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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTIONS [100 fiches]

Fiche 1 2025-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Public Administration (General)
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

... results of women's program calls for proposals are posted on the Status of Women Canada website as they become available either through news releases or through proactive disclosure of grant and contribution awards.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration publique (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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Fiche 2 2025-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

If subsidized imports cause injury to a domestic industry in the territory of the importing member, the provided subsidies may be subject to countervailing action by the importing member, under the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Si les importations de produits subventionnés causent un dommage à une branche de production établie sur le territoire du membre importateur, les subventions accordées peuvent être contestées par le membre importateur au moyen de mesures compensatoires, au titre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
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Fiche 3 2025-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Actionable subsidies[.] Serious prejudice usually arises as a result of adverse effects (e.g., export displacement) in the market of the subsidizing member or in a third country market. ... unlike injury, it can serve as the basis for a complaint related to harm to a member's export interests.

OBS

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Subventions pouvant donner lieu à une action. [Le] préjudice grave [...] résulte habituellement d’effets défavorables(détournement d’exportations, par exemple) sur le marché du membre qui accorde la subvention ou sur le marché d’un pays tiers. À la différence du dommage, le préjudice grave peut [...] servir de base à une plainte concernant le tort causé aux intérêts d’un membre en matière d’exportations.

OBS

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.

Espagnol

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Fiche 4 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le contrôleur régional est chargé directement de la gestion de toutes les activités qui ont trait aux services administratifs, aux finances, à la comptabilité, à l'administration des subventions, aux ressources humaines, à la technologie de l'information et à la gestion de l'information, reliées au fonctionnement du bureau régional.

Espagnol

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Fiche 5 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Production (Economics)
  • Trade
OBS

The Raw Materials Price Index (RMPI) measures price changes for raw materials purchased for further processing by manufacturers operating in Canada. As a purchasers' price index, prices include all charges purchasers incur to bring a commodity to the establishment gate. They include transportation charges, net taxes paid, custom duties, as well as subsidies, if applicable.

Terme(s)-clé(s)
  • Raw Material Price Index

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Production (Économie)
  • Commerce
OBS

L'Indice des prix des matières brutes(IPMB) mesure la variation des prix d’achat des matières brutes par les fabricants opérant au Canada en vue d’une transformation subséquente. Comme il s’agit d’un indice des prix d’achat, les prix comprennent tous les frais supportés par l'acheteur pour faire parvenir le produit à la porte de leur établissement. Ils comprennent les frais de transport, les taxes nettes payées et les droits de douane ainsi que les subventions, le cas échéant.

Espagnol

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Fiche 6 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Canadian International Development Agency Grant-Aid Program
  • CIDA Grant-Aid Program
  • CIDA's Grant Aid Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Criminology
OBS

The Crime Prevention Action Fund (CPAF) provides time-limited grant and contribution funding that supports evidence-based crime prevention initiatives in communities that address known risk and protective factors associated with crime among vulnerable groups of the population, especially children and youth from 6-24 years, and chronic offenders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Criminologie
OBS

Le Fonds d’action pour la prévention du crime(FAPC) fournit un financement de durée limitée sous forme de subventions et de contributions pour soutenir des initiatives de prévention du crime fondées sur des données probantes qui s’attaquent aux facteurs de risque et de protection connus associés au crime parmi les groupes vulnérables de la population, particulièrement les enfants de 6 à 24 ans et les délinquants chroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of Childhood and Adolescence

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
CONT

Le Centre est un établissement public constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux(la LSSSS). La LSSSS encadre l'utilisation des ressources matérielles et financières d’un établissement public. Le Centre est financé par des subventions gouvernementales et les charges proviennent principalement des salaires. Sa mission consiste à assurer la protection et le bien-être des enfants victimes de négligence, de maltraitance, et présentant des troubles du comportement. Ces immeubles sont des foyers de groupe pour mineurs sous la protection du Centre et supervisés par les éducateurs spécialisés.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Judaism
OBS

The International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) is made up of government officials and experts from 35 countries. It is guided by the principles identified in the Stockholm Declaration. Its objectives include: supporting Holocaust education, remembrance and research in member countries and around the world; promoting the development of civil society through an annual grant programme; and working in partnership with other international organizations to support these principles and objectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Judaïsme
OBS

L'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste(AIMH) est composée de représentants gouvernementaux et de spécialistes de 35 pays. Elle est guidée par les principes énoncés dans la Déclaration de Stockholm. Ses objectifs sont notamment les suivants : appuyer l'éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l'Holocauste dans les pays membres et ailleurs dans le monde; favoriser le développement de la société civile au moyen d’un programme annuel de subventions [...]; travailler en partenariat avec d’autres organisations internationales afin d’appuyer ces principes et objectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Indigenous Sociology
OBS

IYR is a registered charity that provides Indigenous youth led leadership, learning and experiences to every youth that participates in our programs. We provide programming, grants, and opportunities that are grounded in Indigenous ways of knowing and being.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Organisme de bienfaisance enregistré qui offre un leadership, un apprentissage et des expériences dirigés par des jeunes autochtones à tous les jeunes qui participent à nos programmes. Nous proposons des programmes, des subventions et des opportunités ancrés dans les modes de connaissance et d’être autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Community Based Tenant Initiative Fund provides targeted grants and contributions to eligible organizations to fund projects that raise awareness of tenant issues, and to support the implementation of new and improved tenant engagement practices.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Community-Based Tenant Initiative Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le Fonds d’initiative d’aide communautaire aux locataires fournit des subventions et des contributions ciblées aux organismes admissibles pour financer des projets permettant d’accroître la sensibilisation aux problèmes des locataires et pour soutenir la mise en œuvre de pratiques nouvelles et améliorées de mobilisation des locataires.

OBS

Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Urban Sociology
  • Social Services and Social Work
CONT

By ending government subsidies to for-profit developers and directing spending to public housing projects, we can ensure everyone has an affordable and dignified home.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Sociologie urbaine
  • Services sociaux et travail social
CONT

En mettant fin aux subventions gouvernementales pour les promoteurs à but lucratif et en investissant dans des projets de logements publics, nous pouvons permettre à tout le monde d’être logé dignement et à un coût abordable.

