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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SURETE [100 fiches]

Fiche 1 2025-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Health Law
  • Human Diseases - Various
OBS

This Act is one of the key pillars of a safety and security program for human pathogens and toxins along with the Human Pathogens and Toxins Regulations, the Canadian Biosafety Standard (CBS), as well as supporting activities, such as an expert advisory committee, training programs, compliance audits and outreach to promote capacity building amongst regulated parties.

OBS

Human Pathogens and Toxins Act: short title.

OBS

An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit de la santé
  • Maladies humaines diverses
OBS

Cette loi est l'un des principaux piliers d’un programme de sécurité et de sûreté visant les agents pathogènes humains et les toxines, tout comme le sont le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines(RAPHT), la Norme canadienne sur la biosécurité(NCB), ainsi que les activités de soutien, comme la mise sur pied d’un comité consultatif d’experts, des programmes de formation, des audits de conformité et des activités de sensibilisation visant à renforcer les capacités des parties réglementées.

OBS

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines : titre abrégé.

OBS

Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines : titre intégral.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2025-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Reactors at multi-unit plants typically share an electrical grid and may share other structures, systems and components that provide vital safety functions, such as an emergency supply of water used to cool a reactor if it overheats.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le [document] prévoit 2 stratégies de base : le déclassement immédiat après la fin de l'exploitation commerciale et le déclassement différé, qui comporte une période prolongée de stockage sous surveillance avant le début du démantèlement et de la remise en état du site. La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] utilise cette stratégie pour Pickering, seule centrale nucléaire à tranches multiples au Canada dont l'exploitation commerciale cessera bientôt. Les tranches 2 et 3 sont à l'état de stockage sûr, tandis qu'il y a toujours exploitation commerciale des tranches 1, 4 et 5 à 8 [...]

Espagnol

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Fiche 3 2025-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Combustion and Fuels (Fireplaces)
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

A CANDU fuel assembly consists of a bundle of 37 half metre long fuel rods (ceramic fuel pellets in zircaloy tubes) plus a support structure, with 12 bundles lying end to end in a fuel channel. Control rods penetrate the calandria vertically, and a secondary shutdown system involves adding gadolinium to the moderator.

Français

Domaine(s)
  • Combustion et combustibles (Foyers)
  • Réacteurs nucléaires de fission
CONT

Dans l’assemblage combustible d’un réacteur CANDU, les pastilles de combustible constituées de dioxyde d’uranium (UO2) sont retenues dans une grappe. [Dans chaque] canal de combustible de la calandre se trouve un tube de force qui contient 12 grappes de combustible.

OBS

grappe de combustible; grappe : désignations utilisées à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Espagnol

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Fiche 4 2025-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
  • National and International Security
  • Air Forces
DEF

An incident involving a civil aircraft or airborne object that poses national security and/or public safety concerns.

OBS

air security incident; ASI: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Forces aériennes
DEF

Incident impliquant un aéronef civil ou un objet volant pouvant comporter un risque pour la sécurité nationale ou la sécurité publique.

OBS

incident de sûreté aérienne : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
CONT

There is significant regulatory oversight addressing all aspects of the nuclear fuel supply chain as well as the transportation and import and export of nuclear materials and technology. These are in place to ensure, among other things, that safety and non-proliferation objectives are met.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
CONT

Le démantèlement et la gestion des déchets nucléaires : Les activités de démantèlement et de gestion des déchets représentent des opportunités de marché importantes pour les entreprises de la chaîne d’approvisionnement du nucléaire, qui devront se conformer aux normes les plus strictes en matière de sûreté et de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Risks and Threats (Security)
  • Scientific Research
OBS

In coordination with federal government partners and university organizations, Canada's three federal granting agencies—the Canadian Institutes of Health Research (CIHR), the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC) and the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC)—and the Canada Foundation for Innovation (CFI) provide tools for the academic community to self-evaluate and, when necessary, take actions to mitigate any security, safety, economic or geopolitical risks associated with their research, their research partnerships and their international travel. These resources are provided in the Safeguarding Your Research portal.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Recherche scientifique
OBS

En collaboration avec des partenaires du gouvernement fédéral et des organismes universitaires, les trois organismes subventionnaires fédéraux du Canada – les Instituts de recherche en santé du Canada(IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada(CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada(CRSH) – et la Fondation canadienne pour l'innovation(FCI) offrent à la communauté universitaire des outils d’auto-évaluation afin qu'elle prenne au besoin des mesures pour atténuer les risques économiques ou géopolitiques et les risques en matière de sécurité et de sûreté associés à ses travaux de recherche, à ses partenariats de recherche et à ses déplacements à l'étranger. Ces ressources sont présentées dans le portail Protégez votre recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Criminology
OBS

The Framework represents the first comprehensive FPT [federal, provincial and territorial] strategy to better understand, address and combat rural crime to ensure that people in Canada living in rural and remote areas feel safe, secure and protected in their communities.

Terme(s)-clé(s)
  • Pancanadian Strategic Framework on Rural Crime

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Criminologie
OBS

Ce cadre représente la première stratégie FPT [fédérale, provinciale et territoriale] complète visant à mieux comprendre, contrer et combattre la criminalité en milieu rural afin de s’assurer que les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées du Canada se sentent en sécurité, en sûreté et protégées dans leur collectivité.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
  • Land Forces
DEF

Seek information without engaging in combat, about the terrain or the enemy, on a given route or zone, to contribute to the close security of a unit.

Français

Domaine(s)
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
  • Forces terrestres
DEF

Rechercher le renseignement brut sans engager le combat, sur le terrain ou contre l'ennemi, sur un itinéraire ou une zone donnée, pour contribuer à la sûreté rapprochée d’une unité.

OBS

éclairer : désignation et définition uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Protection of Life
  • International Relations
  • War and Peace (International Law)
OBS

Each year, WHD focuses on a theme, bringing together partners from across the humanitarian system to advocate for the survival, well-being and dignity of people affected by crises, and for the safety and security of aid workers. WHD is a campaign by the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA) and humanitarian partners.

OBS

World Humanitarian Day takes place annually on August 19.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Sécurité des personnes
  • Relations internationales
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Chaque année, le thème de la Journée mondiale de l'aide humanitaire permet de rassembler les partenaires de l'ensemble du monde humanitaire afin de promouvoir la survie, le bien-être et la dignité des personnes touchées par les crises ainsi que la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires.

