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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT [33 fiches]

Fiche 1 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le contrôleur régional est chargé directement de la gestion de toutes les activités qui ont trait aux services administratifs, aux finances, à la comptabilité, à l'administration des subventions, aux ressources humaines, à la technologie de l'information et à la gestion de l'information, reliées au fonctionnement du bureau régional.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Operating and capital costs, grants, contributions, and expenditures planned under a program.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Frais d’immobilisation et de fonctionnement, subventions, contributions et dépenses prévues dans un programme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
Terme(s)-clé(s)
  • Operating Grants Program
  • Operating Grants Programme
  • Operating Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
Terme(s)-clé(s)
  • Open Operating Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Organization Planning
  • Government Accounting
OBS

An annual process where three-year forecasts are revised and agreed upon by departments and the Treasury Board of Canada Secretariat

OBS

A reference level is the current dollar balance of funding available to an organization (typically a department or agency) for each fiscal year as approved by Treasury Board, statutory estimates related to statutes of Canada, or both. It is the aggregate of all approved funding levels for the organization and may include some or all of the following: program, operating, capital, and non-budgetary expenditures; grants and contributions; and revenue credited to the vote.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification d'organisation
  • Comptabilité publique
OBS

Processus annuel au cours duquel les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinent et acceptent les prévisions triennales.

OBS

Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition d’une organisation(généralement un ministère ou un organisme), approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établies en vertu de lois du Canada. Il s’agit du total des niveaux de financement accordés à une organisation pour financer, s’il y a lieu, les activités de programme, les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les dépenses non budgétaires, les subventions et contributions et les revenus à valoir sur le crédit.

Terme(s)-clé(s)
  • MANR
  • MAJANR

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... This mandate occurs in the context of budgetary pressure to ... maintain and enhance operating grant support in the face of increasing demand due to successful capacity building ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[...] Ce mandat a pour toile de fond des pressions budgétaires pour [...] maintenir et améliorer l'aide sous forme de subventions de fonctionnement malgré l'augmentation de la demande qui résulte d’un renforcement de la capacité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Direct program spending does not include major transfer payments. It consists of operating and capital spending and a number of subsidies and transfer payments, such as those to Aboriginal peoples and funding for regional and industrial development, agriculture and international aid. Direct program spending might be described as the cost of the "machinery" of federal government and comprises the hundreds of programs and services that directly support the economic, cultural and social fabric of the nation.

OBS

direct program spending: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les dépenses de programmes directes n’ incluent pas les principaux paiements de transfert. Elles comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ainsi qu'un certain nombre de subventions et de paiements de transfert, comme les paiements destinés aux Autochtones, au développement régional et industriel, ainsi qu'aux secteurs de l'agriculture et de l'aide internationale. Ces dépenses représentent en quelque sorte les frais de fonctionnement de l'appareil gouvernemental fédéral et comprennent les centaines de programmes et de services qui appuient directement la structure économique, culturelle et sociale du pays.

OBS

dépenses de programmes directes : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

dépenses de programmes directes : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Program expenses are divided into three components: major transfers to persons, major transfers to other levels of government and direct program expenses. The latter includes subsidies and other transfers, expenses of Crown corporations, and departmental operating expenses, including costs related to National Defence.

OBS

program expense: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • program expenses

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les charges de programmes se divisent en trois grandes composantes : les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts à d’autres administrations et les charges de programmes directes. Ce dernier élément comprend les subventions et autres transferts, les charges des sociétés d’État et les charges de fonctionnement des ministères, y compris les coûts liés à la Défense nationale.