Terme(s)-clé(s)
  • projet de logement public

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Mental health and hygiene
OBS

The Public Health Agency of Canada's Mental Health Promotion Innovation Fund is a national grants and contributions program. It provides multi-year funding and support to population health interventions across Canada using a population health research approach.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale de l'Agence de la santé publique du Canada est un programme national de subventions et de contributions. Il fournit un financement pluriannuel et appuie les interventions en matière de santé de la population dans tout le Canada au moyen d’une approche de recherche sur la santé des populations.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Only prohibited or actionable subsidies violate the ASCM [Agreement on Subsidies and Countervailing Measures]. An actionable subsidy is a subsidy that is "specific" (i.e., essentially a subsidy that is targeted to a particular company or industry or group of companies or industries) and causes adverse effects (e.g., lost sales, lower prices) to foreign competitors of the subsidy recipient.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

La deuxième catégorie de subventions visées par l'accord […] est celle des subventions donnant lieu à une action. Contrairement aux subventions prohibées, les subventions donnant lieu à une action ne sont pas prohibées d’office. Il s’agit de subventions qui, en raison des effets défavorables qu'elles peuvent entraîner, sont susceptibles d’être contestées par les États membres de l'[Organisation mondiale du commerce].

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transport of Goods
OBS

This act was repealed in 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport de marchandises
OBS

Cette loi a été abrogée en 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Finance
  • Industry-Government Relations (Econ.)
  • Economic and Industrial Sociology

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Finances
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
  • Sociologie économique et industrielle
CONT

[La compagnie] bénéficie de subventions [...] du gouvernement [...] l'aide gouvernementale directe [accordée à l'entreprise] est de 16, 8 millions [de dollars] par an.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... Canada's commitment to open markets includes a trade remedy system that ensures that goods are not unfairly priced or subsidized when coming into the Canadian market.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

[...] l'engagement du Canada à l'égard de l'ouverture des marchés comprend des mécanismes de recours commerciaux qui font en sorte que les prix des marchandises ou les subventions accordées à celles-ci sont équitables au moment de leur entrée sur le marché canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

La Ley constituye una segunda respuesta para contrarrestar el dumping y las subvenciones en el sistema de recursos comerciales de los Estados Unidos.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2023-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Old Age
OBS

The Age Well at Home initiative is a … federal grants and contributions program. The funding supports projects that enable seniors to age in place by providing support under two streams: In-Home Support Pilot Projects and Scaling Up for Seniors.

OBS

Employment and Social Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

L'initiative Bien vieillir chez soi est un […] programme fédéral de subventions et de contributions. Le financement est offert dans le cadre de deux volets pour appuyer des projets qui permettent aux aînés de vieillir chez eux : Projets pilotes de soutien à domicile et Mise à l'échelle des services pour les aînés.

OBS

Emploi et Développement social Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2023-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Climate Change
OBS

Climate Change Challenge Fund is a competitive grant-based program open to organizations of all sizes to fund greenhouse gas reduction projects in Newfoundland and Labrador.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Changements climatiques
OBS

Le Fonds du défi des changements climatiques est un programme concurrentiel fondé sur les subventions ouvert aux organisations de toutes tailles. Ce fonds vise à financer des projets de réduction de gaz à effet de serre à Terre-Neuve-et-Labrador.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scientific Research

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Recherche scientifique
CONT

Il s’agit de subventions individuelles, non récurrentes, qui permettent aux nouveaux chercheurs de définir et de démarrer de manière autonome leurs projets de recherche prioritaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Investigación científica
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Grants and Awards Guide: a Canadian Institutes of Health Research (CIHR) publication.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Guide de subventions et bourses : titre d’une publication des Instituts de recherche en santé du Canada(IRSC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Educational Institutions
  • Scientific Research
DEF

A person who undertakes research or an investigation within an academic institution.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Établissements d'enseignement
  • Recherche scientifique
CONT

[...] tous les chercheurs universitaires ne portent pas un sarrau blanc et des lunettes de protection; ils n’ ont pas tous des laboratoires équipés d’appareils sophistiqués et coûteux [...]. Pourtant, au-delà de la diversité de leurs milieux, ils font tous de la recherche, demandent des subventions, soumettent leurs publications à l'évaluation de leurs pairs et encadrent des étudiants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Establecimientos de enseñanza
  • Investigación científica
CONT

Los investigadores universitarios desarrollan tareas relacionadas con el proceso de enseñanza y las actividades académicas relativas a la investigación teórica y aplicada, así como la difusión de los resultados.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Applications will be reviewed by a grant selection committee comprised of faculty and staff with expertise in pedagogy and practice of service-learning.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
CONT

Además, deberán enviar el currículum vitae (incluida una lista de publicaciones), el plan de investigación (el comité de selección de subvenciones basará su decisión de adjudicación principalmente en el plan de investigación) y al menos una carta de recomendación (debe enviar una copia con firma original) al correo electrónico [...].

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Economic Co-operation and Development
DEF

Financing provided on more favourable (e.g. lenient) terms to mobilize commercial capital ...

OBS

[Concessional capital can] include grants, debt at below-market rates, and equity with asymmetrical returns.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Coopération et développement économiques
CONT

Bien que les subventions et autres formes de capitaux concessionnels continueront d’être utilisées, des modes de financement autres que le financement classique du développement seront étudiés, lorsqu'ils peuvent être utilisés avec succès après mobilisation des partenaires de développement [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Cooperación y desarrollo económicos
CONT

En el capital concesional un inversor público o filantrópico aporta capital a la estructura en términos más favorables que el mercado para reducir el coste de capital total, mejorando la rentabilidad-riesgo de los inversores privados.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Urban Housing
OBS

The Canada Greener Homes Grant helps homeowners make their homes more energy-efficient, grow domestic green supply chains, and fight climate change. It provides up to 700,000 grants of up to $5,000 to help homeowners make energy efficient retrofits to their homes, supported by an EnerGuide evaluation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes aide les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique, à développer des chaînes d’approvisionnement nationales vertes et à lutter contre les changements climatiques. Elle accorde jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, avec l'appui d’une évaluation d’ÉnerGuide.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2022-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Water Transport
OBS

The Abandoned Boats Program (ABP) provides grant and contribution funding to assist in the removal of abandoned [or] wrecked small boats posing a hazard in Canadian waters. The program also helps to educate small boat owners about how to responsibly manage their boats [and to] support research on boat recycling and environmentally responsible boat design.