OBS

La Journée mondiale de l’aide humanitaire a lieu chaque année le 19 août.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
CONT

... a radiation safety physicist working on protection against radiological hazards.

Terme(s)-clé(s)
  • radiation-safety physicist

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
DEF

In some bolt-action rifles, a closure component at the rear of the bolt that holds and guides the cocking piece and firing pin.

OBS

A bolt sleeve often contains the safety.

OBS

bolt sleeve: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
DEF

Dans certains fusils à verrou, pièce de fermeture à l’arrière du verrou qui retient et guide le talon du percuteur et le percuteur.

OBS

Le bouchon de culasse porte souvent la sûreté.

OBS

bouchon de culasse : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignation uniformisée par le Groupe de travail de terminologie des armes légères.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Security
  • CBRNE Weapons
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Not to be confused with the person who is the head of this organization.

OBS

Director Nuclear Safety; D N Safe: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Sécurité
  • Armes CBRNE
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Ne pas confondre avec la personne à la tête de cet organisme.

OBS

Directeur – Sûreté nucléaire; D Sûr N : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • National and International Security
CONT

... the individual who is to be removed presents a level of risk based on their criminal history or behaviour. Risk to the safety and security of the airplane, the general public, and the individual being removed are all factors that can lead to an escorted removal.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

[...] la personne devant être renvoyée pose un degré de risque compte tenu de ses antécédents ou de son comportement criminels. Le risque pour la sécurité et la sûreté du transporteur aérien, le public en général et la personne devant être renvoyée sont des facteurs qui peuvent entraîner un renvoi sous escorte.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Safety
OBS

Canadian Air Transport Security Authority Act: short title.

OBS

An Act to establish the Canadian Air Transport Security Authority: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : titre abrégé.

OBS

Loi créant l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Transport
OBS

Marine Transportation Security Act: short title.

OBS

An Act to provide for the security of marine transportation: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par eau
OBS

Loi sur la sûreté du transport maritime : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la sûreté du transport maritime : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Railroad Safety

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Railroad Safety
OBS

31-0042E: Transport Canada form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité (Transport par rail)
OBS

31-0042F : code de formulaire de Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2023-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Signalling (Road Transport)
  • Road Safety

Français

Domaine(s)
  • Signalisation routière
  • Sécurité routière
CONT

Pour la sécurité des usagers de la route, les balises de signalisation routière constituent un dispositif primordial. [...] Les balises de signalisation sont un mobilier indispensable à la sécurité routière et à la sûreté de la circulation automobile. Leur fonction est double : d’une part, guider et orienter les usagers de la route; d’autre part, signaler et prévenir tout risque potentiel et matérialiser tout danger sur un itinéraire. À l'image des panneaux d’obligation, ils font partie des matériels de signalisation routière qui assurent l'homogénéité et la fluidité de la circulation.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2023-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
DEF

On weapons with a selective-fire capability, the switch that enables the operator to choose the mode of fire.

OBS

Modes of fire include single shot, burst or automatic.

OBS

On most selective fire weapons, the fire selector usually incorporates the safety.

OBS

fire selector: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
DEF

Sur les armes à feu à tir sélectif, commutateur permettant au tireur de choisir le mode de tir.

OBS

Il y a trois modes de tir : coup par coup, en rafale et automatique.

OBS

Sur la plupart des armes à feu à tir sélectif, la sûreté est à même le sélecteur de tir.

OBS

sélecteur de tir : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignation uniformisée par le Groupe de travail de terminologie des armes légères.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacology
DEF

... the specific way a therapeutic drug is to be taken, including formulation, route of administration, dose, dosing interval, and treatment duration ...

Français

Domaine(s)
  • Pharmacologie
CONT

Considérations posologiques. Cette section doit brièvement mentionner les questions de sûreté qu'il faut prendre en considération au moment d’établir un schéma posologique pour un patient(p. ex. maladie rénale, âge, traitement concomitant, polymorphisme génétique, adaptation de la posologie).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Farmacología
CONT

Un régimen de dosificación es importante en la clínica porque individualiza el tratamiento que está recibiendo el paciente en base a su situación clínica y en los parámetros farmacocinéticos del o los fármacos indicados en la prescripción. El régimen de dosificación tiene como objetivo principal, lograr que el paciente reciba la dosis exacta de fármaco para lograr la eficacia clínica deseada y que además esta dosis sea segura para él.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Air Safety
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

The aviation sector is heavily regulated for security. The Canadian Aviation Security Regulations, 2012 establishes the majority of these security requirements. Operators are further regulated by measures such as the Aerodrome Security Measures and the Security Measures Respecting Air Cargo.

OBS

Security Measure Respecting Air Cargo: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Security Measures Respecting Air Cargo

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Le programme de sûreté du fret aérien propose l'élaboration de règlements qui s’ajouteraient à l'approche législative amorcée par la Mesure de sûreté visant le fret aérien en définissant des exigences claires à l'intention des expéditeurs de fret aérien dont les marchandises sont envoyées vers des destinations dans le pays, de l'autre côté de la frontière ou à l'étranger.

OBS

Mesure de sûreté visant le fret aérien : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • Mesures de sûreté visant le fret aérien

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2023-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Air Safety
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Airfields
OBS

The aviation sector is heavily regulated for security. The Canadian Aviation Security Regulations, 2012 establishes the majority of these security requirements. Operators are further regulated by measures such as the Aerodrome Security Measures and the Security Measures Respecting Air Cargo.

OBS

Aerodrome Security Measure: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • aerodrome security measures

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérodromes
OBS

Mesure de sûreté visant les aérodromes; Mesure de sûreté aux aérodromes : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • Mesures de sûreté visant les aérodromes
  • Mesures de sûreté aux aérodromes

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2023-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Weapon Systems (Land Forces)
DEF

A command issued to an individual or crew to make their personal or crew-served weapon or weapons safe.

OBS

make safe: This designation must be written in capital letters in Canadian Forces documents.

OBS

make safe: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Systèmes d'armes (Forces terrestres)
DEF

Ordre donné à un individu ou à un équipage pour que les sûretés soient mises sur les armes personnelles ou les armes collectives.

