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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TENEUR DOCUMENTS [5 fiches]

Fiche 1 2014-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

The principle of severability applies to information requested under both Acts [Access to Information Act and Privacy Act]. It may happen that classified or designated information is severed from a document as a result of review when responding to an access request. The original document, of which a severed copy has been released, remains classified or designated.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

La politique établit également le principe de la divisibilité des renseignements contenus dans les documents décrits à l'alinéa 69(1)(g) de la Loi [sur l'accès à l'information], qui porte sur des documents qui ne contiennent que des renseignements sur la teneur de documents confidentiels du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Law of Evidence
CONT

Contents of the record on appeal. The record on appeal shall contain all of the record, proceedings and evidence necessary to the determination of all questions to be presented, by either appellant or respondent, to the appellate court for decision.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Droit de la preuve
CONT

L’article 27 vise les obligations incombant aux intermédiaires en ce qui a trait à la surveillance du contenu des documents qui sont conservés ou transportés sur un réseau de communication au moyen de leurs services.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Milling and Cereal Industries
  • Grain Growing
CONT

Each sample is identified and then prepared for grading using precision equipment approved by the Commission for weighing the sample and for removing dockage. A portion of the cleaned sample is tested for moisture using laboratory approved apparatus. The sample is then examined for all grading factors. Grade is determined and recorded with notations to indicate reasons for assigning a specific grade. An official certificate of grade is issued for all samples officially taken and an advice of grade is issued for unofficial samples submitted. These documents indicate grade, and where necessary, moisture content. All export shipments are accompanied by a document called a Certificate Final which shows the quantity and grade of the shipment.

Français

Domaine(s)
  • Minoterie et céréales
  • Culture des céréales
CONT

Chaque échantillon est identifié puis préparé en vue de son agréage à l'aide de l'équipement de précision approuvé par la Commission pour sa pesée et l'enlèvement des impuretés. On mesure la teneur en eau d’une partie de l'échantillon nettoyé à l'aide des appareils de laboratoire approuvés. On examine ensuite les divers facteurs d’agréage. Le grade, une fois reconnu, est enregistré, avec des notes justifiant l'attribution du grade. Un certificat est délivré pour chacun des échantillons officiellement prélevés, tandis que les échantillons soumis qui n’ ont pas été pris officiellement font l'objet d’une recommandation d’agréage. Ces documents indiquent le grade et, s’il y a lieu, la teneur en eau. Toutes les expéditions exportées sont accompagnées d’un document appelé certificat final qui indique la quantité, la classe et le grade de la cargaison.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

In some jurisdictions, these may include limits on impurities, or sulphur content, of fuels used in the boilers.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Dans certaines provinces ou territoires, ces documents peuvent fixer des limites aux impuretés ou à la teneur en soufre des combustibles utilisés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

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