Terme(s)-clé(s)
  • Abandoned Boat Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par eau
OBS

Le Programme de bateaux abandonnés(PBA) fournit du financement sous forme de subventions et de contributions pour appuyer l'enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes. Le programme aide également à éduquer les propriétaires de petits bateaux au sujet de leurs responsabilités en ce qui a trait à la gestion de leurs bateaux [et à] appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Operating and capital costs, grants, contributions, and expenditures planned under a program.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Frais d’immobilisation et de fonctionnement, subventions, contributions et dépenses prévues dans un programme.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2021-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

[A] grant program intended to encourage the establishment or enhancement of [intellectual property] legal clinics within Canadian law schools.

OBS

Innovation, Science and Economic Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Intellectual Property Legal Clinics Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

[...] programme de subventions destiné à encourager l'établissement ou l'amélioration de cliniques juridiques sur la [propriété intellectuelle] au sein des écoles de droit canadiennes.

OBS

Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2021-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Finance
OBS

[The Fiscal Monitor reports] on the government's fiscal performance. It compares performance in the current month with that in the same month in the previous year, as well as performance since the start of the fiscal year with that in the same period one year earlier. It reports revenues (income tax revenues, excise taxes and duties, employment insurance premiums, and other revenues) and expenses (transfer payments to persons, transfers to other levels of government, and subsidies and other transfers).

OBS

Department of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Finances
OBS

[La revue financière présente] les résultats financiers du gouvernement. Elle compare les résultats du mois courant par rapport à ceux du même mois [de] l'année précédente, ainsi que les résultats depuis le début de l'exercice financier par rapport à la même période l'année précédente. Elle fait état des revenus(impôt sur le revenu, taxes et droits d’accise, cotisations d’assurance-emploi et autres revenus) et des dépenses(transferts aux particuliers, transferts aux autres administrations, et subventions et autres transferts).

OBS

Ministère des finances.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2021-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Sociology of Old Age
OBS

The New Horizons for Seniors Program (NHSP) is a federal grants and contributions program. It provides funding for projects that make a difference in the lives of seniors and in their communities.

Terme(s)-clé(s)
  • New Horizons for Seniors Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés(PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions. [Il] offre un soutien financier pour la réalisation de projets ayant une influence positive sur la vie des aînés et dans leur collectivité.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2021-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Young Canada Works in Both Official Languages is a summer job program. Eligible employers may benefit from wage subsidies and access to a pool of talented youth with innovative ideas and competitive skills.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles est un programme d’emplois d’été. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
CONT

[...] propietarios de varias pequeñas empresas [...] están utilizando el subsidio salarial para pagar a sus empleados [...]

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2021-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Nunavut Development Corporation is a Territorial corporation of the Government of Nunavut enabled by the Nunavut Development Corporation Act. [The Nunavut Development Corporation makes] equity investments in target Nunavut economic sectors that help create employment and income opportunities for residents and grow Nunavut business with an emphasis on investing in Nunavut's smaller communities.

OBS

Nunavut Development Corporation: designation used in the Nunavut Development Corporation Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La Corporation de développement du Nunavut investit directement dans des entreprises d’affaires ou les exploite conformément aux objectifs économiques du Gouvernement au moyen de placements, de prêts et de subventions pour créer de l'emploi et des possibilités de revenus pour les Nunavummiut, principalement dans les petites collectivités.

OBS

Société de développement du Nunavut : désignation employée dans la Loi sur la société de développement du Nunavut.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2021-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Military Administration
OBS

The Veterans Organizations Emergency Support Fund provides grants to non-profit and registered charitable organizations that support Veterans and their families.

Terme(s)-clé(s)
  • Veterans Organisation Emergency Support Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
OBS

Le Fonds d’urgence à l'appui des organismes de vétérans vise l'attribution de subventions à des organismes sans but lucratif et à des organismes de bienfaisance enregistrés qui soutiennent les vétérans et leur famille.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2021-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
CONT

The Sectoral Initiatives Program (SIP) is a grants and contributions program, which helps key sectors of the economy. The SIP supports sectors in identifying, forecasting and addressing their human resources and skills issues. The Program provides funding to stakeholders to develop and distribute: sector-specific labour market intelligence; national occupational standards; skills certification and accreditation systems; new workforce development methods and solutions. SIP also supports under-represented groups working in the labour market.

Terme(s)-clé(s)
  • Sectoral Initiatives Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
CONT

Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles(PAIS) est un programme de subventions et de contributions qui aide les secteurs clés de l'économie. Le PAIS soutient les secteurs dans l'identification, la prévision et la résolution de leurs problèmes en matière de ressources humaines et de compétences. Le Programme fournit des fonds aux intervenants pour élaborer et distribuer : de l'information sur le marché du travail propre au secteur; des normes professionnelles nationales; des systèmes de reconnaissance des compétences et d’accréditation; de nouvelles méthodes et solutions de perfectionnement de la main-d’œuvre. Le PAIS soutient également les groupes sous-représentés travaillant au sein du marché du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The Targeted Engagement Grant Program provides non-recurring financial support … to fund projects such as conferences, roundtables, workshops, research, and publications.

Terme(s)-clé(s)
  • Targeted Engagement Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Le Programme de subventions de coopération ciblées fournit un soutien financier non récurrent [...] à divers projets comme des conférences, des tours de table, des ateliers, de la recherche et des publications.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2021-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

The Agreement on Subsidies and Countervailing Measures ("SCM Agreement") addresses two separate but closely related topics: multilateral disciplines regulating the provision of subsidies, and the use of countervailing measures to offset injury caused by subsidized imports.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires(«Accord SMC») traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
OBS

SMC [Subvenciones y Medidas Compensatorias]

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2021-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires est l'une des réussites du Cycle d’Uruguay. Il vise à renforcer l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII qui a été négocié lors du Tokyo Round(Code des subventions).

OBS

[...] c'est dans le cadre du Tokyo Round que s’est produite l'avancée majeure suivante dans l'élaboration des règles relatives aux subventions, sous la forme de l'Accord sur l'interprétation et l'application des articles VI, XVI et XXXIII, connu sous le nom de Code des subventions, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1980.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2020-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

For the Foundation Grant, the period of support is 7 years.

