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TRAFIC PERFECTIONNEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- improvement trade 1, fiche 1, Anglais, improvement%20trade
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- trafic de perfectionnement
1, fiche 1, Français, trafic%20de%20perfectionnement
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tráfico de perfeccionamiento
1, fiche 1, Espagnol, tr%C3%A1fico%20de%20perfeccionamiento
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-05-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- inward processing traffic
1, fiche 2, Anglais, inward%20processing%20traffic
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- IPT 1, fiche 2, Anglais, IPT
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- trafic de perfectionnement actif
1, fiche 2, Français, trafic%20de%20perfectionnement%20actif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- TPA 1, fiche 2, Français, TPA
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Régime de Perfectionnement actif. Régime douanier permettant aux industriels de la CEE d’importer temporairement des marchandises en provenance de pays tiers sans acquitter de droits de douane, de les travailler puis de réexporter les produits obtenus sur les marchés extérieurs. Dans le cadre de la CEE, ce régime a été harmonisé par une directive du Conseil en date du 4 mars 1969. 2, fiche 2, Français, - trafic%20de%20perfectionnement%20actif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- tráfico de perfeccionamiento activo
1, fiche 2, Espagnol, tr%C3%A1fico%20de%20perfeccionamiento%20activo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Sistema que permite utilizar materias primas de países terceros sin percepción de derechos a la importación, cuando después de su utilización se destinan a ser exportadas bajo la forma de productos acabados o productos compensadores. La no percepción de derechos permite disminuir el coste de fabricación de los productos compensadores que resulten, aumentando por ello su competitividad en los mercados terceros donde serán vendidos. 2, fiche 2, Espagnol, - tr%C3%A1fico%20de%20perfeccionamiento%20activo
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-05-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- outward processing traffic
1, fiche 3, Anglais, outward%20processing%20traffic
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- OPT 1, fiche 3, Anglais, OPT
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- trafic de perfectionnement passif
1, fiche 3, Français, trafic%20de%20perfectionnement%20passif
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- TPP 1, fiche 3, Français, TPP
correct, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Régime de Perfectionnement passif. Régime douanier applicable à l’exportation temporaire de marchandises en dehors du territoire de la CEE, en vue de leur réimportation après transformation, ouvraison ou répartition. Ce régime a été harmonisé par une directive du Conseil en date du 18 décembre 1975. 2, fiche 3, Français, - trafic%20de%20perfectionnement%20passif
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- tráfico de perfeccionamiento pasivo
1, fiche 3, Espagnol, tr%C3%A1fico%20de%20perfeccionamiento%20pasivo
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Sistema que permite exportar temporalmente mercancías fuera del territorio aduanero de la Comunidad Económica Europea, con el fin de ser reimportadas bajo la forma de productos acabados o compensadores, y con exención parcial o total de derechos a la importación después de haber sido objeto, fuera del territorio aduanero de la Comunidad, de una o varias operaciones de perfeccionamiento. 2, fiche 3, Espagnol, - tr%C3%A1fico%20de%20perfeccionamiento%20pasivo
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