OBS

charge de programme : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • charges de programme

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Environment
  • Heritage
OBS

The Volunteer Support Fund provides community-based volunteer groups with grants to cover that portion of their operating expenses which is dedicated to environmental or heritage matters. Grants may be given to local environmental and heritage groups as well as community groups with an environmental or heritage arm that : promote environmental citizenship at the municipal, provincial or regional level; pursue objectives consistent with those of Environment Canada; and, have another source of funding other than Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Environnement
  • Patrimoine
OBS

Le Fonds d’aide aux bénévoles offre à des groupes communautaires bénévoles des subventions couvrant une part des dépenses de fonctionnement affectées à la protection de l'environnement ou du patrimoine. Les subventions sont accordées pour qu'elles remplissent les conditions suivantes : faire la promotion de l'écocivisme au palie rmunicipal, régional ou provincial; poursuire des objectifs en harmonie avec ceux d’Environnement Canada; disposer d’une autre source de financement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Ministry of Culture (Ontario), Operating Grants Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Ministère de la Culture de l'Ontario, Programme des subventions de fonctionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

The Bill [218] amends the Audit Act to enable the Provincial Auditor to have access to the financial records of Crown agencies, grant recipients and Crown controlled corporations. … Every ministry of the public service, every agency of the Crown, every Crown controlled corporation and every grant recipient shall furnish the Auditor with the information regarding its powers, duties, activities, organization, financial transactions and methods of business that the Auditor requires.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Le projet de loi [218] modifie la Loi sur la vérification des comptes publics afin de permettre au Vérificateur provincial d’accéder aux dossiers financiers des organismes de la Couronne, des bénéficiaires de subventions et des sociétés contrôlées par la Couronne. […] Les ministères de la fonction publique, les organismes de la Couronne, les sociétés contrôlées par la Couronne et les bénéficiaires de subventions fournissent au Vérificateur les renseignements qu'il exige concernant leurs pouvoirs, leurs fonctions, leurs activités, leur structure, leurs opérations financières et leur mode de fonctionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

Any board, commission, association, or other body, whether incorporated or unincorporated, all the members of which, or of the board of management or ... of directors of which, in the discharge of their duties are public officers or servants of the Crown, or for the proper discharge of their duties are directly or indirectly responsible to the Crown, or any corporation the election of the board of directors of which is controlled by the Crown, directly or indirectly, through ownership of the shares of the capital stock thereof by the Crown or by a board, commission, association, or other body which is a Crown agency within the meaning of this definition.

CONT

The Bill amends the Audit Act to enable the Provincial Auditor to have access to the financial records of Crown agencies, grant recipients and Crown controlled corporations. … Every ministry of the public service, every agency of the Crown, every Crown controlled corporation and every grant recipient shall furnish the Auditor with the information regarding its powers, duties, activities, organization, financial transactions and methods of business that the Auditor requires.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

organisme de la Couronne : Toute commission ou association, ou tout conseil ou autre organisme, qu’il soit constitué en corporation ou non, dont les membres ou les membres du conseil d’administration sont, selon le cas : a) nommés par une loi de la Législature ou par décret du lieutenant-gouverneur en conseil; b) officiers publics ou employés de la Couronne, ou relèvent directement ou indirectement de la Couronne dans l’exercice de leurs fonctions, ou toute corporation dont la Couronne contrôle l’élection des administrateurs, directement ou indirectement, en sa qualité d’actionnaire ou en raison du fait qu’une commission, une association, un conseil ou un autre organisme constituant un organisme de la Couronne au sens de la présente définition en est actionnaire.

CONT

Le projet de loi modifie la Loi sur la vérification des comptes publics afin de permettre au Vérificateur provincial d’accéder aux dossiers financiers des organismes de la Couronne, des bénéficiaires de subventions et des sociétés contrôlées par la Couronne. […] Les ministères de la fonction publique, les organismes de la Couronne, les sociétés contrôlées par la Couronne et les bénéficiaires de subventions fournissent au Vérificateur les renseignements qu'il exige concernant leurs pouvoirs, leurs fonctions, leurs activités, leur structure, leurs opérations financières et leur mode de fonctionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A gift made by a government or by a corporation (as an educational or charitable foundation) to a beneficiary on the condition that certain terms be accepted or certain engagements fulfilled.