Terme(s)-clé(s)
  • financial support period
  • support period

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

La période de financement pour le programme de subventions Fondation est de sept(7) ans.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2020-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Some research areas overlap the mandates of both NSERC [Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada] and CIHR [Canadian Institutes of Health Research].

CONT

Grant values are proportionate to the requirements of the research proposed and vary depending on the research field, research approach, and scope of project activities.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Certains domaines de recherche s’inscrivent tant dans le mandat du CRSNG [Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada] que dans celui des IRSC [Instituts de recherche en santé du Canada].

CONT

La valeur des subventions est proportionnelle aux exigences de la recherche proposée et varie en fonction du domaine de recherche, de l'approche adoptée et de la portée des activités du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2020-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
Terme(s)-clé(s)
  • Operating Grants Program
  • Operating Grants Programme
  • Operating Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Co-operation
  • Hygiene and Health
OBS

A Partnership between the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and the Canadian Health Services Research Foundation (CHSRF).

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Partner Program for Canadian Health Services Research Foundation Grants Co-Sponsorship
  • Regional Partner Programme for CHSRF Grants Co-Sponsorship
  • Regional Partner Programme for Canadian Health Services Research Foundation Grants Co-Sponsorship

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Coopération scientifique
  • Hygiène et santé
OBS

Un partenariat entre les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS) et la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS).

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de partenariats régionaux pour la co-commandite de subventions de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Research
OBS

The Research Grants Program is funded through the proceeds of an endowment established by the Government of Canada and is designed to support research. The program primarily funds post-graduate and media fellowships, but also supports a limited number of research activities and special initiatives.

Terme(s)-clé(s)
  • Research Grants Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Hygiene and Health
OBS

The objective of the program is to strengthen Canadian health research by supporting teams of talented and experienced researchers ...

OBS

CIHR: Canadian Institutes of Health Research.

Terme(s)-clé(s)
  • CIHR Team Grant Programme
  • Canadian Institutes of Health Research Team Grant Program
  • Canadian Institutes of Health Research Team Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Hygiène et santé
OBS

L’objectif de ce programme est de renforcer la recherche en santé au Canada en venant en aide à des équipes de chercheurs de talent et expérimentés.

OBS

IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de subventions d’équipe des Instituts de recherche en santé du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2020-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Bridge grants provide funding to investigators that enable them to apply to subsequent competitions while launching or maintaining the momentum of their research and strengthening their applications for future competitions.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Les subventions transitoires fournissent un financement aux chercheurs qui leur permettent de faire une demande de subvention dans le cadre d’un concours ultérieur, tout en commençant ou en poursuivant leurs travaux de recherche et en améliorant leurs demandes de subventions pour participer aux concours qui suivront.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2020-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Urban Housing
OBS

The Department of Municipal Affairs and Housing provides programs, grants and funding to municipalities and community groups. The department provides services and guidance to municipalities, towns and villages in many areas including safety and security, budget planning and finance, and policy and program development. [It] also [helps] municipalities across the province govern and provide municipal services in times of emergency and [is] responsible for the Emergency Management Office and the Office of the Fire Marshal.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Department of Municipal Affairs and Housing
  • Department of Municipal Affairs and Housing of Nova Scotia
  • Nova Scotia Department of Municipal Affairs
  • Department of Municipal Affairs of Nova Scotia

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Structures de l'administration publique
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le ministère des Affaires municipales et du Logement offre des programmes, des subventions et du financement aux municipalités et aux groupes communautaires. Il fournit des services et des conseils aux municipalités, aux villes et aux villages dans de nombreux domaines, notamment la sûreté et la sécurité, la planification des budgets et les finances, ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes. Le ministère aide également les municipalités à gouverner et à offrir des services d’urgence; il est de plus responsable du Bureau de gestion des urgences et du Bureau du commissaire des incendies.

Terme(s)-clé(s)
  • ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse
  • ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2020-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
DEF

An account that holds all CES [Canada Education Savings] grants paid into an RESP [Registered Education Savings Plan.]

OBS

subsidy account: term extracted from the "Glossaire de l'économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
DEF

Compte qui comprend les subventions pour l'épargne-études au profit d’un REEE [Régime enregistré d’épargne-études].

OBS

compte de bonification : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2020-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Scientific Research
  • Hygiene and Health
OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Recherche scientifique
  • Hygiène et santé

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2020-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Rights and Freedoms
OBS

The International Ombudsman Institute (IOI), established in 1978, is the only global organisation for the cooperation of more than 198 independent ombudsman institutions from more than 100 countries worldwide. The IOI is organised in six regional chapters (Africa, Asia, Australasia and Pacific, Europe, the Caribbean and Latin America, and North America). In its effort to focus on good governance and capacity building, the IOI supports its members in a threefold way: training, research and regional subsidies for projects.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits et libertés
OBS

L'IIO, créé en 1978, est la seule organisation globale pour la coopération de plus de 198 institutions indépendantes de l'ombudsman réparties dans plus de 100 pays à travers le monde. L'IIO est composé de six régions(Afrique, Asie, Australasie et Pacifique, Europe, Caraïbes et Amérique latine, et Amérique du Nord). Soucieux de favoriser la bonne gouvernance et le renforcement des capacités, l'IIO appuie ses membres de trois manières : formation, recherche et subventions régionales pour des projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derechos y Libertades
OBS

El IIO, fundado en 1978, es la única organización global para la cooperación entre más de 198 instituciones independientes de ombudsman de más de 100 países en todo el mundo. El IIO está organizado en seis regiones (África, Asia, Asia Austral y Pacífico, Europa, Caribe y América Latina, y América del Norte). En sus esfuerzos por lograr una buena gobernanza y por crear capacidad, el IIO apoya a sus miembros principalmente en tres ámbitos: formación, investigación y subvenciones regionales para proyectos.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2020-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Industry/University Relations

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Relations industrie-université

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2020-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Government Programs (Non-Canadian)
  • Scientific Research
  • Informatics
OBS

[A program that] provides electronic systems support to manage the receipt, processing, review, award, and monitoring of billions of dollars worth of research and non-research grants awarded annually.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes gouvernementaux non canadiens
  • Recherche scientifique
  • Informatique
OBS

Programme qui fournit un soutien au moyen de systèmes électroniques pour gérer la réception, le traitement, l'examen, l'octroi et le suivi de milliards de dollars de subventions de recherche et autres types de subventions accordées chaque année.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2020-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Health Institutions
Terme(s)-clé(s)
  • Institutional Grants Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Établissements de santé

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Scholarships and Research Grants
DEF

A committee, including laymen, which scrutinizes the requests for financial support put forward by post-secondary institutions to provincial governments.

