TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TENANCIER [25 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Offences and crimes
- Games of Chance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- keeper of a common betting house
1, fiche 1, Anglais, keeper%20of%20a%20common%20betting%20house
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Infractions et crimes
- Jeux de hasard
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenancier d’un maison de pari
1, fiche 1, Français, tenancier%20d%26rsquo%3Bun%20maison%20de%20pari
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- tenancière d’un maison de pari 1, fiche 1, Français, tenanci%C3%A8re%20d%26rsquo%3Bun%20maison%20de%20pari
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tenancier d’un maison de pari; tenancière d’un maison de pari : termes tirés du Mini-lexique des infractions contre l'ordre public et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - tenancier%20d%26rsquo%3Bun%20maison%20de%20pari
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Offences and crimes
- Games of Chance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- keeper of a common gaming house
1, fiche 2, Anglais, keeper%20of%20a%20common%20gaming%20house
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- keeper of a gambling house 1, fiche 2, Anglais, keeper%20of%20a%20gambling%20house
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Infractions et crimes
- Jeux de hasard
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tenancier d’un maison de jeu
1, fiche 2, Français, tenancier%20d%26rsquo%3Bun%20maison%20de%20jeu
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- tenancière d’un maison de jeu 1, fiche 2, Français, tenanci%C3%A8re%20d%26rsquo%3Bun%20maison%20de%20jeu
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tenancier d’un maison de jeu; tenancière d’un maison de jeu : termes tirés du Mini-lexique des infractions contre l'ordre public et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - tenancier%20d%26rsquo%3Bun%20maison%20de%20jeu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-08-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Games of Chance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- betting house
1, fiche 3, Anglais, betting%20house
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- common betting house 2, fiche 3, Anglais, common%20betting%20house
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Jeux de hasard
Fiche 3, La vedette principale, Français
- maison de pari
1, fiche 3, Français, maison%20de%20pari
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Local ouvert, gardé ou employé aux fins de permettre : a) ou bien aux personnes qui le fréquentent de parier entre elles ou avec le tenancier, ou de les y encourager ou aider; b) ou bien à une personne de recevoir, d’enregistrer, d’inscrire, de transmettre ou de payer des paris ou d’en annoncer les résultats. 2, fiche 3, Français, - maison%20de%20pari
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
maison de pari : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l’ordre public et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface. 3, fiche 3, Français, - maison%20de%20pari
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2016-02-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Urban Sociology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- coffee shop squatter
1, fiche 4, Anglais, coffee%20shop%20squatter
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Sociologie urbaine
Fiche 4, La vedette principale, Français
- squatteur de café
1, fiche 4, Français, squatteur%20de%20caf%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- squatter de café 2, fiche 4, Français, squatter%20de%20caf%C3%A9
correct, nom masculin
- campeur de café 2, fiche 4, Français, campeur%20de%20caf%C3%A9
correct, nom masculin
- flâneur de café 2, fiche 4, Français, fl%C3%A2neur%20de%20caf%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
[Personne] qui passe de longues périodes assis à la table d’un café au détriment du tenancier qui ne peut offrir cette table à des clients payants. 2, fiche 4, Français, - squatteur%20de%20caf%C3%A9
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
squatter de café; campeur de café; flâneur de café : termes et définition entérinés par le Comité de terminologie de Radio-Canada. 1, fiche 4, Français, - squatteur%20de%20caf%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2014-02-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Real Estate
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- bordarius
1, fiche 5, Anglais, bordarius
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
In France, the bordarius was the tenant of a bordaria, a smaller estate attached to a mansus or hide, upon the outskirts of which it was situated; the bordarius, therefore, although not a full member of the community, was an outgrowth of the community and belonged, by origin, to the class of villani. 2, fiche 5, Anglais, - bordarius
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Immobilier
Fiche 5, La vedette principale, Français
