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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Sociology
  • Sciences - General
OBS

The primary [aim] of this program is to promote science and technology as a career choice by supporting science camps which will provide First Nations and Inuit students with first-hand experience in various science and technology disciplines. The program provides funding to First Nations and Inuit communities and organizations to develop a science camp or sponsor students who wish to attend a camp.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nations and Inuit Science and Technology Summer Camp Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des Autochtones
  • Sciences - Généralités
OBS

L'objectif de ce programme est de promouvoir les carrières en science et en technologie en subventionnant les camps d’été scientifiques qui offriront aux jeunes Autochtones l'occasion de découvrir les diverses disciplines scientifiques et technologiques. Dans le cadre de ce programme, le Ministère accorde des fonds aux organismes et aux collectivités autochtones afin d’établir des camps d’été ou de subventionner le séjour des étudiants qui désirent fréquenter un camp.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de camps d’été en sciences et technologie pour les Premières nations et les Inuits

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sociología indígena
  • Ciencias - Generalidades
OBS

La Real Academia Española recomienda que "inuit" se emplee como sustantivo común invariable en cuanto al género (el/la inuit), pero que concuerde en número (inuits, en plural).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Organizations and Associations (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organismes et associations (Admin.)
OBS

Comme la Fondation Caritas-Sherbrooke n’ existe que pour assurer le fonctionnement et l'expansion du Service Caritas Estrie via les revenus ou intérêts générés par son patrimoine et par ses avoirs, sa principale réalisation consiste à subventionner financièrement Caritas chaque année et ainsi alléger la pression des besoins de Caritas Estrie en collectes de fonds.

Espagnol

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Fiche 3 2015-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • work-study programme
  • on-campus work-study programme

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Travail et emploi
CONT

Le programme études-travail est une composante du programme d’aide financière aux études [...] Il a pour but de subventionner des emplois à temps partiel sur le campus afin de favoriser la poursuite des études à temps plein des étudiants qui éprouvent des difficultés financières.

Espagnol

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Fiche 4 2014-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Lega Nord, often translated as Northern League by English-language media ... is a federalist and regionalist political party in Italy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Parti politique italien prônant le fédéralisme. Il est né de la révolte des régions septentrionales obligées de subventionner la partie sud de l'Italie, traditionnellement plus pauvre. La Ligue du Nord est imprégnée de populisme et d’un certain racisme. Née à la fin des années 80, elle revendiquait au départ la séparation pure et simple de l'Italie du Nord. Gagnant de la popularité grâce à la décomposition du système politique italien, elle a graduellement mis de l'eau dans son vin.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Social Services and Social Work
CONT

The regional board shall specify, in the regional service organization plan prepared under the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2), the responsibilities it entrusts to the health and social services institutions in its territory for the purposes of the regional public health action plan.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Services sociaux et travail social
CONT

Une régie régionale peut [...] subventionner un organisme communautaire [...] s’il offre des services de prévention, d’aide et de soutien aux personnes de la région, y compris des services d’hébergement temporaire inscrits dans un plan régional d’organisation de services de la régie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

Both the double dip and the tower structure make investment outside Canada less costly than investment in Canada. Other things being equal, the mismatch between the interest deduction in Canada and the non-taxability of foreign-source earnings acts as an incentive to Canadian business to locate new operations-and the jobs they provide-in other countries, rather than in Canada. Put differently, the "tax shield" provided by the extra deduction reduces the cost to a Canadian corporation of acquiring and operating foreign subsidiaries. Through that deduction Canada is in effect subsidizing the expansion of multinational corporations, both foreign-owned and Canadian-owned, from bases in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Grâce aux mécanismes favorisant le cumul de déductions et aux structures étagées, il est moins coûteux d’investir à l'étranger que d’investir au Canada. Toutes choses étant égales par ailleurs, le fait que les intérêts sont déductibles au Canada tandis que les gains de source étrangère ne sont pas assujettis à l'impôt encourage les entreprises canadiennes à localiser leurs nouvelles activités-et les emplois qui en découlent-dans des pays étrangers plutôt qu'au Canada. En d’autres termes, le «bouclier fiscal» qu'offre la déduction supplémentaire réduit le coût, pour une société canadienne, qui est lié à l'acquisition et à l'exploitation de filiales étrangères. Au moyen de cette déduction, le Canada se trouve en fait à subventionner l'expansion de sociétés multinationales-qu'elles soient sous contrôle étranger ou canadien-à partir d’assises au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Recreation
  • Criminology
OBS