CONT

In futherance of the objects of this Act, the Minister may, with the approval of the Governor in Council, make grants to any agency, organization or institution that is carrying on activities in the field of fitness or amateur sport.

OBS

The beneficiary may be a specific institution, a corporation, or even an individual; the gift may be a sum of money, but when the government is the benefactor, it is often a tract of land or a valuable franchise ...

PHR

Give, pay a grant.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Soutien financier accordé à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité par l’État ou une collectivité publique [subvention publique (government grant)] ou encore par un autre organisme [subvention privée (private grant)], par exemple une association caritative.

OBS

La subvention est accordée à la discrétion de l'organisme subventionneur. Il en établit lui-même le bénéficiaire et le montant et peut fixer des conditions à satisfaire. 2) On distingue, selon leur destination, trois types de subventions : la subvention d’équilibre(balancing subsidy), la subvention d’exploitation(operating grant), appelée aussi subvention de fonctionnement, et la subvention d’investissement(capital grant), appelée aussi subvention d’équipement.

OBS

Le terme subside, parfois employé sous l’influence de l’anglais pour rendre subsidy, a un sens plus large lorsqu’il désigne une somme versée à un particulier ou à un groupement soit à titre d’aide ou de subvention, soit en rémunération de services. 2) Le mot octroi au sens de subvention est une impropriété à éviter.

OBS

On ne reconnaît aujourd’hui au mot «octroi» que la signification suivante : «Action d’accorder quelque chose». Il n’y a donc pas lieu de l’employer au sens de «chose accordée» et d’en faire ainsi un synonyme du mot «subvention».

PHR

Verser une subvention.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Transferencias, generalmente de las administraciones públicas a las empresas, o a las familias o instituciones sin fines de lucro, destinadas a enjugar pérdidas, fomentar actividades que impulsen el crecimiento económico, mantener el nivel de la demanda global, hacer posible la venta a precios políticos de ciertos servicios públicos, sostener el poder adquisitivo de agentes de la producción (agricultores, etcétera).

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Library Science (General)
OBS

Manitoba Culture, Heritage and Tourism. The purpose of the Rural Library Establishment Grants is to increase the number of Manitobans with access to local library services. The Province pays an establishment grant for any municipality establishing library service for the first time under Part II or Part III of The Public Libraries Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
  • Bibliothéconomie (Généralités)
OBS

Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba. Le but de ce programme est d’aider à payer les coûts d’exploitation annuels des bibliothèques établies en application de la Loi sur les bibliothèques publiques. Les subventions sont fonction de la population et des contributions municipales. Les calculs sont faits séparément par chacune des municipalités. Le programme vise l’amélioration qualitative des services de bibliothèque dans les régions rurales du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2004-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Performing Arts (General)
OBS

Manitoba Culture, Heritage and Tourism. The purpose of the Community Arts Council Grants is to provide operating and programming assistance to rural Community Arts Councils. The Councils administer a range of community-based arts programs and some may operate permanent cultural facilities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba. Le but du programme de Subventions aux conseils artistiques locaux est d’aider financièrement les conseils artistiques locaux des régions rurales en matière de fonctionnement et de programmation. Ces conseils gèrent un certain nombre de programmes artistiques communautaires et quelques uns d’entre eux administrent un établissement culturel permanent.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Manitoba Family Services and Housing. The Index-Linked Mortgage (ILM)Co-operative Housing Program supports the operation of non-profit co-operatives that were developed to provide housing for moderate income members. Co-op members purchase equity shares in the project and collectively become owners and managers of the building. Subsidies may be available to low-income members. People who want to become tenants in an existing project must purchase a share in the co-op.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Services à la famille et Logement Manitoba. Le Programme de prêts hypothécaires indexés(PHI) aux coopératives d’habitation soutient le fonctionnement de coopératives d’habitation sans but lucratif qui ont été établies pour fournir un logement à des membres à revenu modeste. Les membres de la coopérative achètent une part dans l'ensemble d’habitations et en deviennent les propriétaires et administrateurs collectifs. Les membres à faible revenu peuvent bénéficier de subventions. Les personnes qui veulent louer un logement dans un ensemble d’habitations existant doivent y acheter une part.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Enrolment in universities rose by 30 % while operating grants, in real terms, increased by less than 3 %.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les inscriptions ont augmenté de 30 % dans les universités alors que les subventions de fonctionnement ont connu, en chiffres absolus, une hausse inférieure à 3 %.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2003-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
OBS