OBS

It then offers advice and recommendations, often after discussion with the institutions concerned.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Bourses d'études et subventions de recherche
DEF

Comité, comprenant des profanes, qui analyse les demandes d’appui financier présentées à l’administration provinciale par des établissements postsecondaires.

OBS

Il offre ensuite des conseils et des recommandations, souvent après en avoir discuté avec les établissements intéressés.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Toward an "Imagination Quotient," a grants competition targeted to psychologists, neuroscientists, and educators who conduct research on theory of mind, mental imagery ... and related fields, to support projects that seek to test and validate a proposed measure and develop an intervention for imagination/perspective.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

[Plusieurs organisations, dont le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada(CRSNG) ] ont annoncé conjointement leur participation au 3e cycle du défi «Au coeur des données numériques» [...], un concours de subventions qui vise à favoriser la recherche nécessitant une grande puissance de calcul dans le domaine des sciences humaines. Le CRSNG prévoit financer de trois à cinq projets dans le cadre de cette initiative.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2019-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
Terme(s)-clé(s)
  • Open Operating Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2019-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Investment
OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Investissements et placements
OBS

Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2019-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Humanities and Social Sciences
  • Scientific Co-operation
CONT

Partnership grants support formal partnerships between academic researchers, businesses and other partners that will advance knowledge and understanding on critical issues of intellectual, social, economic and cultural significance. By fostering mutual co-operation and sharing of intellectual leadership, the grants allow partners to innovate, build institutional capacity and mobilize research knowledge in accessible ways. The grants may also be used to help establish partnered chairs and research centres.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sciences humaines
  • Coopération scientifique
CONT

Les subventions de partenariat permettent l'établissement de partenariats entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires afin d’approfondir les connaissances sur d’importantes questions d’ordre intellectuel, social, économique et culturel. Grâce à la coopération et au partage du leadership intellectuel, ces subventions permettent aux partenaires d’innover, de renforcer la capacité des établissements et de rendre les connaissances en recherche accessibles. Les subventions de partenariat peuvent également servir à établir des chaires de partenariat et des centres de recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2019-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Research
CONT

CIHR [Canadian Institutes of Health Research] worked in partnership with small and medium enterprises as well as multi-national pharmaceutical companies to support pre-competitive R&D [research and development] programs; CIHR provided research synthesis grants, which helped researchers translate research findings into new products and services or policies and procedures for the benefit of Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Recherche scientifique
CONT

Les IRSC [Instituts de recherche en santé du Canada] ont travaillé en partenariat avec des PME [petites ou moyennes entreprises] de même qu'avec des multinationales pharmaceutiques, au profit des programmes de recherche et développement préalables aux concours; l'organisation a offert des subventions de synthèse de recherches qui ont aidé des chercheurs à traduire leurs résultats de recherche en nouveaux produits et services ou en politiques et procédures pour le bien de la population canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2019-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scientific Research
CONT

Priority announcements (PAs) are additional sources of potential funding for highly ranked applications that were not funded through the Project Grant competition. The PAs outline specific research areas relevant to CIHR [Canadian Institutes of Health Research] Institutes and Initiatives, and applications that align with those areas may be selected for funding—without having to re-apply.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Recherche scientifique
CONT

Les annonces de priorité(AP) représentent d’autres sources de financement potentiel pour les auteurs de demandes bien classées qui n’ ont pas été financées dans le cadre du concours de subventions Projet. Les AP décrivent des domaines de recherche particuliers d’intérêt pour les instituts et les initiatives des IRSC [Instituts de recherche en santé du Canada]. Ainsi, les demandes qui concordent avec ces domaines peuvent être sélectionnées en vue de recevoir du financement sans que leurs auteurs aient à les soumettre de nouveau.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Institutional Development Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2019-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Humanities and Social Sciences
  • Scientific Research
  • Scientific Co-operation
CONT

Partnership development grants support formal partnerships between academic researchers, businesses and other partners that will advance knowledge and understanding on critical issues of intellectual, social, economic and cultural significance. The grants allow partners to design and test new approaches to research and its real-world applications, foster valuable research relationships and networks across sectors, and provide hands-on training for students and new scholars.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sciences humaines
  • Recherche scientifique
  • Coopération scientifique
CONT

Les subventions de développement de partenariat permettent l'établissement de partenariats entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires afin d’approfondir les connaissances sur d’importantes questions d’ordre intellectuel, social, économique et culturel. Ces subventions offrent aux partenaires la possibilité de mettre au point et de tester de nouvelles approches de recherche ainsi que leurs applications, favorisent la création de liens et de réseaux de recherche entre les secteurs et offrent une formation pratique aux étudiants et aux nouveaux chercheurs.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2019-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Saving and Consumption
CONT

The assistance holdback amount (AHA) is the total amount of grant and bond paid into an RDSP [registered disability savings plan] within a 10-year period before a particular time, less any amount of grant and bond that has been repaid to the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • assistance hold-back amount

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Épargne et consommation
CONT

Le montant de retenue est le montant total des subventions et des bons qui ont été versés dans un REEI [régime enregistré d’épargne-invalidité] au cours des 10 années précédant un événement particulier, moins tout montant de subvention et de bon, qui a été remboursé au gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2019-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
CONT

The CFTC [Commodity Futures Trading Commission] de minimis exception rules provide that market participants who exceed $8 billion in gross notional swap dealing activity over a twelve-month period are required to register with the Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
CONT

Une exception de minimis permet aux pays développés de ne pas réduire les subventions pour un produit donné si elles s’élèvent à moins de 5 % de la valeur de la production du produit considéré(10 % pour les PED [pays en développement]) [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Comercio
CONT

La exención de minimis permite que se excluya del compromiso de reducción cualquier ayuda destinada a un determinado producto con tal de que dicha ayuda no supere el 10 por ciento del valor total de la producción del producto agrícola en cuestión. También permite la ayuda no referida a productos específicos inferior al 10 por ciento del valor de la producción agrícola total.

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución "de minimis" se aplica [...] a lo que no tiene la suficiente importancia para que la ley le preste atención.

