TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION TITRE [16 fiches]

Fiche 1 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Pédagogie
CONT

2012-2015 :Subvention du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture(FQRSC). Titre du projet : L'exploitation pédagogique des ressources patrimoniales au moyen des technologies mobiles : recherche–développement en lien avec l'apprentissagede l'universsocial(géographie, histoire et éducation à la citoyenneté). Somme accordée : 39530 $.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The new Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings will come into effect in January 2013, providing a 10 per cent matching grant to Registered Education Savings Plan (RESP) contributions, to a maximum of $250 per child per year.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Un nouveau programme appelé Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings) sera lancé en janvier 2013 sous la forme d’une subvention allant jusqu’à 10 % des sommes contribuées dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études, jusqu’à concurrence de 250 $ par enfant par année.

OBS

Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan : traduction non officielle donnée à titre d’information seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A gift made by a government or by a corporation (as an educational or charitable foundation) to a beneficiary on the condition that certain terms be accepted or certain engagements fulfilled.

CONT

In futherance of the objects of this Act, the Minister may, with the approval of the Governor in Council, make grants to any agency, organization or institution that is carrying on activities in the field of fitness or amateur sport.

OBS

The beneficiary may be a specific institution, a corporation, or even an individual; the gift may be a sum of money, but when the government is the benefactor, it is often a tract of land or a valuable franchise ...

PHR

Give, pay a grant.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Soutien financier accordé à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité par l’État ou une collectivité publique [subvention publique (government grant)] ou encore par un autre organisme [subvention privée (private grant)], par exemple une association caritative.

OBS

La subvention est accordée à la discrétion de l’organisme subventionneur. Il en établit lui-même le bénéficiaire et le montant et peut fixer des conditions à satisfaire. 2) On distingue, selon leur destination, trois types de subventions : la subvention d’équilibre (balancing subsidy), la subvention d’exploitation (operating grant), appelée aussi subvention de fonctionnement, et la subvention d’investissement (capital grant), appelée aussi subvention d’équipement.

OBS

Le terme subside, parfois employé sous l'influence de l'anglais pour rendre subsidy, a un sens plus large lorsqu'il désigne une somme versée à un particulier ou à un groupement soit à titre d’aide ou de subvention, soit en rémunération de services. 2) Le mot octroi au sens de subvention est une impropriété à éviter.

OBS

On ne reconnaît aujourd’hui au mot «octroi» que la signification suivante : «Action d’accorder quelque chose». Il n’y a donc pas lieu de l’employer au sens de «chose accordée» et d’en faire ainsi un synonyme du mot «subvention».

PHR

Verser une subvention.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Transferencias, generalmente de las administraciones públicas a las empresas, o a las familias o instituciones sin fines de lucro, destinadas a enjugar pérdidas, fomentar actividades que impulsen el crecimiento económico, mantener el nivel de la demanda global, hacer posible la venta a precios políticos de ciertos servicios públicos, sostener el poder adquisitivo de agentes de la producción (agricultores, etcétera).

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Prêts et emprunts
OBS

Titre d’un questionnaire utilisé pour le programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

Financial support or assistance, particularly a grant or subsidy from a government or a foundation.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Somme versée occasionnellement ou régulièrement à un particulier ou à un groupement, à titre d’aide, de secours, de subvention, en rémunération de certains services, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

À partir de 1998, chaque enfant âgé de moins de 18 ans et résident du Canada accumule des droits de cotisation au titre de la subvention égale à 2 000 $ par année [...] Les droits de cotisation s’accumulent, que l'enfant soit actuellement ou non un bénéficiaire de REEE [régime enregistré d’épargne-études].

Terme(s)-clé(s)
  • droit de cotisation au titre de la subvention

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion
  • Prêts et emprunts
OBS

Titre d’un service à la Direction du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Films
  • Labour and Employment
  • Agriculture - General
OBS

This striking documentary of the National Film Board of Canada pays tribute to the importance of women farmers to the agricultural economy, and recognizes the invisible subsidy their labor provides to consumers. Farm women from various parts of Canada, ranging in age from their thirties to seventies, are shown running a variety of farm operations, including mixed farming in Saskatchewan, wheat farming in Manitoba and dairy farming in Ontario. The women also share their views on agriculture today and their attempt to deal with economic and social challenges.

OBS

Information confirmed with the National Film Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de films
  • Travail et emploi
  • Agriculture - Généralités
OBS

Dans ce film de l'Office national du film du Canada des agricultrices de trente à soixante-dix ans, du Centre et de l'Ouest du Canada, parlent de leur situation difficile au sein d’une agriculture déjà bien assez précaire. Elles évoquent l'amour de leur terre, et la crainte de la perdre. Elles révèlent leur imposante contribution, travail non rémunéré, «subvention invisible à l'agriculture», qui vient s’ajouter à leurs tâches familiales et autres, et ne leur donne pourtant aucun titre à la propriété de leur ferme. Elles décrivent leur réalité, leurs problèmes, leurs besoins. Enfin, elles exposent leurs luttes pour obtenir une reconnaissance économique et juridique tenant compte de la plus élémentaire justice, par l'entremise de divers mouvements de revendications à travers le pays.

OBS

Renseignement vérifié auprès de l’Office national du film du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
  • Federal Administration
CONT

Where the deputy head is satisfied that a centre is financially viable and that the department is willing to be the lead department, he or she advises the appropriate custodian department and the Secretary of the Treasury Board that the department agrees to ... transfer to the custodian enough money to cover the rental subsidy or capital construction costs, where appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Administration fédérale
CONT

Si l'administrateur général convient que la garderie est économiquement viable et que le ministère est disposé à la parrainer à titre de ministère principal, il informe le ministère ayant la garde de l'immeuble fédéral et le secrétaire du Conseil du Trésor qu'il accepte [...] de transférer suffisamment de fonds pour couvrir la subvention locative ou les coûts d’installation permanente, s’il y a lieu.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l’emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1989-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Fine Arts (General)
CONT

Project grants are intended to help defray living expenses, project costs and travel costs to enable artists to pursue their creative work or to work on a specific project. (Canada Council).

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Beaux-arts (Généralités)
CONT

Les subventions par titre ont pour but d’aider à couvrir les frais de subsistance, les coûts du projet et les frais de déplacement afin de permettre aux artistes de poursuivre leur travail de création ou de travailler à un projet donné. (Conseil des Arts du Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1986-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
Terme(s)-clé(s)
  • Registration Assistance Programme Grant

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Musées nationaux

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1983-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

(...) new direct expenditure program. It will supplement the financing available under the Small Business Bond program to firms in financial difficulty. It will not be constrained by the tax position of financial institutions. Farmers and fishermen, whether incorporated or not, will be eligible for the new small business investment grants.

Terme(s)-clé(s)
  • SBIG

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 16

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