Title used by the Canadian Institutes of Health Research (CIHR).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
OBS

Appellation utilisée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Agricultural Economics
  • Environmental Economics
CONT

"The results of this year's farm survey are basically good news," said Agriculture and Agri-Food Canada Minister Ralph Goodale. "Incomes have increased and the statistics clearly show that producers are getting the largest proportion of their revenues from the marketplace with only modest reliance upon government program payments.

OBS

Compare with the closely-related concepts of "farm financial survey", "agricultural survey" and "land use survey."

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Économie agricole
  • Économie environnementale
CONT

Le RICA [Réseau d’Information Comptable Agricole] est une enquête sur les exploitations agricoles réalisée chaque année, depuis plus de trente ans, dans tous les États membres de l'Union européenne. Cet outil statistique, qui repose sur la base d’un règlement communautaire(Conseil européen 1965), vise à permettre le suivi du revenu et l'analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles. Sa technique de construction, son homogénéité dans la définition des différents indicateurs et la somme des informations qu'il regroupe, en font un outil adapté aux comparaisons des systèmes de production entre États membres ou entre régions administratives. Le RICA est la seule base de données micro-économiques, harmonisée au niveau européen, qui donne de façon conjointe des informations détaillées sur la structure(superficie, cheptel), les résultats économiques(production, consommations intermédiaires, subventions, revenus) et la situation financière des exploitations agricoles.

CONT

L’Enquête sur les fermes pour juillet a été menée par interview téléphonique auprès de 17 800 exploitants agricoles du 28 juillet au 5 août. On a demandé aux agriculteurs de déclarer les quantités de céréales en entrepôt.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Ministry of Education and Training.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
OBS

Ministère de l’Éducation et de la Formation.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Some [business-type] activities, however, receive significant operating subsidies, capital grants or dedicated taxes ...

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les subventions de fonctionnement ou d’exploitation [...] sont destinées à alléger les charges d’exploitation ou à compenser une insuffisance de recettes tenant à un tarif trop bas ou à un niveau des changes artificiel, ou bien consenties pour obtenir un service déterminé.

OBS

«Subvention d’exploitation» s’emploie dans le cas d’organismes à but lucratif et «subvention de fonctionnement» dans le cas d’organismes sans but lucratif. Ces termes correspondent également à «operating grant».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Organization Planning
DEF

Categories of budgetary expenditure inputs or groupings of standard objects used in preparing MYOP submissions. They include: salaries and wages, employee benefit plans, other personnel costs, other operating costs, vote-netted revenue, capital, grants and contributions.

OBS

input factor: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification d'organisation
DEF

Catégories d’intrants budgétaires ou groupements d’articles courants utilisés dans l'élaboration des plans opérationnels pluriannuels. Ils comprennent les traitements et salaires, les avantages sociaux accordés aux employés, les autres frais relatifs au personnel, les autres frais de fonctionnement, les recettes nettes en vertu d’un crédit, le capital, les subventions et les contributions.

OBS

facteur d’intrant : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1997-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

All charges to budgetary appropriations which affect the deficit or surplus of the Government. Such charges include those for work performed, goods received, services rendered, transfer payments made during the year, and expenditure internal to the Government.

OBS

Budgetary expenditures encompass the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations and individuals; and payments to Crown corporations.

