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SUBVENTION UNIQUE [5 fiches]

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Fiche 1 2025-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Paramedical Staff
OBS

... the Memorial Grant Program for First Responders will provide a one-time lump sum, tax-free direct … payment ... to the beneficiaries of first responders who have died as a result of their duties.

Terme(s)-clé(s)
  • Memorial Grant Programme for First Responders

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Personnel para-médical
OBS

[...] le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accordera un montant forfaitaire unique non imposable [...] versé directement aux bénéficiaires des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Research
CONT

The one-time special grant allows the schools to institute a new program desired by the district while maintaining existing programs' operations intact.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Recherche scientifique

Espagnol

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Fiche 3 2015-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The Apprenticeship Completion Grant (ACG) is a taxable cash grant of $2,000 maximum available to registered apprentices who have successfully completed their apprenticeship training and obtained their journeyperson certification in a designated Red Seal trade on or after January 1, 2009.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

La Subvention à l'achèvement de la formation d’apprenti(SAFA) est un montant unique imposable de 2 000 $. Elle est offerte aux apprentis qui ont terminé leur programme d’apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon dans l'un des métiers désignés Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après.

Espagnol

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Fiche 4 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Viability gap funding is a scheme of the Government of India for providing financial support to public-private partnerships in infrastructure. A grant, one-time or deferred, is provided under this scheme with the objective of making projects commercially viable. Viability gap funding can take various forms including capital grants, subordinated loans, operation and maintenance support grants, and interest subsidies. A mix of capital and revenue support may also be considered.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Il s’agit d’un programme du Gouvernement indien tendant à apporter une aide financière aux PPP [partenariats public-privé] dans l'infrastructure. Une subvention unique ou différée est apportée pour rendre le projet commercialement viable. Le financement du déficit de viabilité peut revêtir diverses formes : subventions, prêts subordonnés, subventions d’exploitation et d’entretien et bonification d’intérêts. Une combinaison de participation au capital et de subventions est également possible.

Espagnol

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Fiche 5 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
CONT

The GST became effective January 1, 1991. The level of GST revenues in 1991-92 was dampened by the one-time transitional grant paid to small business.

Terme(s)-clé(s)
  • one time grant

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 5

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