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TRAFICS CONFERENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- conference agreement
1, fiche 1, Anglais, conference%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"conference agreement" means any contract, agreement or arrangement among the members of a conference and includes any amendment thereto. 1, fiche 1, Anglais, - conference%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord de conférence
1, fiche 1, Français, accord%20de%20conf%C3%A9rence
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans les trafics où l'article 3 du code de conduite s’applique, la dernière phase de cet article est interpretée en ce sens que [...] b) cette phrase s’applique uniquement aux questions que l'accord de conférence désigne comme demandant l'assentiment des deux groupes de compagnies maritimes nationales concernés [...]. 2, fiche 1, Français, - accord%20de%20conf%C3%A9rence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- National and International Economics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- conference trade 1, fiche 2, Anglais, conference%20trade
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- conference trades
- marine conference trade
- maritime conference trade
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Économie nationale et internationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- service de conférence
1, fiche 2, Français, service%20de%20conf%C3%A9rence
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- trafic de conférence 1, fiche 2, Français, trafic%20de%20conf%C3%A9rence
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- services de conférence
- trafics de conférence
- service de conférence maritime
- trafic de conférence maritime
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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