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TRAFIC FRONTALIER [2 fiches]

Fiche 1 2003-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Of persons.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

De personnes.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Customs and Excise
CONT

Frontier traffic. Certain categories of persons who live near and are often obliged to cross a frontier may be dispensed from frontier formalities, for example frontier workers, i.e. persons who live on one side of a frontier and work on the other.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Douanes et accise
OBS

frontalier : Adjectif qualifiant les personnes, les corps administratifs, les choses ou l’espace avoisinant une frontière (terres, pâturages, immeubles, cours d’eau, personnes physiques ou morales, municipalités, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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