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SUBVENTION TRANSPORT [8 fiches]

Fiche 1 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
OBS

The Safety and Security Group of Transport Canada is responsible for the development of regulations and national standards, as well as for the implementation of monitoring, testing, inspections and subsidy programs, which contribute to safety and security in the aviation, marine, rail and road modes of transport.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Le Groupe Sécurité et sûreté est responsable de l'élaboration des règlements et des normes nationales, ainsi que de la mise en œuvre des programmes de contrôle, d’essai, d’inspection et de subvention, en vue de favoriser la sécurité et la sûreté dans les quatre modes de transport : aviation, marine, ferroviaire et routier.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Freight Service (Rail Transport)
OBS

Western Grain Transportation Act, Revoke the Crow Benefit (Central Western Railway Corporation) Order No. 3

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
OBS

Loi sur le transport du grain de l'Ouest, abroge le Décret no. 3 sur la subvention du Nid-de-Corbeau(Central Western Railway Corporation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Canada Study Grant for the Accommodation of Students with Permanent Disabilities can provide up to $8,000 per loan year to help pay for exceptional education-related costs associated with your disability. These costs may include tutors, oral or sign interpreters, attendant care for studies, specialized transportation (to and from school only), 75% of the cost of a learning disability assessment up to a maximum of $1,200, note takers, readers and braillers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. La Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente prévoit le versement d’un montant pouvant aller jusqu'à 8 000 $ par prêt pour aider à défrayer des frais spéciaux liés aux études en raison de votre incapacité. Ces frais peuvent comprendre entre autres des enseignants-tuteurs, des interprètes pour le langage par signes, des services d’accompagnement pédagogique, le transport adapté(pour se rendre et pour revenir de l'école seulement), 75 % des frais liés à une évaluation de l'incapacité et ce jusqu'à un montant maximal de 1 200 $, un appareil de prise de notes, des appareils de lecture et des machines à écrire le braille.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

... the elimination of certain transportation subsidies ...

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

[...] l’abrogation de certaines subventions au transport [...].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

[Agriculture and Agri-Food Canada] will terminate the Feed Freight Assistance transportation subsidy and provide transitional funding over the next 10 years.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

[Agriculture et Agro-alimentaire Canada] mettra fin à la subvention d’aide au transport des céréales fourragères et assurera un financement transitoire au cours des dix prochaines années.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

[Agriculture and Agri-Food Canada] will terminate the Feed Freight Assistance transportation subsidy and provide transitional funding over the next 10 years.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

[Agriculture et Agro-alimentaire Canada] mettra fin à la subvention d’aide au transport des céréales fourragères et assurera un financement transitoire au cours des dix prochaines années.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

The Western Grain Transportation Act (WGTA): To improve grain transportation and more effectively meet our international trade obligations, the annual $560 million subsidy to the railways will be eliminated as of August 1, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

Loi sur le transport du grain de l'Ouest(LTGO) : Afin d’améliorer le transport du grain et de s’acquitter plus efficacement de ses obligations en matière de commerce international, à compter du 1er août 1995, le gouvernement fédéral éliminera la subvention annuelle de $560 millions aux sociétés ferroviaires.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

see boreal archaic

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

subvention compensatrice(de jonction) Bill 71 transport

Espagnol

Conserver la fiche 8

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