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución latina "de minimis", propia del lenguaje jurídico, se escribe en letra cursiva y sin tilde en minimis.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The goal of the Innovation Fund is to encourage new funding models and innovative building techniques in the affordable housing sector. … In the process, [it is anticipated] that the $200M fund will help create up to 4,000 new affordable units over 5 years. Additionally, it will reduce reliance on long-term government subsidies. The fund's scope of eligible projects includes affordable homeownership, retrofit models and affordable rental projects.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

L'objectif du fonds est d’encourager de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. […] Ce faisant, nous prévoyons que l'aide de 200 millions de dollars accordée par le fonds aidera à produire jusqu'à 4 000 logements abordables sur cinq ans. De plus, elle réduira la dépendance à l'égard des subventions gouvernementales à long terme. La portée des projets admissibles au fonds vise l'accession à la propriété à prix abordable, les modèles de rénovation et les ensembles de logements locatifs abordables.

OBS

Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2019-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Through the Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism, [Canadian citizens or permanent residents can receive a] grant to fund a youth-led project that promotes diversity and inclusion, while addressing racism and discrimination in local communities.

OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
  • Coopération et développement économiques
OBS

Grâce à l'Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme, des subventions [...] seront accordées à des projets menés par des jeunes et qui font la promotion de la diversité et de l'inclusion tout en se penchant sur la question du racisme et de la discrimination dans leur communauté.

OBS

Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2019-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Museums and Heritage
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Movable Cultural Property Grants help designated organizations acquire cultural property of outstanding significance and national importance to Canada.

OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Muséologie et patrimoine
  • Coopération et développement économiques
OBS

Les subventions de biens culturels mobiliers aident les organismes désignés à acquérir des biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour le Canada.

OBS

Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2019-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Museums and Heritage
OBS

The Movable Cultural Property Program is responsible for grants, organization designation, export control and import control.

OBS

Canadian Heritage.

Terme(s)-clé(s)
  • Movable Cultural Property Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Muséologie et patrimoine
OBS

L'équipe du Programme des biens culturels mobiliers s’occupe des subventions, de la désignation des organismes, et du contrôle des exportations et des importations.

OBS

Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2018-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Team Sports
OBS

KidSport is a national not-for-profit organization that provides financial assistance for registration fees and equipment to kids aged 18 and under. Through a confidential application process, [KidSport] provides grants so they can play a season of sport. Nationally, KidSport is comprised of a network of 11 provincial/territorial KidSport chapters and 166 community KidSport chapters.

OBS

KidSport: The name is followed by the "TM" symbol, in superscript.

Terme(s)-clé(s)
  • Kid Sport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sports d'équipe
OBS

SportJeunesse est un organisme national sans but lucratif qui fournit une aide financière aux jeunes âgés de 18 ans et moins pour payer leurs frais d’inscription et l'achat d’articles de sport. Des subventions sont distribuées au moyen d’un processus de demande confidentiel afin de permettre aux jeunes de participer à un sport pendant une saison. Dans l'ensemble du pays, SportJeunesse est composé d’un réseau de 11 sections provinciales et territoriales et de 166 sections communautaires.

OBS

SportJeunesse : Ce nom est suivi du symbole «TM» placé en exposant.

Terme(s)-clé(s)
  • Sport Jeunesse

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2018-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Shipbuilding
OBS

Ship Construction Subsidy Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting Capital Subsidies for the Construction of Commercial and Fishing Vessels: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Constructions navales
OBS

Règlement sur les subventions à la construction de navires : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant les subventions à l'établissement pour la construction de navires de commerce et de bateaux de pêche : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2018-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Agriculture - General
  • Hydrology and Hydrography
OBS

Riparian Tax Credit Program: Province will provide funding to the implementation of a new program that will provide grants to agricultural landholders meeting specific sustainable landscape management requirements in riparian areas.

Terme(s)-clé(s)
  • Riparian Tax Credit Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Agriculture - Généralités
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Programme de crédit d’impôt visant l'amélioration des rives : La province fournira des fonds pour l'application d’un nouveau programme qui procurera des subventions aux propriétaires de terres agricoles répondant à des exigences précises en matière de gestion durable du paysage dans les zones riveraines.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2017-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents
  • Finance
OBS

Both the English and French versions of the statutes and regulations of Quebec enacted, printed and published in English and French have the force of law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2017-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Enabling Accessibility Fund supports community-based projects across Canada. It provides funding for projects that improve accessibility and enable Canadians, regardless of physical ability, to participate in and contribute to their communities and the economy. Approved projects will have strong ties to, and support from, the communities they serve. All projects must be in Canada and must identify a positive impact on people with disabilities. Two types of funding are available periodically through Calls for Applications (grants) or Proposals (contributions).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le Fonds pour l'accessibilité soutient les projets d’intérêt collectif dans toutes les régions du Canada. Il offre un financement pour les projets qui améliorent l'accessibilité et permettent aux Canadiens, quelles que soient leurs habiletés physiques, de participer et de contribuer à la vie de leur collectivité et à l'économie. Les projets approuvés seront liés de très près aux collectivités qui en bénéficieront, et ces dernières appuieront ces projets. Tous les projets doivent être mis en œuvre au Canada et avoir une incidence positive avérée sur les personnes handicapées. Deux catégories de financement sont offertes périodiquement par le biais d’appels de demandes(subventions) ou d’appels de propositions(contributions).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sociología de las personas con discapacidad
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Plastic Arts (General)
OBS

Canada Council for the Arts. This program is a cross-disciplinary program; it provides travel grants to promote knowledge and appreciation of Canadian arts; to enhance the development of Canadian artists'careers nationally and internationally; and to provide ongoing access to professional Canadian artists and their works by both Canadian and foreign audiences.

