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TENANCE PRECLUSION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

tenancy: A holding or possession of lands or tenements, by any title of ownership. (OXFORD)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Terme technique de la common law.

OBS

tenance par préclusion : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

OBS

tenance : Acception de base, générique qui vise le fait de «tenir» un bien (ou, plus exactement, un «domaine», etc., sur celui-ci), de même que la relation ainsi établie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

There are certain cases in which there is said to be a tenancy by estoppel. If a person with no estate in land purports to grant a tenancy of the land, the grant can pass no actual estate. Yet, even though the lessor's want of title is apparent to the parties, both the parties and their successors in title will be estopped from denying that the grant was effective to create the tenancy that it purported to create (Megarry and Wade, p. 646).

OBS

tenancy: occupancy of lands or tenements under a lease. (Oxford)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

tenance à bail par préclusion; location par préclusion : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

OBS

tenance : acception spécifique courante qui vise la «leasehold tenancy».

Espagnol

Conserver la fiche 2

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