TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TENANT LIEU IMPOTS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- covered tax
1, fiche 1, Anglais, covered%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Covered taxes are generally defined as income or profits taxes, taxes in lieu of income taxes, certain taxes on corporate distributions and taxes on equity. 2, fiche 1, Anglais, - covered%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt couvert
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20couvert
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les impôts couverts sont généralement définis comme un impôt sur le revenu ou les bénéfices, un impôt tenant lieu d’impôt sur le revenu, de certains impôts sur les dividendes versés par une société et les impôts sur les capitaux propres. 2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20couvert
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- payment in lieu of taxes
1, fiche 2, Anglais, payment%20in%20lieu%20of%20taxes
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- PILT 1, fiche 2, Anglais, PILT
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The payments in lieu of real property taxes that the federal government makes to real property taxing authorities in which federal property is located across Canada. 2, fiche 2, Anglais, - payment%20in%20lieu%20of%20taxes
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- payments in lieu of taxes
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- paiement versé en remplacement d’impôts
1, fiche 2, Français, paiement%20vers%C3%A9%20en%20remplacement%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- PERI 1, fiche 2, Français, PERI
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- paiement en remplacement d’impôts 2, fiche 2, Français, paiement%20en%20remplacement%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts
correct, nom masculin
- PERI 2, fiche 2, Français, PERI
correct, nom masculin
- PERI 2, fiche 2, Français, PERI
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Paiements en remplacement d’impôts qui sont versés par le gouvernement fédéral aux autorités taxatrices pour les biens immobiliers fédéraux qui sont situés sur le territoire de celles-ci. 3, fiche 2, Français, - paiement%20vers%C3%A9%20en%20remplacement%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- paiements versés en remplacement d’impôts
- paiements tenant lieu d’impôts fonciers
- paiements tenant lieu d’impôts
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-01-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- in lieu of taxes
1, fiche 3, Anglais, in%20lieu%20of%20taxes
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- tenant lieu d'impôts
1, fiche 3, Français, tenant%20lieu%20d%27imp%C3%B4ts
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- en remplacement d’impôts 2, fiche 3, Français, en%20remplacement%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts
correct
- en compensation fiscale 1, fiche 3, Français, en%20compensation%20fiscale
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Se dit des sommes qu’un gouvernement verse à une Administration d’un autre palier en remplacement des impôts ou taxes qu’il serait normalement tenu de verser s’il était assujetti aux lois fiscales de cette Administration comme les autres contribuables. 1, fiche 3, Français, - tenant%20lieu%20d%27imp%C3%B4ts
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-11-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Subcommittee of TBAC/RP on Devolution of Grants in Lieu of Taxes 1, fiche 4, Anglais, Subcommittee%20of%20TBAC%2FRP%20on%20Devolution%20of%20Grants%20in%20Lieu%20of%20Taxes
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Sous-comité du CCCT/BI chargé du transfert des responsabilités touchant les subventions tenant lieu d’impôts
1, fiche 4, Français, Sous%2Dcomit%C3%A9%20du%20CCCT%2FBI%20charg%C3%A9%20du%20transfert%20des%20responsabilit%C3%A9s%20touchant%20les%20subventions%20tenant%20lieu%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts
proposition
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1992-10-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
- Federal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- municipal grant in lieu of taxes
1, fiche 5, Anglais, municipal%20grant%20in%20lieu%20of%20taxes
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
- Administration fédérale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- subvention municipale tenant lieu d’impôts fonciers
1, fiche 5, Français, subvention%20municipale%20tenant%20lieu%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts%20fonciers
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Manuel du Conseil du Trésor - Gestion des biens immobiliers. 2, fiche 5, Français, - subvention%20municipale%20tenant%20lieu%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts%20fonciers
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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