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T1153 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-02-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Application to Obtain Access to the System for Electronic Notification of Debt (SEND) 1, fiche 1, Anglais, Application%20to%20Obtain%20Access%20to%20the%20System%20for%20Electronic%20Notification%20of%20Debt%20%28SEND%29
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
T1153 : Code of a form used by Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Application%20to%20Obtain%20Access%20to%20the%20System%20for%20Electronic%20Notification%20of%20Debt%20%28SEND%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Application to Obtain Access to the System for Electronic Notification of Debt
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande d’accès au système électronique de notification des débits (SEND)
1, fiche 1, Français, Demande%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s%20au%20syst%C3%A8me%20%C3%A9lectronique%20de%20notification%20des%20d%C3%A9bits%20%28SEND%29
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
T1153 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Demande%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s%20au%20syst%C3%A8me%20%C3%A9lectronique%20de%20notification%20des%20d%C3%A9bits%20%28SEND%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Formulaire T1153 utilisé par les escompteurs pour avoir accès au SEND. 1, fiche 1, Français, - Demande%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s%20au%20syst%C3%A8me%20%C3%A9lectronique%20de%20notification%20des%20d%C3%A9bits%20%28SEND%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Demande d’accès au système électronique de notification des débits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Consent and Request Form
1, fiche 2, Anglais, Consent%20and%20Request%20Form
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number T1153 of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Consent%20and%20Request%20Form
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Formulaire de demande et de consentement
1, fiche 2, Français, Formulaire%20de%20demande%20et%20de%20consentement
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T1153 de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Formulaire%20de%20demande%20et%20de%20consentement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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