombre de votes recueillis.

OBS

subvention trimestrielle : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Political parties currently receive taxpayer support in three ways: (a) a tax credit paid to taxpayers for their contributions to political parties; (b) the reimbursement of eligible election expenses; and (c) a quarterly subsidy based on votes cast.

OBS

taxpayer support: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les partis politiques reçoivent actuellement trois formes de soutien des contribuables : a) le crédit d’impôt qui est versé aux contribuables pour leurs contributions à des partis politiques; b) le remboursement des dépenses électorales admissibles; et c) une subvention trimestrielle fondée sur le nombre de votes recueillis.

OBS

soutien des contribuables : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Disability supports deduction. If you have a physical or mental impairment, you may be able to deduct the expenses that you incurred in the year in order to work, go to school, or do research for which you received a grant.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pouvez peut-être déduire les dépenses que vous avez encourues dans l'année pour vous permettre de travailler, de fréquenter un établissement d’enseignement ou de faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A gift made by a government or by a corporation (as an educational or charitable foundation) to a beneficiary on the condition that certain terms be accepted or certain engagements fulfilled.

CONT

In futherance of the objects of this Act, the Minister may, with the approval of the Governor in Council, make grants to any agency, organization or institution that is carrying on activities in the field of fitness or amateur sport.

OBS

The beneficiary may be a specific institution, a corporation, or even an individual; the gift may be a sum of money, but when the government is the benefactor, it is often a tract of land or a valuable franchise ...

PHR

Give, pay a grant.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Soutien financier accordé à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité par l'État ou une collectivité publique [subvention publique(government grant) ] ou encore par un autre organisme [subvention privée(private grant) ], par exemple une association caritative.

OBS

La subvention est accordée à la discrétion de l’organisme subventionneur. Il en établit lui-même le bénéficiaire et le montant et peut fixer des conditions à satisfaire. 2) On distingue, selon leur destination, trois types de subventions : la subvention d’équilibre (balancing subsidy), la subvention d’exploitation (operating grant), appelée aussi subvention de fonctionnement, et la subvention d’investissement (capital grant), appelée aussi subvention d’équipement.

OBS

Le terme subside, parfois employé sous l’influence de l’anglais pour rendre subsidy, a un sens plus large lorsqu’il désigne une somme versée à un particulier ou à un groupement soit à titre d’aide ou de subvention, soit en rémunération de services. 2) Le mot octroi au sens de subvention est une impropriété à éviter.

OBS

On ne reconnaît aujourd’hui au mot «octroi» que la signification suivante : «Action d’accorder quelque chose». Il n’y a donc pas lieu de l’employer au sens de «chose accordée» et d’en faire ainsi un synonyme du mot «subvention».

PHR

Verser une subvention.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Transferencias, generalmente de las administraciones públicas a las empresas, o a las familias o instituciones sin fines de lucro, destinadas a enjugar pérdidas, fomentar actividades que impulsen el crecimiento económico, mantener el nivel de la demanda global, hacer posible la venta a precios políticos de ciertos servicios públicos, sostener el poder adquisitivo de agentes de la producción (agricultores, etcétera).

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

Basic funding for ongoing operations, which may continue for a number of years.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Aide financière accordée pour les activités courantes, qui peut être versée pendant plusieurs années.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Direction des arts, ministère de la Culture, du Patrimoine et de la Citoyenneté du Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

for fishermen.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Traduction proposée par le service de traduction de la CEIC à Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Ce programme est offert par la Direction des arts du ministère de la Culture, du Patrimoine et de la Citoyenneté du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1992-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Services sociaux et travail social
OBS

Publication du Bureau central des bénévoles d’Ottawa-Carleton produite grâce à une subvention du Prog. de soutien aux organismes volontaires.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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