OBS

désarmez; sûreté : Ces désignations doivent être écrites en majuscules dans les documents des Forces canadiennes.

OBS

désarmez : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

OBS

sûreté : désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Logistics
  • Combined Forces (Military)
OBS

allied dependability management publication; ADMP: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Logistique militaire
  • Interarmées
OBS

publication interalliée sur la gestion de la sûreté de fonctionnement : désignation normalisée par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2023-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2023-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • safety pin machine set up operator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Terme(s)-clé(s)
  • régleur opérateur de machine à fabriquer les épingles de sûreté
  • régleuse opératrice de machine à fabriquer les épingles de sûreté

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2023-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2023-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2023-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The [Canadian Nuclear Safety] Commission may designate as an inspector for the purposes of [the Nuclear Safety and Control] Act any person whom the Commission considers qualified and any person so designated shall be provided with a certificate in the prescribed form certifying the person's designation.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission [canadienne de sûreté nucléaire] peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée pour remplir les fonctions d’inspecteur dans le cadre de la [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires] ;le cas échéant, elle lui remet un certificat conforme au modèle réglementaire attestant sa qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2023-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

[A] document issued by the [Canadian Nuclear Safety] Commission under paragraph 21(1)(h) of the "[Nuclear Safety and Control] Act" or by a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act, indicating the certification of (a) a package design; (b) a design for special form radioactive material; (c) a design for low dispersible radioactive material; (d) the calculation of a value demonstrating that fissile-excepted radioactive material will remain subcritical; (e) the calculation of the basic radionuclide value for radioactive material that has a basic radionuclide value that is not listed in the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; or (f) the calculation, for an instrument or article that has an alternative activity limit for an exempt consignment, of the alternative activity limit. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, 2015]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Document délivré par la Commission en vertu de l'alinéa 21(1) h) de la «Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaires]» ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi, qui atteste de l'homologation de l'un des éléments suivants : a) un modèle de colis; b) un modèle de matière radioactive sous forme spéciale; c) un modèle de matière radioactive faiblement dispersable; d) dans le cas d’une matière radioactive fissile exceptée, le calcul de la valeur qui en démontre la sous-criticité; e) dans le cas d’une matière radioactive dont la valeur de base pour un radionucléide ne figure pas au Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique], le calcul de cette valeur de base; f) dans le cas d’appareils ou objets ayant une autre limite d’activité pour un envoi exempté, le calcul de cette limite. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires(2015) ]

OBS

Le terme «document d’homologation» que l’on retrouve à l’alinéa g) [de l’article 35 du «Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)»] a le même sens que le terme «certificat».

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2023-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the "[Nuclear Safety and Control] Act" shall notify a licensee who has applied for the certification of a person and the person in respect of whom certification is being sought of a proposed decision not to certify the person, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before refusing to certify the person.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission [canadienne de sûreté nucléaire] ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) b) de la «Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaires]» avise le titulaire de permis qui a demandé l'accréditation et la personne pour laquelle l'accréditation a été demandée de la décision proposée de ne pas accréditer la personne, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de refuser de l'accréditer.

OBS

accréditation : désignation à utiliser en référence à des personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2023-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
CONT

As the licensee transitions to care and maintenance mode, CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] staff review the reductions in staff and changes in service levels to ensure that there is no overall decrease in the safety of the facilities.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Pendant la transition vers le mode de surveillance et d’entretien, le personnel de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] se penche sur la réduction des effectifs et la modification des niveaux de service pour éviter tout relâchement sur le plan de la sûreté des installations.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2023-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Initiative visant la sûreté maritime et portuaire : appellation à éviter, car le terme «sûreté maritime et portuaire» est plutôt l'équivalent de «marine and ports security».

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2022-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2022-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2022-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Water Transport
  • National and International Security
OBS

Marine Security Operations Centre; MSOC: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Security Operations Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Transport par eau
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Centre d’opérations de la sécurité maritime; COSM : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

A Canadian Nuclear Safety Commission directorate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Une direction de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology
CONT

... an accessible environment must allow for free and safe movement, function and access for all, regardless of age, sex or condition.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie
CONT

Un environnement accessible est un environnement qui permet une liberté et une sûreté de déplacement et d’utilisation, sans aucune condition d’âge, de sexe, de déficiences, un espace ou un produit pouvant être utilisé par toutes et tous, sans obstacles, avec dignité et le plus d’indépendance possible.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2022-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Demolition (Military)
  • Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)
DEF

A large-headed, slow burning match that burns at a high temperature, cannot be extinguished by the wind, and is used to light a safety fuse when no igniters are available.

OBS

match fusee: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel; designation officially approved by the Engineering Terminology Working Group.

Français

Domaine(s)
  • Destruction (Militaire)
  • Explosifs et artifices (Industries)
DEF

Allumette à gros bout, qui brûle lentement, à une haute température, qui ne s’éteint pas au vent et qui sert à allumer une mèche de sûreté faute d’allumeur.

OBS

allumette-tison : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre, par le Groupe de travail de terminologie du génie et par le Groupe de travail de terminologie des munitions.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2022-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Security
OBS

security officer; Secur O: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Sécurité
OBS

officier de la sûreté; O Sûr : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 - données d’organisme externe 2022-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Aviation Security Operational Command Center

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2022-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

"E" Division (British Columbia), Integrated Border Enforcement Team (IBET).

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Division E (Colombie-Britannique), Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2022-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Air Carriers Training Center

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Centre de formation des agents de la sûreté aérienne : appellation à éviter, car «agent de la sûreté aérienne» est plutôt l'équivalent d’«aircraft protective officer».

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2022-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
003373
code de profession, voir observation
OBS

003373: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for providing covert security aboard selected domestic trans-border and international flights. The member is expected to: have completed the Canadian Air Carrier Protective Training Course and its prerequisites and have met all medical/psychological requirements as determined by Health Services; work extended hours with frequent unscheduled interruptions; maintain the level of proficiency acceptable to meet the minimum standard for the position.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
003373
code de profession, voir observation
OBS

003373 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre doit assurer secrètement la sûreté à bord de certains vols intérieurs, transfrontaliers et internationaux. Le membre est tenu : d’avoir terminé le Cours sur la protection des transporteurs aériens canadiens ainsi que les préalables et satisfait à toutes les exigences médicales et psychologiques établies par les Services de santé; d’effectuer de longues heures de travail ponctuées d’interruptions fréquentes et imprévues; de maintenir un niveau de compétence acceptable afin de satisfaire à la norme minimale établie pour le poste.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2022-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No unit can restart without [Canadian Nuclear Safety] Commission approval and specific qualitative and quantitative data to satisfy the conditions of the orders.

