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TIERS CONVENU [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The method employed in the recording and reporting of transactions.

CONT

When the compiled financial information is intended to be used by a third party[,] a practitioner can accept or continue the engagement only when certain conditions are met. The third party must either be in a position to request and obtain further information from the entity or have agreed with management on the basis of accounting to be applied.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

[Démarche] utilisée pour la comptabilisation des opérations et des faits économiques se rapportant à une entité.

CONT

Lorsqu'il est prévu que les informations financières compilées soient utilisées par un tiers[, ] certaines conditions doivent être remplies avant que le professionnel puisse accepter ou poursuivre une mission de compilation. Le tiers doit pouvoir obtenir des informations supplémentaires auprès de l'entité ou doit avoir convenu avec la direction de la méthode de comptabilité à appliquer.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Banking
DEF

The date on which the contract is agreed between the parties.

OBS

contract date: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Banque
DEF

Date à laquelle le contrat est convenu entre des tiers.

OBS

date du contrat : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
OBS

title search: An examination of public records to determine the ownership and encumbrances affecting real property.

OBS

escrow: The depositing of papers and funds with a neutral third party instructed to carry out an agreement, such as the transfer of a title to real estate.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

entiercement :(Droit civil) Gage dans lequel un tiers convenu entre les deux parties détient l'objet pour le compte du gagiste.

OBS

Équivalent proposé par la Société centrale d’hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Investment
DEF

Revolving credit arrangement in the Euromarket, whereby the borrower issues short-term promissory notes (Euronotes) in its own name, generally with maturities of three to six months.

OBS

A group of underwriting banks guarantees the availability of funds by agreeing to purchase any unsold notes at each rollover date, or by writing a standby line of credit. NIFs offer companies the flexibility of short-term financing, and give lenders an opportunity to meet credit needs of borrowers without being required to purchase any unsold notes. The revolving line of credit is often negotiated through a single bank that in turn sells participations to other members of the underwriting syndicate.

CONT

NIF: Note issuance facility. It is difficult to determine when this term was first used but, like "RUF", has become for many the generic term for all manner of euronote issuance facilities irrespective of distribution method. It refers in its accepted sense to a facility using the tender panel distribution method.

OBS

RUFs and NIFs are considered by many as generic terms for any Euronote issuance facility. However, the banks which provide such facilities use varying designations to differentiate their product from those of competitors.

Terme(s)-clé(s)
  • issue contract

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Ouverture de crédit à moyen terme par un établissement financier (ou un groupe d’établissements financiers) qui assure à son client la disponibilité de fonds à court terme moyennant une commission.

OBS

l'emprunteur émet, pour placement auprès de tiers, jusqu'à concurrence du montant convenu, des billets à court terme ayant en général une échéance de trois à six mois, successivement pendant une période donnée plus longue, habituellement de cinq à sept ans. L'établissement financier s’engage à acheter les billets que l'emprunteur ne réussit pas à se placer, ou encore à lui fournir un crédit de confirmation.

OBS

La facilité d’émission d’effets est accordée à l’emprunteur par un établissement financier (ou un groupe d’établissements financiers) moyennant une commission, ce dernier s’engageant à acheter les billets que l’emprunteur ne réussit pas à placer, ou encore à lui fournir un crédit de soutien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
DEF

Convenio de mediano plazo que permite a los deudores emitir papel a corto plazo (de tres a seis meses) bajo su propia garantía.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
  • Law of Security
DEF

The third-party depositary of an escrow.

CONT

The contract provided that plaintiff was to forthwith deposit with the title company, as escrow agent, the sum of $50,000 in the form of an irrevocable letter of credit.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
  • Droit des sûretés
CONT

Le gage est parfait :[...] par la remise effective de la chose, qui en est l'objet, au créancier ou à un tiers convenu entre les parties.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance ayant pour objet de réclamer, à l'amiable ou judiciairement, à un tiers responsable et pour le compte de l'assuré, la réparation pécuniaire d’un préjudice subi par ce dernier et d’assumer, généralement dans la limite d’un maximum convenu, les frais correspondants.

OBS

assurance recours : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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