- petit tenancier
1, fiche 5, Français, petit%20tenancier
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2014-01-17
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Games of Chance
- Lotteries
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- gaming and betting
1, fiche 6, Anglais, gaming%20and%20betting
correct, pluriel
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Gaming and Betting. Keeping gaming or betting house. 201. ... Every one who keeps a common gaming house or common betting house is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding two years. 1, fiche 6, Anglais, - gaming%20and%20betting
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Jeux de hasard
- Loteries
Fiche 6, La vedette principale, Français
- jeux et paris
1, fiche 6, Français, jeux%20et%20paris
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Jeux et paris. Tenancier d’une maison de jeu ou de pari. 201. [...] Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque tient une maison de jeu ou une maison de pari. 1, fiche 6, Français, - jeux%20et%20paris
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2011-09-12
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- marcheta
1, fiche 7, Anglais, marcheta
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- maiden rents 1, fiche 7, Anglais, maiden%20rents
correct, pluriel
- merchet 1, fiche 7, Anglais, merchet
- jus primae noctis 2, fiche 7, Anglais, jus%20primae%20noctis
latin
- right of concubinage 3, fiche 7, Anglais, right%20of%20concubinage
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The lord's customary right of spending the first night with the bride of a tenant following the marriage. 4, fiche 7, Anglais, - marcheta
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- droit de cuissage
1, fiche 7, Français, droit%20de%20cuissage
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Droit pour le seigneur de passer la première nuit de noce avec la femme de son tenancier. 2, fiche 7, Français, - droit%20de%20cuissage
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2008-05-16
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Penal Law
- Offences and crimes
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- common betting house
1, fiche 8, Anglais, common%20betting%20house
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
A place that is opened, kept or used for the purpose of (a) enabling, encouraging or assisting persons who resort thereto to bet between themselves or with the keeper or b) enabling any person to receive, record, register, transmit or pay bets or to announce the results of betting. 2, fiche 8, Anglais, - common%20betting%20house
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droit pénal
- Infractions et crimes
Fiche 8, La vedette principale, Français
- maison de pari
1, fiche 8, Français, maison%20de%20pari
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Local ouvert, gardé ou employé aux fins a) de permettre aux personnes qui le fréquentent de parier entre elles ou avec le tenancier, ou de les y encourager ou aider, ou b) de permettre à une personne de recevoir, enregistrer, inscrire, transmettre ou payer des paris ou d’en annoncer les résultats. 2, fiche 8, Français, - maison%20de%20pari
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2006-07-24
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- gebur
1, fiche 9, Anglais, gebur
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- inhabitant 2, fiche 9, Anglais, inhabitant
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The gebur was a lowly peasant, he was privileged compared to the deow, and has the right and duty to serve in the Fyrd. 1, fiche 9, Anglais, - gebur
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- cultivateur chasé
1, fiche 9, Français, cultivateur%20chas%C3%A9
nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- cerf chasé 1, fiche 9, Français, cerf%20chas%C3%A9
nom masculin
- tenancier 1, fiche 9, Français, tenancier
nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2004-09-02
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Games of Chance
- Offences and crimes
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- book-making
1, fiche 10, Anglais, book%2Dmaking
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- bookmaking 1, fiche 10, Anglais, bookmaking
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Every one commits an offence who ... engages in book-making or pool-selling, or in the business or occupation of betting, or makes any agreement for the purchase or sale of betting or gaming privileges, or for the purchase or sale of information that is intended to assist in book-making, pool-selling or betting. 1, fiche 10, Anglais, - book%2Dmaking
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Jeux de hasard
- Infractions et crimes
Fiche 10, La vedette principale, Français
- prise de paris clandestins
1, fiche 10, Français, prise%20de%20paris%20clandestins
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- bookmaking 2, fiche 10, Français, bookmaking