OBS

A unit [includes] a reactor, associated turbines, generator and all of the associated support systems.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] aucune tranche ne peut être redémarrée sans l'approbation de la Commission [canadienne de sûreté nucléaire] et sans la présentation de données qualitatives et quantitatives qui satisfont aux conditions des ordres.

OBS

Chaque tranche comprend un réacteur, des turbines connexes, un générateur ainsi que tous les systèmes de soutien connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2022-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A device in which a nuclear fission chain reaction occurs under controlled conditions so that the heat can be harnessed or the neutron beams utilized.

CONT

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] regulates nuclear reactors in accordance with the comprehensive requirements of the "Nuclear Safety and Control Act" and its related regulations.

OBS

Two basic types of nuclear reactors are in operation in Canada: power reactors and research reactors.

OBS

nuclear reactor; reactor: designations standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Dispositif dans lequel une réaction en chaîne de fission nucléaire se produit dans des conditions contrôlées de manière à ce que l’on puisse utiliser sa chaleur ou ses faisceaux de neutrons.

CONT

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] réglemente les réacteurs nucléaires conformément aux exigences exhaustives de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» et ses règlements d’application.

OBS

Deux grands types de réacteurs sont en exploitation au Canada : les réacteurs de puissance et les réacteurs de recherche.

OBS

réacteur nucléaire; réacteur : désignations normalisées par l’ISO en 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2022-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Nuclear Plant Safety
OBS

SNRIU is the central authority of executive power, which provides forming and implements the national policy in the field of nuclear safety.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Sûreté des centrales nucléaires

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2022-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

MSOC: Marine Security Operations Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • MSOC Policies Reviewer Analyst
  • Marine Security Operations Centre Policy Reviewer Analyst
  • Marine Security Operations Centre Policies Reviewer Analyst
  • Marine Security Operations Center Policy Reviewer Analyst
  • Marine Security Operations Center Policies Reviewer Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

COSM : Centre des opérations de la sûreté maritime.

Terme(s)-clé(s)
  • réviseur-analyste de politiques du Centre des opérations de la sûreté maritime
  • réviseure-analyste de politiques du Centre des opérations de la sûreté maritime

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2022-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

MSET: Marine Security Enforcement Team.

Terme(s)-clé(s)
  • MSET Policies Reviewer Analyst
  • Marine Security Enforcement Team Policy Reviewer Analyst
  • Marine Security Enforcement Team Policies Reviewer Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

ESM : Équipe de la sûreté maritime.

Terme(s)-clé(s)
  • réviseur-analyste de politiques de l'Équipe de la sûreté maritime
  • réviseure-analyste de politiques de l'Équipe de la sûreté maritime

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Radiation Protection
  • Security
OBS

[The] RSO's responsibilities may include: ensuring the health and safety of personnel, the public and the environment; managing the daily aspects of the Radiation Protection Program; acting as the primary contact with the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] for licensing and compliance matters; identifying radiation safety problems implementing corrective actions; ensuring compliance with the CNSC regulatory requirements; reporting regulatory non-compliances to the CNSC holding the authority to stop any activity that might result in a regulatory non compliance; developing procedures and policies related to radiation safety and training; acting as the signing authority for CNSC licences[; etc.]

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Radioprotection
  • Sécurité
OBS

Les responsabilités du RRP peuvent inclure : protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement; gérer les aspects quotidiens du programme de radioprotection; être le point de contact avec la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] pour toutes questions cerner les problèmes de radioprotection; appliquer des mesures correctives; veiller à la conformité aux exigences réglementaires de la CCSN; signaler à la CCSN les cas de non-conformité à la réglementation; avoir l'autorité pour arrêter toute activité susceptible d’entraîner un cas de non­conformité à la réglementation; élaborer des procédures et politiques liées à la radioprotection et à la formation; servir de signataire autorisé pour les permis de la CCSN[; etc. ]

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2022-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Tactical Operations (Air Forces)
CONT

Tactical security depends on threat awareness, vigilance, protection and survivability.

Français

Domaine(s)
  • Opérations tactiques (Forces aériennes)

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Nuclear Plant Safety
OBS

The Regulatory Operations Branch (ROB) supports the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] mission and mandate by making final regulatory decisions, or by making recommendations to the [Canadian Nuclear Safety] Commission in the areas of licensing, certification and regulation.

OBS

Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sûreté des centrales nucléaires
OBS

Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
  • Radiation Protection
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] has implemented its Independent Environmental Monitoring Program (IEMP) to verify that the public and the environment around licensed nuclear facilities are safe. It is separate from, but complementary to, the CNSC's ongoing compliance verification program.

Terme(s)-clé(s)
  • Independent Environmental Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
  • Radioprotection
OBS

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
  • Quality Control (Management)
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission]' s Inspector Training and Qualification Program supports the CNSC's consistent approach to compliance and enforcement by providing the same training to all inspectors within a service line.

Terme(s)-clé(s)
  • Inspector Training and Qualification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Le Programme de formation et de qualification des inspecteurs de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] appuie la cohérence de l'approche de la CCSN en matière de vérification de la conformité et d’application de la loi en offrant une formation identique à tous les inspecteurs d’un même secteur d’activités.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2021-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Codes (Software)
CONT

Gradual typing is a type system ... that allows parts of a program to be dynamically typed and other parts to be statically typed. The programmer controls which parts are which by either leaving out type annotations or by adding them in.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Codes (Logiciels)
CONT

L'utilisation de langages typés pourrait [...] paraître préférable… mais sa mise en application peut apparaître particulièrement complexe, en particulier dans le contexte du développement web où la souplesse des langages non typés est préférée. Le typage graduel, qui permet à un programmeur de choisir à quel point il souhaite que son programme soit typé, en fonction des parties de son programme qui nécessitent plus de sûreté, a été développé dans ce but.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2021-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Emergency Management
CONT

Law enforcement authorities across the province are preparing for a spike in calls about illegal gatherings after elected officials stressed the need to avoid getting together with people from different households ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Gestion des urgences
CONT

[...] la Sûreté du Québec assurera une surveillance accrue sur l'ensemble du territoire incluant des contrôles routiers, des patrouilles dans les lieux publics et des interventions ciblées dans les restaurants et des bars afin de s’assurer du respect des commerçants en matière de mesures sanitaires. Les quartiers résidentiels seront aussi surveillés de près afin de prévenir les rassemblements illégaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección de las personas
  • Gestión de emergencias
CONT

La reunión ilegal [fue] duramente criticada […] por comprometer la seguridad de toda la comunidad local, no sólo por los altísimos riesgos asociados a la emergencia epidemiológica, sino también por los posibles daños ambientales.

