TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-08-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Recruiting of Personnel
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- hiring subsidy rate
1, fiche 1, Anglais, hiring%20subsidy%20rate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Provided that an eligible employer's decline in revenues exceeds the revenue decline threshold for a qualifying period ..., its subsidy in that qualifying period would be equal to its incremental remuneration multiplied by the applicable hiring subsidy rate for that qualifying period. 2, fiche 1, Anglais, - hiring%20subsidy%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Recrutement du personnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux de subvention à l’embauche
1, fiche 1, Français, taux%20de%20subvention%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bembauche
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La subvention d’un employeur admissible pour une période d’admissibilité serait égale à sa rémunération supplémentaire multipliée par le taux de subvention à l'embauche en vigueur pour cette période d’admissibilité à condition que sa baisse des revenus dépasse le seuil de la baisse des revenus pour une période d’admissibilité […] 2, fiche 1, Français, - taux%20de%20subvention%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bembauche
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Gestión presupuestaria y financiera
- Contratación de personal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tasa de subvención a la contratación
1, fiche 1, Espagnol, tasa%20de%20subvenci%C3%B3n%20a%20la%20contrataci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- supplementary period cheque issue
1, fiche 2, Anglais, supplementary%20period%20cheque%20issue
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Grants are transfer payments for which the government has discretion whether or not to pay. Although legislative authority has been granted to make the payment, no obligation to pay exists until the grant is approved. For this reason, there is no liability to be recorded at the year end, except: when final supplementary estimates contain grant items and specify that the items are deemed to have been make in - and are chargeable to - the fiscal year just ended, the amounts may be paid out of supplementary period cheque issue or accrued as liabilities provided they have been approved; ... 1, fiche 2, Anglais, - supplementary%20period%20cheque%20issue
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- émission de chèques pendant la période supplémentaire
1, fiche 2, Français, %C3%A9mission%20de%20ch%C3%A8ques%20pendant%20la%20p%C3%A9riode%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les subventions sont des paiements de transfert que l'État peut choisir de payer ou de ne pas payer. Bien que le paiement soit autorisé par voie législative, il n’ existe aucune obligation de payer jusqu'à ce que la subvention ait été approuvée. Pour cette raison, aucun élément de passif ne doit être inscrit à la fin de l'exercice, sauf dans les cas suivants : lorsque le dernier budget des dépenses supplémentaire renferme des postes de subventions et précise que les postes sont réputés avoir été inscrits dans l'exercice qui vient de se terminer et y sont imputables, les montants pouvant être payés dans le cadre d’une émission de chèques pendant la période supplémentaire ou inscrits comme éléments de passif à la condition qu'ils aient été approuvés; [...] 1, fiche 2, Français, - %C3%A9mission%20de%20ch%C3%A8ques%20pendant%20la%20p%C3%A9riode%20suppl%C3%A9mentaire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses». 2, fiche 2, Français, - %C3%A9mission%20de%20ch%C3%A8ques%20pendant%20la%20p%C3%A9riode%20suppl%C3%A9mentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-12-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- grant item
1, fiche 3, Anglais, grant%20item
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Grants are transfer payments for which the government has discretion whether or not to pay. Although legislative authority has been granted to make the payment, no obligation to pay exists until the grant is approved. For this reason, there is no liability to be recorded at the year end, except: when final supplementary estimates contain grant items and specify that the items are deemed to have been make in - and are chargeable to - the fiscal year just ended, ... 2, fiche 3, Anglais, - grant%20item
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- poste de subvention
1, fiche 3, Français, poste%20de%20subvention
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les subventions sont des paiements de transfert que l'État peut choisir de payer ou de ne pas payer. Bien que le paiement soit autorisé par voie législative, il n’ existe aucune obligation de payer jusqu'à ce que la subvention ait été approuvée. Pour cette raison, aucun élément de passif ne doit être inscrit à la fin de l'exercice, sauf dans les cas suivants : lorsque le dernier budget des dépenses supplémentaire renferme des postes de subventions et précise que les postes sont réputés avoir été inscrits dans l'exercice qui vient de se terminer et y sont imputables, [...] 2, fiche 3, Français, - poste%20de%20subvention
