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TM11 [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1995-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

... to utilize the MA11 procedure in the cases of D42 and D43 impositions.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

[...] qu'on n’ ait plus à suivre la procédure TM11 pour les cas de types D42 et D43.(MA=manual action; TM=traitement manuel).

Espagnol

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