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2021-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Security
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Also designates the director of this organization.

OBS

R&D: Research & Development.

OBS

Director R&D Safety and Security; DRDSS: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Director Research & Development Safety and Security

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Sécurité
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur de cette organisation.

OBS

R & D : recherche et développement.

OBS

Directeur – Sûreté et sécurité(R & D) ;DSSRD : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Directeur – Sûreté et sécurité(recherche et développement)

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2021-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Aviation & Transportation Sub-Program is responsible for operational policy related to airport protective policing, federal statute investigations involving organized criminal groups at Canadian international airports and other transportation related policy. This sub-program collaborates with other federal authorities and industry stakeholders in support of investigations relating to aviation, airports, transportation safety, transportation of dangerous goods, as well as transportation in the rail and marine environments.

Terme(s)-clé(s)
  • Aviation & Transportation Sub-Programme
  • Aviation & Transportation Subprogram
  • Aviation & Transportation Subprogramme
  • Aviation and Transportation Sub-Program
  • Aviation and Transportation Sub-Programme
  • Aviation and Transportation Subprogram
  • Aviation and Transportation Subprogramme

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Le Sous-programme de l'aviation et des transports est chargé des politiques opérationnelles liées à la protection des aéroports, des enquêtes relatives aux lois fédérales ciblant les groupes criminels organisés présents dans les aéroports internationaux canadiens ainsi que d’autres politiques concernant les transports. Ce sous-programme collabore avec divers organes fédéraux et entités privées du secteur dans la conduite d’enquêtes relatives à l'aviation, aux aéroports, à la sûreté des transports, au transport des marchandises dangereuses ainsi qu'au transport par voie ferroviaire et maritime.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Locks and Locksmithing
CONT

The main door and rear door must be fitted with a double-stage rotary latch.

Français

Domaine(s)
  • Serrurerie
CONT

Loquet rotatif à engagement en deux temps […] Ce loquet à engagement en deux temps augmente la sûreté de l'opérateur en éliminant le risque de faux verrouillage.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004491
code de profession, voir observation
OBS

004491: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO IC: non-commissioned officer in charge.

OBS

The member is responsible for: planning, directing and managing the overall activities of the MSOC (Marine Security Operations Centre); developing the strategic vision and business plans for the unit, in line with the national and regional plans; overseeing and reviewing requests for information and intelligence, and managing and prioritizing the responses; liaising with national and international clients and partners to share information and intelligence; and providing direction and advice to unit members, clients and partners.

OBS

NCO IC, Marine Security Operations Centre: Although "NCO IC, Marine Security Operation Centre" is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "NCO IC, Marine Security Operations Centre" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • NCO IC, Marine Security Operations Center
  • NCO I/C, Marine Security Operations Centre
  • NCO I/C, Marine Security Operations Center
  • NCO IC, Marine Security Operation Centre
  • NCO IC, Marine Security Operation Center
  • NCO I/C, Marine Security Operation Centre
  • NCO I/C, Marine Security Operation Center
  • Non-Commissioned Officer In Charge, Marine Security Operations Centre
  • Non-Commissioned Officer In Charge, Marine Security Operations Center
  • Non-Commissioned Officer In Charge, Marine Security Operation Centre
  • Non-Commissioned Officer In Charge, Marine Security Operation Center
  • NCO IC, MSOC
  • NCO I/C, MSOC
  • Non-Commissioned Officer In Charge, MSOC
  • Marine Security Operations Centre, NCO IC
  • Marine Security Operations Center, NCO IC
  • Marine Security Operation Centre, NCO IC
  • Marine Security Operation Center, NCO IC
  • Marine Security Operations Centre, NCO I/C
  • Marine Security Operations Center, NCO I/C
  • Marine Security Operation Centre, NCO I/C
  • Marine Security Operation Center, NCO I/C
  • Marine Security Operations Centre, Non-Commissioned Officer In Charge
  • Marine Security Operations Center, Non-Commissioned Officer In Charge
  • Marine Security Operation Centre, Non-Commissioned Officer In Charge
  • Marine Security Operation Center, Non-Commissioned Officer In Charge
  • MSOC, NCO IC
  • MSOC, NCO I/C
  • MSOC, Non-Commissioned Officer In Charge

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004491
code de profession, voir observation
OBS

004491 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. resp. : sous-officier responsable; sous-officière responsable.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : planifier, diriger et gérer les activités globales du COSM(Centre des opérations de la sûreté maritime) ;élaborer les plans stratégiques et d’activités du service en fonction des plans nationaux et régionaux; coordonner et examiner les demandes d’informations et de renseignements, et gérer les réponses et en établir l'ordre de priorité; assurer la liaison avec les clients et les partenaires nationaux et étrangers afin d’échanger des informations et des renseignements; donner des conseils et des directives aux membres du service, aux clients et aux partenaires.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier responsable du Centre des opérations de la sûreté maritime
  • sous-officière responsable du Centre des opérations de la sûreté maritime
  • s.-off. resp., COSM
  • sous-officier responsable, COSM
  • sous-officière responsable, COSM
  • Centre des opérations de la sûreté maritime, s.-off. resp.
  • Centre des opérations de la sûreté maritime, sous-officier responsable
  • Centre des opérations de la sûreté maritime, sous-officière responsable

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004433
code de profession, voir observation
OBS