Lighthouses is a fund designed to help support recreational, educational and pro-social programs after hours for young Manitobans, launched by Manitoba Justice. An initiative of Neighbourhoods Alive!, Lighthouses makes use of schools, recreation centres and other existing community facilities after hours for sports, arts, music and other activities identified and organized by local youth and community stakeholders. It is a community-based crime prevention program designed to develop partnerships among youth, police, Justice personnel and the community in order to promote opportunities for youth to get involved in pro-social, recreational, and crime prevention activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie des loisirs
  • Criminologie
OBS

Lighthouses est un fonds conçu pour subventionner des programmes récréatifs, éducatifs et prosociaux destinés aux jeunes Manitobains et ayant lieu après les heures d’écoles. Ce programme a été mis sur pied par Justice Manitoba. Le programme Lighthouses, une initiative de «Quartiers vivants!», utilise des écoles, des centres récréatifs et d’autres installations communautaires existantes après les heures d’ouverture pour des activités sportives, artistiques, musicales ou autres, choisies et organisées par des jeunes du quartier et des intervenants de la communauté. Il s’agit d’un programme communautaire de prévention du crime conçu pour établir des partenariats entre les jeunes, la police, le personnel de Justice Manitoba et la communauté afin de favoriser des occasions pour les jeunes de participer à des activités prosociales, récréatives et de prévention du crime.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Mass Transit
DEF

A non-taxable dollar amount given by employers to employees to subsidize the cost of commuting by transit.

CONT

Financial incentives such as transit benefits and parking cash-out typically reduce automobile travel [by] 10-30%, depending on the value of the incentive and various factors.

OBS

transit benefit; tax-exempt transit benefit: terms often used in the plural.

OBS

transit benefit: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • transit benefits
  • tax-exempt transit benefits
  • tax exempt transit benefit
  • tax exempt transit benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Transports en commun
DEF

Montant non imposable consenti à un employé par son employeur pour subventionner ses déplacements en transport en commun.

OBS

allocation incitative de transport en commun : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

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Fiche 10 2007-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

In 1997, the Department of Natural Resources and Energy established a non-governmental agency to further wildlife conservation in the province of New Brunswick: the New Brunswick Wildlife Trust Fund [that] is managed by the New Brunswick Wildlife Council. [It] has been established to fund a range of programs for the enhancement of New Brunswick's wildlife, fish and their habitats.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion environnementale
OBS

C'est en 1997 que le ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie a créé une agence non gouvernementale en vue de favoriser la conservation des espèces fauniques du Nouveau-Brunswick, soit le Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick. Ce Fonds est administré par le Conseil de la faune du Nouveau-Brunswick [son] objectif du Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick est de subventionner un éventail de programmes de mise en valeur des espèces fauniques et halieutiques du Nouveau-Brunswick, et de leur habitat.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Management
CONT

The cost of climate change policies can be minimized through "no regrets" strategies. Such strategies make economic and environmental sense whether or not the world is moving towards rapid climate change. They can involve removing market imperfections (such as counter-productive fossil fuel subsidies), creating supplementary benefits (greater industrial competitiveness through energy efficiency), and generating "double dividends" (when revenus from taxes or other climate change instruments are used to finance reductions in existing distortionary taxes).