Terme(s)-clé(s)
  • Audience and Market Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arts plastiques (Généralités)
OBS

Conseil des Arts du Canada. Ce programme interdisciplinaire fournit des subventions de voyage pour promouvoir la connaissance et l'appréciation des arts canadiens, faire avancer la carrière nationale et internationale d’artistes canadiens et donner aux publics du pays et de l'étranger accès en tout temps aux artistes professionnels canadiens et à leurs œuvres.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Canada Council for the Arts. The objective of this program is to provide multi-year and annual funding to professional Canadian non-profit dance companies. Grants support the creation and production of work and activities that will make this work available to the public.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Le Conseil des Arts du Canada. Des subventions pluriannuelles et annuelles sont accordées aux compagnies de danse professionnelles canadiennes sans but lucratif pour créer et produire des œuvres et pour mettre ces œuvres à la portée du public.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Canada Council for the Arts. Grants contribute to the development and the presentation of orchestral repertoire with particular concern for excellence in the presentation of Canadian music and in the performance of musical works by Canadian artists.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Orchestras Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Conseil des Arts du Canada. Des subventions sont accordées aux orchestres professionnels canadiens pour les aider à développer et à présenter des œuvres du répertoire orchestral, en mettant l'accent sur l'excellence dans la présentation de musique canadienne et l'interprétation d’œuvres par des artistes canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Canada Council for the Arts. Grants to professional Canadian opera/music theatre companies for the development and presentation of conventional operatic repertoire and the creation and production of new original Canadian works for opera and music theatre.

Terme(s)-clé(s)
  • Opera/Music Theatre Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Conseil des Arts du Canada. Subventions aux compagnies professionnelles canadiennes d’opéra et de théâtre musical pour la présentation d’œuvres d’opéra du répertoire traditionnel et pour la création et la production de nouvelles œuvres originales canadiennes d’opéra et de théâtre musical.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Fine Arts (General)
  • Performing Arts (General)
OBS

This program works to address historical barriers to media arts production by Aboriginal artists and encourages the use of media arts as a tool for artistic impression.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Media Arts Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Beaux-arts (Généralités)
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Ce programme vise à réduire les obstacles qui, traditionnellement, ont nui à la réalisation d’œuvres d’arts médiatiques par les artistes autochtones et encourage l’utilisation des arts médiatiques comme moyen d’expression artistique.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2017-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
  • School and School-Related Administration
CONT

... the government made a commitment to provide Hearst with an extraordinary grant in the amount of $400,000 annually to help them deal with their projected deficit.

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Les subventions sont de plusieurs ordres et diffèrent, à tout le moins pour leur calcul selon qu'il s’agit d’organismes généraux(nationaux), régionaux ou locaux [...] Des montants forfaitaires sont disponibles pour certaines dépenses non spécifiées au programme, de même que des subventions extraordinaires d’équipe­ment ou d’aménagement(non re­nouvelables).

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Personnel and Job Evaluation
Terme(s)-clé(s)
  • Native Manpower Planning Grants Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Lexique de l’emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A special duty, over and above ordinary duties, imposed by the importing country to offset government subsidies in the exporting country when subsidized imports cause or threaten to cause material injury to a domestic industry producing a like product.

OBS

Usually used in the plural.

OBS

countervailing duty; CVD: term and abbreviation extracted from the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America (2006).

PHR

To levy a countervailing duty.

Terme(s)-clé(s)
  • countervailing duties

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Droit supplémentaire imposé par le pays importateur pour compenser les subventions gouvernementales du pays exportateur lorsque les importations ainsi subventionnées causent ou menacent de causer un préjudice important à une branche d’industrie nationale qui produit un [bien] similaire dans le pays importateur.

OBS

droit compensateur; DC : terme et abréviation tirés de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (2006).

PHR

Percevoir un droit compensateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Derecho suplementario impuesto por el país importador para compensar las subvenciones gubernamentales del país exportador cuando las importaciones subvencionadas causan o amenazan con causar daños materiales a la industria nacional que produce el mismo bien en el país importador.

PHR

Percibir un derecho compensatorio.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos compensatorios
  • arancel compensatorio
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Summer Jobs Service is a program of the Ministry of Training, Colleges and Universities delivered by MNDM [Ministry of Northern Development and Mines] staff in Northern Ontario. It provides $2.00/hour wage subsidies up to $1,120 per student position for employers who hire students for the summer.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Le Service d’emplois d’été est un programme du ministère de la Formation et Collèges et Universités mis en œuvre par le personnel du MDNM [Ministère du Développement du Nord et des Mines] dans le Nord de l'Ontario. Il offre des subventions salariales de 2 $ de l'heure jusqu'à concurrence de 1 120 $ par poste d’étudiant aux employeurs qui embauchent des étudiants pendant l'été.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Sociology of the Family
OBS

The Government of Ontario currently invests more than $110 million a year in programs and services to address and prevent violence against women and their children. In Northern Ontario, the Ministry of Northern Development and Mines, in cooperation with the Ontario Women's Directorate, delivers the Violence Against Women Prevention Initiative - Northern Grants Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Violence Against Women Prevention Initiative - Northern Grants Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie de la famille
OBS

Le gouvernement de l'Ontario investit actuellement plus de 110 millions de dollars par an dans des programmes et services visant à faire cesser et à prévenir la violence fait aux femmes et leurs enfants. Dans le Nord de l'Ontario, le ministère du Développement du Nord et des Mines, en collaboration avec la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario, met en œuvre l'Initiative de prévention de la violence faite aux femmes-Programme de subventions pour le Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Effective April 1, 2015, the opportunities previously available through the Interaction Grants, Regional Opportunities Fund and Partnership Workshops Grants are now available as Connect Grants.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

À compter du 1er avril 2015, les subventions d’interaction, le Fonds d’initiatives régionales et les subventions d’ateliers de partenariat constitueront une nouvelle possibilité de financement appelée Subventions Connexion.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

export subsidization countervailing programme: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • export subsidization countervailing program

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

programme compensatoire de subventions à l'exportation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Organization
OBS

Public Health Agency of Canada, Centre for Healthy Human Development. The Office of the Voluntary Sector leads the implementation of the Health Canada Framework for building the relationship with National Voluntary Health Organizations, which includes providing individual organizational and sector wide development grants to smaller National Voluntary Health Organizations dealing with non-life threatening or uncommon health issues. It also manages Health Canada's participation in the Federal Voluntary Sector Initiative (VSI) - a federal initiative and a major horizontal policy effort involving over 20 federal departments and agencies led by the Privy Council Office.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation sociale
OBS

Agence de santé publique du Canada, Centre de développement de la santé humaine. Le Bureau du secteur bénévole dirige la mise en œuvre du cadre de Santé Canada afin d’établir la relation avec les Organismes bénévoles nationaux de santé, ce qui comprend l'octroi de subventions de développement organisationnel individuel ou dans l'ensemble du secteur à de plus petits organismes bénévoles nationaux de santé qui traitent des problèmes qui ne menacent pas la vie des gens ou des problèmes de santé peu communs. Le Bureau gère également la participation de Santé Canada au sein de l'Initiative entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire-une initiative qui représente un effort de politique horizontale où interviennent plus de 20 organismes et ministères fédéraux dirigés par le Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Rural Planning (Agriculture)

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
DEF

Groupes de localités où un ensemble cohérent de mesures visant à accroître la productivité et la production de l’agriculture sont mises en œuvre depuis 1952.