004433: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for: leading, participating in and managing the MSET (Marine Security Enforcement Team); coordinating operations related to border integrity and national security; developing protocols and procedures and planning processes; developing and maintaining liaison with internal and external clients/partners and the Canadian public; and developing, implementing, maintaining and monitoring Memorandums of Understanding with provincial and municipal police organizations.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Security Enforcement Team Operations Non-Commissioned Officer
  • MSET Operations Non-Commissioned Officer
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Operations NCO
  • Marine Security Enforcement Team (MSET) Operations Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004433
code de profession, voir observation
OBS

004433 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger et gérer l'Équipe de la sûreté maritime et en faire partie; coordonner les opérations relatives à l'intégrité des frontières et à la sécurité nationale; établir les protocoles et les procédures ainsi que les processus de planification; établir et entretenir des rapports avec les clients et les partenaires internes et externes ainsi qu'avec le public canadien; élaborer, mettre en œuvre, tenir à jour et surveiller les protocoles d’entente avec des organismes de police provinciaux et municipaux.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier des opérations de l'Équipe de la sûreté maritime
  • sous-officière des opérations de l'Équipe de la sûreté maritime
  • sous-officier des opérations de l’ESM
  • sous-officière des opérations de l’ESM
  • Équipe de la sûreté maritime, s.-off. des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime, sous-officier des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime, sous-officière des opérations
  • ESM, s.-off. des opérations
  • ESM, sous-officier des opérations
  • ESM, sous-officière des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime(ESM), s.-off. des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime(ESM), sous-officier des opérations
  • Équipe de la sûreté maritime(ESM), sous-officière des opérations

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

bandage pin: an item in the "Animal Husbandry Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Materials" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

épingle de sûreté pour bandage : objet de la classe «Outils et équipement d’élevage d’animaux» de la catégorie «Outillage et équipement pour le traitement des matières».

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

safety razor: an item in the "Toilet Articles" class of the "Personal Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

rasoir de sûreté : objet de la classe «Articles de toilette» de la catégorie «Objets personnels».

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

safety blow off weight: an item in the "Energy Production Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Science and Technology" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

contrepoids de soupape de sûreté : objet de la classe «Outils et équipement de production d’énergie» de la catégorie «Outillage et équipement pour les sciences et la technologie».

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

safety pin rack: an item in the "Textileworking Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Materials" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

support à épingles de sûreté : objet de la classe «Outils et équipement de travail du textile» de la catégorie «Outillage et équipement pour le traitement des matières».

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

safety lamp: an item in the "Lighting Equipment" class of the "Furnishings" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

lampe de sûreté : objet de la classe «Équipement d’éclairage» de la catégorie «Ameublement et accessoires».

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

safety pin: an item in the "Textileworking Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Materials" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

épingle de sûreté : objet de la classe «Outils et équipement de travail du textile» de la catégorie «Outillage et équipement pour le traitement des matières».

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 - données d’organisme externe 2021-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Pursuant to the Nuclear Safety and Control Act.

OBS

PTNSR 2015: This designation is used but is not official.

Terme(s)-clé(s)
  • Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations
  • PTNSR

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

RETSN 2015 : Bien que cette désignation soit utilisée, elle n’est pas officielle.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
  • RETSN

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2021-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
  • Taxation
DEF

The person who holds title to an asset on behalf of another person.

CONT

A loan shall not qualify as an eligible loan (i) unless, at the time of transfer to the guarantor entity, the loan, the mortgage or hypothecary instrument securing the loan and (in the case of a loan extended or advanced upon the security of a mortgage or hypothecary instrument also securing retained loans) all retained loans are beneficially owned (or owned) by the same Lender (disregarding, for such purposes, nominee title holders) …

Terme(s)-clé(s)
  • nominee titleholder

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Fiscalité
DEF

Personne qui détient le titre de propriété d’un bien (généralement une valeur mobilière) au nom du propriétaire réel.

CONT

Un prêt ne se qualifie pas à titre de prêt admissible(i) à moins qu'au moment du transfert au garant, le prêt, l'hypothèque ou la sûreté qui garantit le prêt et(dans le cas d’un prêt qui est garanti par une hypothèque ou une sûreté qui garantit également des prêts réservés) tous les prêts réservés sont détenus en propriété véritable(ou détenus en propriété) par le même prêteur(sans égard, à cette fin, à l'utilisation de prête-noms) […]

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2021-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The objective of protecting reactor facility staff, the public and the environment from harm, by establishing and maintaining effective defences against the release of radiological hazards.

OBS

For example, a nuclear power plant's probabilistic safety goals can be expressed in terms of frequency of severe core damage or of radionuclide releases.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Objectif qui consiste à protéger le personnel d’une installation dotée de réacteurs, le public et l’environnement de tout préjudice en établissant et en maintenant des systèmes de défense efficaces contre le rejet de matières posant des dangers radiologiques.

OBS

Par exemple, des objectifs probabilistes s’appliquant à une centrale nucléaire qui peuvent être exprimés en fréquence de risque de dommages graves causés au cœur ou en fréquence de rejets de radionucléides.

OBS

objectif de sûreté : terme publié au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2021-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
CONT

The basic safety criterion – the maintenance of fuel rod integrity – is not affected by new design changes ...

OBS

safety criteria: plural.

Terme(s)-clé(s)
  • safety criteria

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Condition à laquelle doivent satisfaire une ou plusieurs grandeurs physiques afin de garantir le respect d’une exigence de sûreté.

CONT

Un critère de sûreté habituellement associé à l'exigence de maintien de l'intégrité de la gaine de combustible en cas d’accident est que sa température reste inférieure à 1 204 °C.

OBS

critère de sûreté : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

It is recommended that regulators have a direct reporting line to the highest levels of government, parliament or safety authorities and that appropriate auditing mechanisms be put in place.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est recommandé qu'un mécanisme de rapport direct soit établi entre les organismes de réglementation et les échelons supérieurs du gouvernement, du Parlement ou des autorités en matière de sûreté, et que des mécanismes de vérification appropriés soient mis en place.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2021-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
DEF

Any radionuclide identified as a Category 1 or Category 2 radioactive source in Table I of Annex I of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
DEF

Tout radionucléide identifié comme source radioactive de Catégorie 1 ou de Catégorie 2 dans le tableau I de l'annexe I du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique].

