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TRAFIC PERFECTIONNEMENT PASSIF [1 fiche]

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Fiche 1 1996-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Régime de Perfectionnement passif. Régime douanier applicable à l’exportation temporaire de marchandises en dehors du territoire de la CEE, en vue de leur réimportation après transformation, ouvraison ou répartition. Ce régime a été harmonisé par une directive du Conseil en date du 18 décembre 1975.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Sistema que permite exportar temporalmente mercancías fuera del territorio aduanero de la Comunidad Económica Europea, con el fin de ser reimportadas bajo la forma de productos acabados o compensadores, y con exención parcial o total de derechos a la importación después de haber sido objeto, fuera del territorio aduanero de la Comunidad, de una o varias operaciones de perfeccionamiento.

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