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Commet une infraction quiconque, selon le cas : se livre au bookmaking ou à la vente d’une mise collective, ou à l’entreprise ou à la profession de parieur, ou fait quelque convention pour l’achat ou la vente de privilèges de pari ou de jeu, ou pour l’achat ou la vente de renseignements destinés à aider au bookmaking, à la vente d’une mise collective ou au pari. 2, fiche 10, Français, - prise%20de%20paris%20clandestins
Record number: 10, Textual support number: 2 CONT
Aux termes de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891, le seul fait, pour le tenancier d’un débit de boissons, de laisser prendre des paris dans son établissement constitue un acte de complicité du délit de prise de paris clandestins, sans qu'il soit nécessaire de rechercher des actes «positifs» d’aide ou d’assistance aux joueurs. 1, fiche 10, Français, - prise%20de%20paris%20clandestins
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2001-06-27
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- tenant by the curtesy of England
1, fiche 11, Anglais, tenant%20by%20the%20curtesy%20of%20England
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
curtesy: It was called curtesy of England, as being supposed to be particular to this country. 2, fiche 11, Anglais, - tenant%20by%20the%20curtesy%20of%20England
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- titulaire de bénéfice du veuf, courtoisie de l’Angleterre
1, fiche 11, Français, titulaire%20de%20b%C3%A9n%C3%A9fice%20du%20veuf%2C%20courtoisie%20de%20l%26rsquo%3BAngleterre
proposition, nom masculin et féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- tenancier par faveur de l'Angleterre 2, fiche 11, Français, tenancier%20par%20faveur%20de%20l%27Angleterre
nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
«titulaire de bénéfice du veuf» est l’équivalent de «tenant by the courtesy» normalisé dans le cadre du PAJLO. 1, fiche 11, Français, - titulaire%20de%20b%C3%A9n%C3%A9fice%20du%20veuf%2C%20courtoisie%20de%20l%26rsquo%3BAngleterre
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1992-11-30
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Tourism (General)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- motel holder 1, fiche 12, Anglais, motel%20holder
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- motel man 2, fiche 12, Anglais, motel%20man
- motel owner 2, fiche 12, Anglais, motel%20owner
- motel operator 1, fiche 12, Anglais, motel%20operator
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
holder: a person who has the ownership, possession or use of something; owner, tenant RHD 1, fiche 12, Anglais, - motel%20holder
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Tourisme (Généralités)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- motelier
1, fiche 12, Français, motelier
nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- patron d’un motel 2, fiche 12, Français, patron%20d%26rsquo%3Bun%20motel
nom masculin
- tenancier 2, fiche 12, Français, tenancier
nom masculin
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1991-12-13
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Various Drinks - Service
- Commercial Establishments
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- public-house 1, fiche 13, Anglais, public%2Dhouse
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Service de boissons diverses
- Établissements commerciaux
Fiche 13, La vedette principale, Français
- tenancier de débit de boissons
1, fiche 13, Français, tenancier%20de%20d%C3%A9bit%20de%20boissons
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1990-11-07
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- terre tenant
1, fiche 14, Anglais, terre%20tenant
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
One who has the actual possession of land. 1, fiche 14, Anglais, - terre%20tenant
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 14, La vedette principale, Français
- tenancier du sol
1, fiche 14, Français, tenancier%20du%20sol
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Celui qui a la possession effective du bien-fonds. 1, fiche 14, Français, - tenancier%20du%20sol
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes. 2, fiche 14, Français, - tenancier%20du%20sol
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1990-02-05
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- common betting house 1, fiche 15, Anglais, common%20betting%20house
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Cited in Collection of Definitions in Federal Statutes (BT-153, 1989) 2, fiche 15, Anglais, - common%20betting%20house
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
means a place that is opened, kept or used for the purpose of (a) enabling, encouraging or assisting persons who resort thereto to bet between themselves or with the keeper or (b) enabling any person to receive record, register, transmit or pay bets or to announce the results of betting. 1, fiche 15, Anglais, - common%20betting%20house
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 15, La vedette principale, Français
- maison de pari
1, fiche 15, Français, maison%20de%20pari