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2020-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Nuclear Power Stations
DEF

A characteristic or attribute of a process that has incorporated sufficient safety factors so that at least two unlikely, independent, and concurrent changes in process conditions are required before a nuclear criticality accident is possible.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Centrales nucléaires
DEF

Caractéristique ou attribut d’un procédé qui intègre suffisamment de facteurs de sûreté pour qu'au moins deux changements concurrents, indépendants et improbables dans les conditions du procédé soient requis avant qu'un accident de criticité nucléaire soit possible.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
CONT

The Marine Transportation Security Act (MTSA) gives Transport Canada marine security officials authority to issue administrative monetary penalties (AMPs) to companies and individuals who violate the MTSA and the Marine Transportation Security Regulations (MTSR) …

Français

Domaine(s)
  • Peines
CONT

La Loi sur la sûreté du transport maritime(LSTM) investit les agents de la sécurité maritime du pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires(SAP) aux entreprises et aux personnes qui enfreignent la LSTM et le Règlement sur la sûreté du transport maritime(RSTM) […]

OBS

sanction administrative pécuniaire : terme tiré du mini-lexique «Protection du consommateur» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 - données d’organisme externe 2020-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Preferably, select malfunctions that, under the defined initial plant conditions, create abnormal situations that would be referred to the SS [shift supervisor] for resolution, such as malfunctions that cause impairments of special safety systems or standby safety support systems ...

Terme(s)-clé(s)
  • stand-by safety support system

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De préférence, choisir des défaillances qui, jumelées aux conditions initiales de la centrale, entraînent des situations anormales dont la résolution serait habituellement confiée au CQ [chef de quart], telles que des indisponibilités d’un système spécial de sûreté ou d’un système de soutien en matière de sûreté en attente [...]

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 - données d’organisme externe 2020-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] will hold a public hearing … to consider an application ... requesting a renewal of [a] uranium mine licence for the Cigar Lake Operation for a period of 10 years.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] tiendra une audience publique […] afin d’examiner la demande […] concernant le renouvellement, pour une période de 10 ans, [d’un] permis de mine d’uranium pour l'établissement de Cigar Lake.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
OBS

Under the "Bank Act."

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
DEF

Se dit d’une sûreté qui n’ a pas été enregistrée dans un registre public tenu en conformité avec la législation en vertu de laquelle la sûreté a été créée ou qui n’ a pas été parfaite ou publiée d’une autre façon reconnue par cette législation de manière à la rendre opposable aux tiers ou à déterminer les droits de préférence dans le bien visé par la sûreté.

OBS

Au titre de la «Loi sur les banques».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
Conserver la fiche 79

Fiche 80 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Safety
OBS

Enabling act: Secure Air Travel Act.

OBS

SATA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Loi habilitante : Loi sur la sûreté des déplacements aériens.

OBS

RSDA : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n’est pas officielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 80

Fiche 81 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Safety
OBS

Secure Air Travel Act: short title.

OBS

An Act to enhance security relating to transportation and to prevent air travel for the purpose of engaging in acts of terrorism: long title.

OBS

SATA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Loi sur la sûreté des déplacements aériens : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'amélioration de la sûreté visant les transports et la prévention des déplacements aériens dont l'objet est la perpétration d’actes de terrorisme : titre intégral.

OBS

LSDA : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n’est pas officielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2020-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Law of Contracts (common law)
DEF

An agreement between interested parties establishing their respective rights and responsibilities regarding a project and serving as a basis for a future formal contract.

OBS

memorandum of understanding; MOU: term and abbreviation in use at the Canadian Nuclear Safety Commission, Policy and Framework for Developing, Implementing and Domestic Arrangements, 2005

OBS

memorandum of understanding; MOU: term and abbreviation standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Convention passée entre les parties intéressées traduisant l’ensemble de leurs obligations et droits respectifs par rapport à un projet et servant de document préparatoire à un contrat.

OBS

protocole d’entente; PE : terme et abréviation en usage au ministère de la Défense nationale et à la DSTM - Affaires indiennes.

OBS

protocole d’entente; PE : terme et abréviation en usage à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, politique et cadre d’élaboration, de mise en œuvre et de maintien des accords intérieurs 2005.

OBS

protocole d’entente; PE : terme et abréviation normalisés par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2020-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A plan that considers the scope and schedule of safety improvements to support continued operation of a facility, based on the results of a periodic safety review.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Plan qui traite de la portée et du calendrier des améliorations de la sûreté à l'appui de l'exploitation continue d’une installation en tenant compte des résultats d’un bilan périodique de la sûreté(BPS).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
DEF

Nuclear safety related to accidental criticality.

OBS

nuclear criticality safety: designation and definition standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Sûreté nucléaire relative à un accident de criticité.

OBS

sûreté criticité : désignation et définition normalisées par l'ISO en 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 - données d’organisme externe 2020-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

On March 17, 2015, [the company] submitted a vessel entry procedure which was accepted by the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] and referenced in the CNSC licence No. 15904-1-21.0.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le 17 mars 2015, [l'entreprise] a présenté une procédure d’entrée dans une cuve qui a été acceptée par la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] et citée en référence dans le permis de la CCSN no 15904-1-21. 0.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 - données d’organisme externe 2020-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To evaluate licensee compliance, the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] conducts both field verification activities and desktop reviews. Field verification activities include inspections and other surveillance and monitoring activities.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour vérifier la conformité des titulaires de permis, la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] effectue des activités de vérification sur le terrain et des examens documentaires. Les activités de vérification sur le terrain comprennent des inspections et d’autres activités de contrôle et de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2020-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Urban Housing
OBS

The Department of Municipal Affairs and Housing provides programs, grants and funding to municipalities and community groups. The department provides services and guidance to municipalities, towns and villages in many areas including safety and security, budget planning and finance, and policy and program development. [It] also [helps] municipalities across the province govern and provide municipal services in times of emergency and [is] responsible for the Emergency Management Office and the Office of the Fire Marshal.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Department of Municipal Affairs and Housing
  • Department of Municipal Affairs and Housing of Nova Scotia
  • Nova Scotia Department of Municipal Affairs
  • Department of Municipal Affairs of Nova Scotia

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Structures de l'administration publique
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le ministère des Affaires municipales et du Logement offre des programmes, des subventions et du financement aux municipalités et aux groupes communautaires. Il fournit des services et des conseils aux municipalités, aux villes et aux villages dans de nombreux domaines, notamment la sûreté et la sécurité, la planification des budgets et les finances, ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes. Le ministère aide également les municipalités à gouverner et à offrir des services d’urgence; il est de plus responsable du Bureau de gestion des urgences et du Bureau du commissaire des incendies.

