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TENANT AGRICOLE [3 fiches]

Fiche 1 2016-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Farming Techniques
  • Dietetics
  • Food Industries
  • Hygiene and Health
DEF

A food and agriculture system that effectively and explicitly incorporates nutrition objectives, concerns and considerations to enable communities to achieve food and nutrition security.

Terme(s)-clé(s)
  • nutrition-sensitive agrifood system
  • nutrition-sensitive agrofood system

Français

Domaine(s)
  • Techniques agricoles
  • Diététique
  • Industrie de l'alimentation
  • Hygiène et santé
Terme(s)-clé(s)
  • système agro-alimentaire tenant compte de la nutrition
  • système agro-alimentaire prenant en compte la nutrition

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

When an agricultural tenant quits his holding at the end of his tenancy, he is entitled to compensation for certain improvements carried out by him.... (Megarry and Wade, p. 1124)

OBS

In its proper use, "tenant" connotes either estate or tenure. Every person who has an estate in land is a tenant; thus, a person who has an estate in fee simple is a tenant in fee simple, and a person who has an interest in joint tenancy is a joint tenant. (Jowitt, p. 1749)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

tenant : Acception générique de même type que celle de «tenancy». Le français «tenant», générique, qui désigne en définitive le titulaire de certains droits sur un bien, est remplacé dans certains composés par «titulaire».

OBS

tenant agricole : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Shipping and Delivery
CONT

A permit book issued by the Canadian Wheat Board, upon application, to each grain producer each crop year since 1940/41, in which the delivery base for each quota grain is established and against which elevator managers record each grain delivery within the limits of an authorized quota.

OBS

Terms used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Expédition et livraison
CONT

Carnet de livraison délivré, sur demande, par la Commission canadienne du blé à tout producteur de grain pour chaque campagne agricole depuis 1940-1941. Les superficies donnant droit à la livraison de chacune des classes de grain contingenté y sont données et les agents de silos y enregistrent chaque livraison de grain tout en tenant compte des limites du contingent autorisé.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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