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Recueil des définitions des lois fédérales (BT-153,1989 2, fiche 15, Français, - maison%20de%20pari
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Local ouvert, gardé ou employé aux fins de permettre : a) ou bien aux personnes qui le fréquentent de parier entre elles ou avec le tenancier, ou de les y encourager ou aider : b) ou bien à une personne de recevoir, d’enregistrer, d’inscrire, de transmettre ou de payer des paris ou d’en annoncer les résultats. 1, fiche 15, Français, - maison%20de%20pari
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1987-08-04
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- keeping a common gaming house 1, fiche 16, Anglais, keeping%20a%20common%20gaming%20house
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
s. 185(1) of the Criminal Code. 1, fiche 16, Anglais, - keeping%20a%20common%20gaming%20house
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 16, La vedette principale, Français
- tenancier d’une maison de jeu
1, fiche 16, Français, tenancier%20d%26rsquo%3Bune%20maison%20de%20jeu
nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Par. 185(1) du Code criminel. 1, fiche 16, Français, - tenancier%20d%26rsquo%3Bune%20maison%20de%20jeu
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1987-08-04
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- keeping a common betting house 1, fiche 17, Anglais, keeping%20a%20common%20betting%20house
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
s. 185(1) of the Criminal Code. 1, fiche 17, Anglais, - keeping%20a%20common%20betting%20house
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 17, La vedette principale, Français
- tenancier d’une maison de pari
1, fiche 17, Français, tenancier%20d%26rsquo%3Bune%20maison%20de%20pari
nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Par. 185(1) du Code criminel. 1, fiche 17, Français, - tenancier%20d%26rsquo%3Bune%20maison%20de%20pari
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1986-04-02
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 18, La vedette principale, Français
- tenancier par sergenterie
1, fiche 18, Français, tenancier%20par%20sergenterie
nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- assujetti au service féodal 1, fiche 18, Français, assujetti%20au%20service%20f%C3%A9odal
Fiche 18, Justifications, Français
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1985-05-16
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Translation
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- cast upon the tenant
1, fiche 19, Anglais, cast%20upon%20the%20tenant
verbe
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Traduction
Fiche 19, La vedette principale, Français
- survenir au tenancier 1, fiche 19, Français, survenir%20au%20tenancier
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- cotman 1, fiche 20, Anglais, cotman
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
- cotset 1, fiche 20, Anglais, cotset
- cottarius 1, fiche 20, Anglais, cottarius
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 20, La vedette principale, Français
- tenancier d’un cottage
1, fiche 20, Français, tenancier%20d%26rsquo%3Bun%20cottage
nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- free socman 1, fiche 21, Anglais, free%20socman
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 21, La vedette principale, Français
- tenancier en franc-socage
1, fiche 21, Français, tenancier%20en%20franc%2Dsocage
nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Farm Equipment
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- stellbow goods 1, fiche 22, Anglais, stellbow%20goods
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Matériel agricole
Fiche 22, La vedette principale, Français
- instruments aratoires
1, fiche 22, Français, instruments%20aratoires
nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
instruments aratoires prêtés au tenancier par le Seigneur 1, fiche 22, Français, - instruments%20aratoires
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- copyholder of inheritance 1, fiche 23, Anglais, copyholder%20of%20inheritance
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 23, La vedette principale, Français
- tenancier d’héritage par extrait du rôle du manoir
1, fiche 23, Français, tenancier%20d%26rsquo%3Bh%C3%A9ritage%20par%20extrait%20du%20r%C3%B4le%20du%20manoir
nom masculin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Real Estate
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- tenant on condition 1, fiche 24, Anglais, tenant%20on%20condition
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Immobilier
Fiche 24, La vedette principale, Français
- tenancier conditionnel
1, fiche 24, Français, tenancier%20conditionnel
nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- collibert 1, fiche 25, Anglais, collibert
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 25, La vedette principale, Français
- tenancier en socage
1, fiche 25, Français, tenancier%20en%20socage
nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
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