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses». 3, fiche 3, Français, - poste%20de%20subvention
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-04-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Labour and Employment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Supplementary Transition Grant Worksheet
1, fiche 4, Anglais, Supplementary%20Transition%20Grant%20Worksheet
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Travail et emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Feuille d’information concernant la subvention supplémentaire de transition
1, fiche 4, Français, Feuille%20d%26rsquo%3Binformation%20concernant%20la%20subvention%20suppl%C3%A9mentaire%20de%20transition
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-04-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Labour and Employment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Supplementary Transition Grant Card
1, fiche 5, Anglais, Supplementary%20Transition%20Grant%20Card
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Travail et emploi
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Carte de déclaration concernant la subvention supplémentaire de transition
1, fiche 5, Français, Carte%20de%20d%C3%A9claration%20concernant%20la%20subvention%20suppl%C3%A9mentaire%20de%20transition
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1998-03-17
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- supplementary transition grant
1, fiche 6, Anglais, supplementary%20transition%20grant
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- STG 1, fiche 6, Anglais, STG
correct
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 6, La vedette principale, Français
- subvention supplémentaire de transition
1, fiche 6, Français, subvention%20suppl%C3%A9mentaire%20de%20transition
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- SST 1, fiche 6, Français, SST
correct
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1998-03-16
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Labour and Employment
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- reestablish one's eligibility
1, fiche 7, Anglais, reestablish%20one%27s%20eligibility
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- re-establish one's eligibility 2, fiche 7, Anglais, re%2Destablish%20one%27s%20eligibility
correct
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Travail et emploi
Fiche 7, La vedette principale, Français
- être à nouveau admissible
1, fiche 7, Français, %C3%AAtre%20%C3%A0%20nouveau%20admissible
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- avoir droit à un complément d’aide 2, fiche 7, Français, avoir%20droit%20%C3%A0%20un%20compl%C3%A9ment%20d%26rsquo%3Baide
correct
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
(c'est-à-dire à une subvention supplémentaire de transition) ;(à telle ou telle forme d’aide offerte en vertu du Plan de réorientation des agriculteurs). 2, fiche 7, Français, - %C3%AAtre%20%C3%A0%20nouveau%20admissible
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1994-09-22
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Agricultural Economics
- Industry-Government Relations (Econ.)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- top loading
1, fiche 8, Anglais, top%20loading
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
federal-provincial economy. 2, fiche 8, Anglais, - top%20loading
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Économie agricole
- Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- sursubventionnement
1, fiche 8, Français, sursubventionnement
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- sursoutien provincial 1, fiche 8, Français, sursoutien%20provincial
correct, nom masculin
- subvention de stabilisation supplémentaire 2, fiche 8, Français, subvention%20de%20stabilisation%20suppl%C3%A9mentaire
nom féminin
- subvention supplémentaire de stabilisation 2, fiche 8, Français, subvention%20suppl%C3%A9mentaire%20de%20stabilisation
nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre d’un programme de stabilisation (agriculture). Il s’agit presque exclusivement de subventions provinciales. 2, fiche 8, Français, - sursubventionnement
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
[Sursubventionnement] Paiement d’un prix plus élevé pour un produit que sa valeur réelle. 3, fiche 8, Français, - sursubventionnement
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
sursubventionnement : Terme adopté par le Comité d’uniformisation linguistique de la DSTM - agriculture (CULSEC). 4, fiche 8, Français, - sursubventionnement
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1986-01-28
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- enriched assistance 1, fiche 9, Anglais, enriched%20assistance
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 9, La vedette principale, Français
- subvention supplémentaire
1, fiche 9, Français, subvention%20suppl%C3%A9mentaire
nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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