Terme(s)-clé(s)
  • budgetary expenditure
  • budget expenditure

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Toutes les sommes qui sont imputées aux crédits budgétaires et qui agissent sur le déficit ou l’excédent de l’État. Ces imputations comprennent les travaux accomplis, les marchandises reçues, les services exécutés, les paiements de transfert faits au cours de l’exercice, ainsi que les dépenses internes de l’État.

OBS

Les dépenses budgétaires englobent le coût du service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les transferts et les subventions destinés à d’autres paliers de gouvernement, à des organismes et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense budgétaire

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Education Act. School Council Operation Grants Regulations, revoked June 28, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur l'éducation. Le Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires est abrogé le 28 juin 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A type of allotment used to provide funding for voted budgetary expenditures.

OBS

cf. allotment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie d’affectation qui servira à financer des dépenses budgétaires votées.

OBS

Exemples d’affectations courantes : traitements et salaires; autres dépenses de fonctionnement; dépenses en capital secondaires; dépenses en capital contrôlées; subventions et contributions, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

These additional measures include: further curtailment in grants and contributions and Operating and Capital Budgets; improvements in the collection of taxes and debts owed to the government; new cost recovery initiatives; and further privatization measures.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les mesures supplémentaires en question comprennent : la poursuite de la compression des subventions et des contributions ainsi que des budgets de fonctionnement et des immobilisations; des améliorations au chapitre de la perception des impôts et des créances exigibles par le gouvernement; de nouvelles initiatives en matière de recouvrement des coûts; et d’autres mesures de privatisation.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1994-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Economics
CONT

Spending reductions in the budget reflect this view: they focus on tightening government operations; reductions in defence spending and foreign assistance; further salary restraint for the public service; cuts in subsidies; and a reform of Canada's social security programs.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économique
CONT

Les compressions de dépenses prévues dans le budget reflètent cette opinion : elles mettent l'accent sur le resserrement des budgets de fonctionnement, la réduction des dépenses dans les domaines de la défense et de l'aide internationale, de nouvelles restrictions salariales dans la fonction publique, des diminutions des subventions et une réforme des programmes de sécurité sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1994-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The balance of opinion in the conferences was that government should not take an indiscriminate "slash and burn" approach to cut spending - especially in light of continuing concerns about Canada's economy. Spending reductions in the budget reflect this view: they focus on tightening government operations; reductions in defence spending and foreign assistance; further salary restraint for the public service; cuts in subsidies; and a reform of Canada's social security programs.

Terme(s)-clé(s)
  • slash-and-burn

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'opinion prépondérante qui s’est dégagée des conférences était que le gouvernement ne doit pas adopter une politique de réduction aveugle des dépenses, en particulier à cause des préoccupations que continue de susciter l'économie canadienne. Les compressions de dépenses prévues dans le budget reflètent cette opinion : elles mettent l'accent sur le resserrement des budgets et de fonctionnement, la réduction des dépenses dans les domaines de la défense et de l'aide internationale, de nouvelles restrictions salariales dans la fonction publique, des diminutions des subventions et une réforme des programmes de sécurité sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1993-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

program of Agriculture Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1990-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1989-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Agriculture - General
OBS

Proper name adopted by the Translation Bureau Agriculture Section (CULSEC).

OBS

distinct from the Standing committee on operating grants of card.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Agriculture - Généralités
OBS

Appellation adoptée par la section Agriculture du Bureau des traductions (CULSEC).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1986-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The 1986 revenue deficiency of the Alberta Public Utilities Board is exclusive of the net cost of the Electric Energy Marketing Agency.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les subventions de fonctionnement ou d’exploitation [...] sont destinées à alléger les charges d’exploitation ou à compenser une insuffisance de recettes tenant à un tarif trop bas ou à un niveau de changes artificiel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1985-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Health and Welfare Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Santé et Bien-être social Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

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