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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TANTIEME [14 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Finance
  • Performing Arts (General)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Finances
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

[...] redevance en pourcentage, versée notamment en vertu des droits voisins aux artistes qui participent à une émission diffusée en reprise. Ce tantième se chiffre à un certain pourcentage du cachet initial.

OBS

Droits voisins : droits qui protègent non plus les créateurs de l’œuvre, mais ceux qui y contribuent à un titre ou un autre.

OBS

Le terme «royauté(s)», utilisé depuis longtemps au Canada et parfois en France n’a pas encore été accrédité par les instances supérieures [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A payment made to an author ... for each copy of his work sold.

OBS

royalty: term usually used in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • royalties

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Somme que [perçoit] l’auteur d’un ouvrage littéraire ou artistique sur la vente ou la reproduction de ses œuvres.

CONT

redevance : Somme d’argent que doit verser l’utilisateur d’un brevet à son inventeur et qui est établie en fonction du nombre d’objets fabriqués.

OBS

Le Comité d’étude des termes techniques français préconise «droits d’auteur» [...] Comme terme de commerce il propose de remplacer «royalties» par «redevance». L’Académie a adopté la même résolution, devenue maintenant une obligation [...]

OBS

royalty : Généralement employé au pluriel. On rencontre aussi la forme «royauté(s)».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Copyright
  • Foreign Trade
CONT

A license ... entitles the licensee to the sole right to print and publish the book ....

CONT

The licensee shall pay a royalty ....

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Droits d'auteur
  • Commerce extérieur
DEF

Personne au bénéfice de laquelle est accordée une licence.

OBS

La licence [...] confère à son porteur le droit exclusif d’imprimer et de publier ce livre [...]

OBS

Ce porteur de licence doit payer le tantième fixé [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Derechos de autor
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

Commission deducted from mutuel pools which is shared by the track, horsemen (in the form of purses) and local and state governing bodies in the form of tax.

OBS

On wagers.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Taxe ou autre pourcentage prélevé sur le montant des transactions (paris, etc.).

OBS

Sur les sommes misées.

Terme(s)-clé(s)
  • taxe en pourcentage

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
  • Games of Chance
CONT

"legal percentages", in respect of a pool, means (a) the association's percentage, (b) the deduction from each dollar bet authorized under a provincial enactment, and (c) the payment to the Receiver General, determined in accordance with subsection 204(4) of the Act.

OBS

Pari-Mutuel Betting Supervision Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • track take out

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
  • Jeux de hasard
CONT

«prélèvements prescrits» Relativement à une poule : a) la retenue de l’association; b) la déduction appliquée à chaque dollar parié et autorisée par un texte provincial; c) le paiement au receveur général, déterminé conformément au paragraphe 204(4) de la Loi.

OBS

Règlement sur la surveillance du pari mutuel.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A payment made to a person sitting on a board of directors in return for serving on the board. These directors may or may not be employees of the company.

OBS

In business corporations, only the term "director's fee" is used.

Terme(s)-clé(s)
  • attendance fee
  • fees for attendance

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Somme versée à une personne siégeant à un conseil d’administration en compensation des services rendus. Les administrateurs peuvent être ou non des employés de l’entreprise.

OBS

En pratique, les sociétés versent parfois aux administrateurs une somme annuelle, qu'ils aient ou non assisté aux séances du conseil d’administration. En Belgique, les sociétés versent parfois aux administrateurs un pourcentage, appelé «tantième», calculé sur les bénéfices de l'exercice à titre de rémunération pour les fonctions qu'ils exercent.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Pourcentage sur les bénéfices nets de l’exercice attribué aux administrateurs d’une société anonyme à titre de rémunération de leurs fonctions.

OBS

[Utilisé] en Belgique [...]. En France, les tantièmes n’existent plus depuis 1975.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Pourcentage calculé sur les bénéfices de l’exercice à titre de rémunération versée aux administrateurs d’une société par actions pour leur participation aux réunions du conseil d’administration.

OBS

Utilisé en Belgique. Au Canada, on parle de jetons de présence (directors’ fees).

OBS

En France, les tantièmes n’existent plus depuis 1975.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

(Bescherelle au mot tantième) Se dit d’une quantité indéterminée. La tantième partie d’un nombre.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

(dans la locution decimal something)

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(Hansard 1924 p. 2588) Bescherelle tantième

Espagnol

Conserver la fiche 14

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