Terme(s)-clé(s)
  • no-regrets strategy

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Gestion environnementale
CONT

Le coût des politiques de parade aux changements climatiques peuvent être réduits au minimum grâce aux stratégies «sans regrets». Il s’agit de stratégies qui se justifient économiquement et écologiquement, que le monde se dirige ou non vers une modification rapide du climat. Il peut s’agir, entre autres, d’éliminer les imperfections du marché(en arrêtant de subventionner l'utilisation de combustibles fossiles), de créer des avantages supplémentaires(meilleure compétitivité de l'industrie s’appuyant sur un bon rendement énergétique) et de «multiplier les dividendes»(en utilisant le revenu des taxes ou des autres instruments de parade aux changements climatiques pour financer la réduction des taxes sources de distorsions).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Initiatives du marché du travail. Moyen de subventionner la formation continue des travailleurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
OBS

Iniciativa del mercado laboral. Medio para subvencionar el perfeccionamiento del personal.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Finance
DEF

A subsidy to producers or suppliers of a commodity financed by a levy on sales of that commodity.

OBS

The subsidy can be payable to domestic producers or to specific overseas suppliers. The levy can be raised on all sales or simply on imports.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Finances
DEF

Droit frappant un article importé et dont le produit sert à subventionner la production de ce même article ou d’un article similaire dans le pays importateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Finanzas
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Investissements et placements
OBS

Fait de subventionner une opération déficitaire grâce aux bénéfices d’opérations rentables.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Investment
OBS

When used with reference to multi-product firms, the funding of losses in one line of business from supernormal profits on other products sold by the firm. But the term is used more widely, for example, with reference to public enterprises, to denote any subsidization of losses on one activity or service with the profits from another.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Investissements et placements
OBS

Subventionner des opérations dans un pays à l'aide de bénéfices réalisés dans un autre pays.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Environmental Economics
  • Economic and Industrial Sociology
  • Special-Language Phraseology
CONT

Promoting responsible and sustainable patterns of behaviour, at the various levels, by promoting best practises and encouraging responsible consumer behaviour.

CONT

Is socially and ecologically responsible consumer behaviour possible in a global market society?

CONT

... one of the most recent analyses of ethical consumer behaviour identified the belief of individuals that "they can make a difference" as the crucial distinguishing feature between ethical and non-ethical consumers.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Économie environnementale
  • Sociologie économique et industrielle
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Consommer de manière durable [ou responsable, ou citoyenne], c'est adopter un comportement de consommation responsable, qui respecte les ressources naturelles et les partage équitablement entre tous les humains, présents et à venir. La consommation durable, ce sont :· de nouvelles manières de satisfaire aux besoins : en utilisant des services plutôt que des produits, par exemple le courrier électronique plutôt que le papier; en laissant la voiture chez soi et en utilisant les transports en commun; en utilisant une blanchisserie plutôt que d’acheter un lave-linge; · une réduction de la consommation : en réduisant la consommation, soit volontairement, soit par la réglementation, par exemple en supprimant les produits à jeter comme les assiettes et mouchoirs en papier. · une redistribution de la consommation : en taxant les utilisations inutiles du papier et en utilisant l'argent pour subventionner les utilisations essentielles. · une(r) évolution des pratiques d’achats, en faveur des entreprises «socialement responsables» et des produits issus du commerce équitable, de la production durable;

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

A council may make a grant to or otherwise assist (a) a charitable or non-profit organization, association or corporation; (b) another municipality; (c) a local authority; (d) a municipal participation corporation; if in its opinion the purpose for which the grant is made is in the interest of or to the advantage of the municipality or its residents [The Municipal Act (Manitoba)].

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Le conseil peut subventionner ou aider autrement un organisme, une association ou une corporation de bienfaisance ou sans but lucratif, une autre municipalité, une administration locale ou une corporation à participation municipale si, selon lui, l'objet de la subvention est dans l'intérêt de la municipalité ou de ses résidents ou à leur avantage [Loi sur les municipalités(Manitoba) ].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Do non-reimbursing tenants have to pay the rental subsidy for the day care centre? Yes. Under the policy, all lead departments must subsidise the annual rent for the day care, regardless of their reimbursing status ...