CONT

L'évolution et la mécanisation de l'agriculture. En 1954, notre secteur bénéficiait d’un avantage appelé «zone témoin» grâce à Claudius Delorme sénateur. Il se créait un groupement de productivité qui bénéficiait d’avantages importants :subventions, prêts à taux réduits, assistance d’un technicien pour changer les méthodes de production : prairies artificielles, nouvelles variétés de céréales, amélioration du cheptel et surtout mécanisation.

CONT

27 zones témoins ont été choisies, englobant chacune, en moyenne, 3 ou 4 communes et de 150 à 200 exploitations agricoles.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Education and Training, Manitoba. Provides support for schools related to curriculum implementation, school plans, special education and other specialized programs supported by categorical grants.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Implementation

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Éducation et Formation professionnelle, Manitoba. Aide aux écoles pour ce qui est de la mise en œuvre des programmes d’études, des plans des écoles, de l'enseignement à l'enfance en difficulté et d’autres programmes spécialisés auxquels sont destinées les subventions par catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

cash block: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

enveloppe des subventions d’équipement : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

cash subsidies: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • cash subsidy

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Par opposition aux bonifications d’intérêt, avantages fiscaux, etc.

OBS

subventions proprement dites : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • subvention proprement dite

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

carry-on scheme: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

programme de subventions d’exploitation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The ... Government House Leader and Vice-Chairman of the Treasury Board will lead a review of current spending on Grants and Contributions. This review will ensure that the current spending reductions take into account government priorities and minimize disruption for the public.

OBS

current expenditures: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le leader du gouvernement en Chambre et vice-président du Conseil du Trésor [...] entreprendra un examen des dépenses courantes au titre des subventions et contributions. Cet examen permettra de s’assurer que les dépenses courantes seront réduites en tenant compte des priorités du gouvernement et en réduisant au minimum les inconvénients pour le public.

OBS

dépenses courantes; dépenses ordinaires : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2016-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Farm Management and Policy
  • Foreign Trade
CONT

The Peace Clause. Article 13 ("due restraint") of the Agriculture Agreement protects countries using subsidies which comply with the agreement from being challenged under other WTO [World Trade Organization] agreements. Without this "peace clause," countries would have greater freedom to take action against each others' subsidies, under the Subsidies and Countervailing Measures Agreement and related provisions. The peace clause is due to expire at the end of 2003. Some countries want it extended so that they can enjoy some degree of "legal security," ensuring that they will not be challenged so long as they comply with their commitments on export subsidies and domestic support under the Agriculture Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Gestion et politique agricole
  • Commerce extérieur
CONT

La clause de paix. L'article 13(«modération») de l'Accord sur l'agriculture exempte les pays qui accordent des subventions autorisées dans le cadre de l'Accord des actions fondées sur d’autres Accords de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]. Sans cette «clause de paix», les pays auraient une plus grande latitude pour engager des actions contre les subventions des autres au titre des dispositions de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, parmi d’autres. La clause de paix devrait devenir caduque à la fin de 2003. Certains pays voudraient la proroger afin de disposer d’une certaine «sécurité juridique», qui leur donnerait l'assurance qu'aucune action ne serait entamée contre eux tant qu'ils respecteraient les engagements concernant les subventions à l'exportation et le soutien interne qu'ils ont pris dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture.

OBS

clause de paix : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2016-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Foreign Trade
CONT

Crucially for small farmers, subsidies for coffee production and agricultural services have been reduced and private exporters have taken the main role in marketing.

OBS

agricultural services: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • agricultural service

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Commerce extérieur
CONT

Les petits producteurs sont profondément touchés par la réduction des subventions à la production du café et des services agricoles, la disparition des agences gouvernementales de commercialisation et le plus grand rôle dévolu aux exportateurs privés.

OBS

services agricoles : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • service agricole

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
  • Comercio exterior
Terme(s)-clé(s)
  • servicio agrícola
Conserver la fiche 96

Fiche 97 2016-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
DEF

[A] governmental subsidy paid to farmers to supplement their income, manage the supply of agricultural commodities, and influence the cost and supply of such commodities on international markets.

OBS

agricultural subsidy: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
CONT

Subvention agricole. [...] Tous les pays subventionnent leur agriculture. Cependant, la part du revenu assuré par ces subventions varie énormément d’un pays à l'autre [...] Le soutien moyen aux producteurs dans les pays de l'OCDE est de 30 % [et l'objectif] de ces subventions est variable [...]

OBS

Différents types de subventions. Il s’agit principalement :-soit d’aides sur les prix de vente permettant notamment d’exporter à des prix inférieurs aux prix de revient [...]-soit d’aides pour l'écoulement des produits(aides à la commercialisation de beurre en UE [Union européenne], aides alimentaires américaines) ;-soit d’aides directes aux exploitants, à la surface ou par tête de bétail ou encore pour la réalisation de mesures agro-environnementales;-soit [de] subventions et [de] taux d’intérêts bonifiés pour les investissements.

OBS

subvention agricole : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Industrial Standardization
  • Finance
  • Organic Farming
OBS

The National Organic Accreditation Assistance Program (NOAAP) is a program developed by Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC). The program aims to assist Canadian organic agriculture bodies become accredited by the SCC [Standards Council of Canada] by giving grants to help pay for the costs of accreditation.

Terme(s)-clé(s)
  • National Organic Accreditation Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Normalisation industrielle
  • Finances
  • Agriculture biologique
OBS

Le Programme national d’aide à l'accréditation pour les aliments biologiques(PNAAAB) a été mis sur pied par Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC). Il vise à aider les agriculteurs biologiques du Canada à se faire accréditer par le CCN [Conseil canadien des normes] en offrant des subventions qui aident à payer les coûts de l'accréditation.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2016-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 100

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