TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TENEUR DOCUMENTS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Communication and Information Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- principle of severability
1, fiche 1, Anglais, principle%20of%20severability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The principle of severability applies to information requested under both Acts [Access to Information Act and Privacy Act]. It may happen that classified or designated information is severed from a document as a result of review when responding to an access request. The original document, of which a severed copy has been released, remains classified or designated. 2, fiche 1, Anglais, - principle%20of%20severability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 1, La vedette principale, Français
- principe de la divisibilité
1, fiche 1, Français, principe%20de%20la%20divisibilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La politique établit également le principe de la divisibilité des renseignements contenus dans les documents décrits à l'alinéa 69(1)(g) de la Loi [sur l'accès à l'information], qui porte sur des documents qui ne contiennent que des renseignements sur la teneur de documents confidentiels du Cabinet. 2, fiche 1, Français, - principe%20de%20la%20divisibilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contents of the record
1, fiche 2, Anglais, contents%20of%20the%20record
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Contents of the record on appeal. The record on appeal shall contain all of the record, proceedings and evidence necessary to the determination of all questions to be presented, by either appellant or respondent, to the appellate court for decision. 2, fiche 2, Anglais, - contents%20of%20the%20record
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contenu des documents
1, fiche 2, Français, contenu%20des%20documents
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- teneur des documents 2, fiche 2, Français, teneur%20des%20documents
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L’article 27 vise les obligations incombant aux intermédiaires en ce qui a trait à la surveillance du contenu des documents qui sont conservés ou transportés sur un réseau de communication au moyen de leurs services. 3, fiche 2, Français, - contenu%20des%20documents
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-05-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Milling and Cereal Industries
- Grain Growing
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- standardized grading procedure
1, fiche 3, Anglais, standardized%20grading%20procedure
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Each sample is identified and then prepared for grading using precision equipment approved by the Commission for weighing the sample and for removing dockage. A portion of the cleaned sample is tested for moisture using laboratory approved apparatus. The sample is then examined for all grading factors. Grade is determined and recorded with notations to indicate reasons for assigning a specific grade. An official certificate of grade is issued for all samples officially taken and an advice of grade is issued for unofficial samples submitted. These documents indicate grade, and where necessary, moisture content. All export shipments are accompanied by a document called a Certificate Final which shows the quantity and grade of the shipment. 1, fiche 3, Anglais, - standardized%20grading%20procedure
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Minoterie et céréales
- Culture des céréales
Fiche 3, La vedette principale, Français
- procédé d’agréage normalisé
1, fiche 3, Français, proc%C3%A9d%C3%A9%20d%26rsquo%3Bagr%C3%A9age%20normalis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- procédé de classement normalisé 2, fiche 3, Français, proc%C3%A9d%C3%A9%20de%20classement%20normalis%C3%A9
proposition, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Chaque échantillon est identifié puis préparé en vue de son agréage à l'aide de l'équipement de précision approuvé par la Commission pour sa pesée et l'enlèvement des impuretés. On mesure la teneur en eau d’une partie de l'échantillon nettoyé à l'aide des appareils de laboratoire approuvés. On examine ensuite les divers facteurs d’agréage. Le grade, une fois reconnu, est enregistré, avec des notes justifiant l'attribution du grade. Un certificat est délivré pour chacun des échantillons officiellement prélevés, tandis que les échantillons soumis qui n’ ont pas été pris officiellement font l'objet d’une recommandation d’agréage. Ces documents indiquent le grade et, s’il y a lieu, la teneur en eau. Toutes les expéditions exportées sont accompagnées d’un document appelé certificat final qui indique la quantité, la classe et le grade de la cargaison. 1, fiche 3, Français, - proc%C3%A9d%C3%A9%20d%26rsquo%3Bagr%C3%A9age%20normalis%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-03-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Environmental Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- limit on impurities of fuels 1, fiche 4, Anglais, limit%20on%20impurities%20of%20fuels
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In some jurisdictions, these may include limits on impurities, or sulphur content, of fuels used in the boilers. 1, fiche 4, Anglais, - limit%20on%20impurities%20of%20fuels
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion environnementale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- limite aux impuretés des combustibles
1, fiche 4, Français, limite%20aux%20impuret%C3%A9s%20des%20combustibles
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Dans certaines provinces ou territoires, ces documents peuvent fixer des limites aux impuretés ou à la teneur en soufre des combustibles utilisés. 1, fiche 4, Français, - limite%20aux%20impuret%C3%A9s%20des%20combustibles
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-09-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the form and content of the articles, certificates and other documents required to be registered under part 1A of the Companies Act
1, fiche 5, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20form%20and%20content%20of%20the%20articles%2C%20certificates%20and%20other%20documents%20required%20to%20be%20registered%20under%20part%201A%20of%20the%20Companies%20Act
correct, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies
1, fiche 5, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20forme%20et%20la%20teneur%20des%20statuts%2C%20certificats%20et%20autres%20documents%20dont%20l%27enregistrement%20est%20requis%20en%20vertu%20de%20la%20partie%201A%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20compagnies
correct, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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