TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TENANCE TERME FIXE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tenancy for a fixed period
1, fiche 1, Anglais, tenancy%20for%20a%20fixed%20period
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenance à durée fixe
1, fiche 1, Français, tenance%20%C3%A0%20dur%C3%A9e%20fixe
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme générique propre à la common law. 2, fiche 1, Français, - tenance%20%C3%A0%20dur%C3%A9e%20fixe
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
tenance à durée fixe :terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tenance%20%C3%A0%20dur%C3%A9e%20fixe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-01-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fixed term tenancy
1, fiche 2, Anglais, fixed%20term%20tenancy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- tenancy for a fixed term 1, fiche 2, Anglais, tenancy%20for%20a%20fixed%20term
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tenancy: A holding or possession of lands or tenements, by any title of ownership (Oxford). 1, fiche 2, Anglais, - fixed%20term%20tenancy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tenance à terme fixe
1, fiche 2, Français, tenance%20%C3%A0%20terme%20fixe
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tenance à terme fixe :terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 2, Français, - tenance%20%C3%A0%20terme%20fixe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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