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les locataires non débités doivent-ils payer la subvention locative concernant la garderie? Oui. En vertu de la politique, tous les ministères principaux doivent subventionner le loyer annuel à l'égard de la garderie, quelle que soit leur situation en matière de remboursement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
OBS

Funding the capital costs of research for Ontario's universities, community colleges, hospitals and research institutions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Pour subventionner les coûts en capital de la recherche pour les universités, collèges communautaires, hôpitaux et établissements de recherche de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Initiatives du marché du travail. Moyen de subventionner la formation continue des travailleurs.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Many employers have responded by designing their health benefits to contain rising costs. At the same time, they have been looking to establish a different type of "health benefits contract" with their employees. The new arrangement is more of a promise to help employees with their health care consumption rather than to be providers of a predetermined package of health benefits. Flexible benefits and Health Spending Accounts are two designs which transfer the decisions about what health benefits to subsidize from the employer to the employee.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

De nombreux employeurs ont réagi à cette situation en concevant leurs régimes de soins de santé de façon à en freiner les coûts croissants. Ils ont en même temps cherché à négocier avec leurs employés une «entente de prestations de soins de santé »de type différent. La nouvelle entente consiste davantage à aider les employés à gérer leurs soins de santé qu'à leur offrir un ensemble donné de prestations. Des régimes flexibles et des comptes gestion-santé sont deux modèles qui font passer, de l'employeur à l'employé, la responsabilité de la décision quant au choix des prestations à subventionner.

Terme(s)-clé(s)
  • entente de prestation de soins de santé

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

Provincial taxation and shelter assistance programme either reduce taxes payable (personal, property or school) or subsidize rental accommodation costs for low-income seniors.

Terme(s)-clé(s)
  • rental accommodation costs

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Le second type de programme provincial [...], soit l'aide fiscale et l'aide au logement, permet d’accorder une aide servant à diminuer le fardeau fiscal(impôts fonciers et sur le revenu, taxes scolaires) ou à subventionner le coût du logement locatif pour les personnes âgées à faible revenu.

Terme(s)-clé(s)
  • coûts de logement locatif

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Provincial taxation and shelter assistance programme either reduce taxes payable (personal, property or school) or subsidize rental accommodation costs for low-income seniors.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le second type de programme provincial [...], soit l'aide fiscale et l'aide au logement, permet d’accorder une aide servant à diminuer le fardeau fiscal(impôts fonciers et sur le revenu, taxes scolaires) ou à subventionner le coût du logement locatif pour les personnes âgées à faible revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Marketing
CONT

The "carrier access tariff" consists of charges which will be applicable to all interexchange carriers, including the telephone companies, for access to the Utility (local) network. The CAT will define the terms and conditions for interconnection with the public switched telephone network. The CAT consists of two main components: a network access component which includes charges for switching and aggregation, the recovery of start-up costs and other unbundled elements; and a contribution component to subsidize the rates for basic local telephone service.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Commercialisation
CONT

Le «tarif des services d’accès des entreprises»(TSAE) se compose des frais qui s’appliqueront à toutes les entreprises intercirconscriptions, y compris les compagnies de téléphone, pour l'accès au réseau(local) des services publics. Le TSAE définira les modalités d’interconnexion avec le réseau téléphonique public commuté. Il comporte deux grandes composantes : une composante "Accès au réseau", qui comprend les frais de commutation et d’agrégation, le recouvrement des frais de démarrage et d’autres éléments dégroupés; et une composante "Contribution" servant à subventionner les tarifs du service téléphonique local de base.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1991-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics

Français

Domaine(s)
  • Statistique
OBS

accord intervenant entre deux organismes à caractère public ou privé(ex. : Census Bureau, universités) dans le but de subventionner la recherche en statistique.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1985-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
OBS

Projet de loi cité : Loi sur les mesures spéciales d’importation; 1984, a. 2(1)

Espagnol

Conserver la fiche 27

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