Terme(s)-clé(s)
  • ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse
  • ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Energy (Physics)
OBS

The Canada Energy Regulator (CER) promotes safety and security, environmental protection and efficient energy infrastructure and markets in the Canadian public interest. The CER implements its mandate through its regulatory framework, which includes applicable acts, regulations, guidance materials, documents, as well as certificates, orders and other regulatory instruments used to regulate the industry.

OBS

The National Energy Board became the Canada Energy Regulator on August 28, 2019.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Énergie (Physique)
OBS

Le mandat de la Régie de l'énergie du Canada est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. La Régie s’acquitte de son mandat à travers son cadre de réglementation, qui comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur.

OBS

L’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada le 28 août 2019.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Energía (Física)
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de informes
Conserver la fiche 89

Fiche 90 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Safety (Water Transport)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

The rescue of a wrecked or disabled ship or its cargo from loss at sea.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Mise en sûreté d’une épave ou de sa cargaison par la personne qui les a trouvées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte por agua)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 90

Fiche 91 2019-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Indigenous Peoples
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Director General Indigenous Affairs; DGIA: title of a Department of National Defence division. Also designates the director general of this organization.

OBS

Director General Indigenous Affairs; DGIA: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Peuples Autochtones
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Directeur général - Affaires autochtones; DGAA : titre d’une division au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur général de cette organisation.

OBS

Directeur général - Affaires autochtones; DGAA : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
CONT

A major concern here is that the input profile be representative of the operational profile, hence its name: operational testing.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
DEF

Test destiné à évaluer la sûreté de fonctionnement, avec un profil d’entrée représentatif des conditions opérationnelles. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prueba y depuración
DEF

Pruebas realizadas por el usuario final del sistema bajo condiciones de funcionamiento reales.

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Protection of Life
DEF

A fortified room located in a residence and/or building designed to provide a safe place for the inhabitants to hide in the event of a break-in, home invasion or other threat.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Sécurité des personnes
DEF

Pièce fortifiée, à l’intérieur de la résidence ou de l’immeuble, conçue pour fournir un endroit sécuritaire où les occupants peuvent se cacher en cas de cambriolage, d’invasion de domicile ou toute autre menace.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Dispositivos de seguridad
  • Protección de las personas
Conserver la fiche 93

Fiche 94 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
CONT

An important step in dependability validation of a dependable computing system is to inject faults into hardware in order to validate the error handling mechanisms in the system. Dependability validation ... can be divided into two different activities[:] error removal and error forecasting.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
DEF

Méthodes et techniques destinées à [inspirer] confiance dans l’aptitude du système à délivrer un service conforme à la spécification. [Définition reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.]

OBS

[Cette notion comprend l’élimination] des fautes et [la] prévision des fautes. [Reproduit avec l’autorisation de l’AFNOR.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prueba y depuración
CONT

El propósito de las pruebas de validación de la fiabilidad es descubrir los posibles problemas de la configuración del sistema y, en definitiva, ofrecer la garantía a nuestro cliente de que el sistema satisface sus requerimientos de fiabilidad.

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
DEF

The ability to perform as and when required.

OBS

dependability: designation and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Aptitude à fonctionner comme requis et lorsque cela est requis.

OBS

sûreté de fonctionnement : désignation et définition normalisées par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de la calidad (Gestión)
DEF

Conjunto de propiedades que describen la disponibilidad y los factores que la condicionan: fiabilidad, mantenibilidad y logística de mantenimiento.

CONT

La seguridad de funcionamiento se utiliza para descripciones generales en términos no cuantitativos.

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • IT Security
DEF

An undesired—but not in principle unexpected—circumstance, causing or resulting from a lack of dependability, including faults, errors and failures.

OBS

impairment to dependability: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • impairments to dependability

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sécurité des TI
DEF

entraves à la sûreté de fonctionnement : Circonstances indésirables, mais non inattendues, causes ou résultats de la non-sûreté de fonctionnement[, notamment des] fautes, [des] erreurs [et des] défaillances. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

entrave à la sûreté de fonctionnement : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • entraves à la sûreté de fonctionnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fiabilidad y ensayos (Ingeniería)
  • Seguridad de IT
Conserver la fiche 96

Fiche 97 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

The trustworthiness of a computer system such that reliance can justifiably be placed on the service it delivers.

OBS

dependability: designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Propriété qui permet aux utilisateurs d’un système de placer une confiance justifiée dans le service qu’il leur délivre. [Définition reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fiabilidad y ensayos (Ingeniería)
CONT

Fiabilidad es la característica de un dispositivo expresada por la probabilidad de que un dispositivo cumpla una función requerida en las condiciones de utilización y para un periodo de tiempo determinado.

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2019-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sea Operations (Military)
  • National and International Security
  • Safety (Water Transport)
CONT

Australia has committed a frigate, surveillance and patrol aircraft and personnel to the Middle East as part of the US-led mission, known as the international maritime security construct (IMSC).

Français

Domaine(s)
  • Opérations en mer (Militaire)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Sécurité (Transport par eau)

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2019-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
  • Safety (Water Transport)
DEF

A forum for the exchange of information on international marine safety and security issues in order to ensure a coordinated and consistent approach to international marine safety and security affairs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Sécurité (Transport par eau)
DEF

Tribune pour l'échange d’information sur les questions internationales liées à la sécurité et à la sûreté maritimes pour veiller à ce qu'il y ait une approche coordonnée et uniforme à l'égard des dossiers internationaux de sécurité et de sûreté maritimes.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2019-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
DEF

A loaded weapon, ready to fire except for the operation of the safety catch, when fitted.

OBS

charged weapon : désignation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
DEF

Arme approvisionnée et prête à faire feu à l'exception de la manœuvre du cran de sûreté, lorsqu'il y en a un.

OBS

arme chargée : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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