TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUCCESSIONS FIDUCIES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-12-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- estate and trust administrator
1, fiche 1, Anglais, estate%20and%20trust%20administrator
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- administrateur de successions et de fiducies
1, fiche 1, Français, administrateur%20de%20successions%20et%20de%20fiducies
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- administratrice de successions et de fiducies 1, fiche 1, Français, administratrice%20de%20successions%20et%20de%20fiducies
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Law of Estates (common law)
- Public Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Estates and Trusts
1, fiche 2, Anglais, Estates%20and%20Trusts
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Droit successoral (common law)
- Administration publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Successions et fiducies
1, fiche 2, Français, Successions%20et%20fiducies
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-10-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- non-resident tax
1, fiche 3, Anglais, non%2Dresident%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- NRT 2, fiche 3, Anglais, NRT
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- non-resident income tax 3, fiche 3, Anglais, non%2Dresident%20income%20tax
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Under the provisions of the Income Tax Act, a tax levied on income earned in Canada by non-residents. This tax is derived from tax withheld from dividends, interest, rents, royalties, alimony, and income from estates and trusts paid to non-residents. 2, fiche 3, Anglais, - non%2Dresident%20tax
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- non resident tax
- non resident income tax
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- impôt des non-résidents
1, fiche 3, Français, imp%C3%B4t%20des%20non%2Dr%C3%A9sidents
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- impôt sur le revenu des non-résidents 2, fiche 3, Français, imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20des%20non%2Dr%C3%A9sidents
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Impôt prélevé sur le revenu gagné au Canada par les non-résidents en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il prend la forme de retenues d’impôt sur les dividendes, intérêts, loyers, redevances et pensions alimentaires, et sur les revenus de non-résidents au titre de successions et de fiducies. 3, fiche 3, Français, - imp%C3%B4t%20des%20non%2Dr%C3%A9sidents
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Contabilidad pública
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- impuesto de no residente
1, fiche 3, Espagnol, impuesto%20de%20no%20residente
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- impuesto de permanencia 2, fiche 3, Espagnol, impuesto%20de%20permanencia
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-12-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Estates, Trust and Agency assets 1, fiche 4, Anglais, Estates%2C%20Trust%20and%20Agency%20assets
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- E. T. & A. assets 1, fiche 4, Anglais, E%2E%20T%2E%20%26%20A%2E%20assets
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 4, La vedette principale, Français
- actifs des successions, fiducies et mandats 1, fiche 4, Français, actifs%20des%20successions%2C%20fiducies%20et%20mandats
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- actifs des S.F.M. 1, fiche 4, Français, actifs%20des%20S%2EF%2EM%2E
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :