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TRANSFERT ABSOLU [5 fiches]

Fiche 1 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Radioactive Contamination
  • Nuclear Waste Materials
DEF

A feature used to limit the amount of water which contacts the waste, to retain or retard radioactivity and to provide intrusion resistance as well as structural stability to a waste management facility.

CONT

Engineered barriers can be employed in a LLW [low-level radioactive waste] disposal facility to reduce the release of radionuclides and to improve its overall safety performance.

PHR

Bedrock, capillary, engineered, geological, intrusion, multiple, natural, protective confinement barriers.

PHR

Confinement barriers provide intrusion resistance, provide structural stability to a waste management facility, retain or retard radioactivity.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Pollution par radioactivité
  • Déchets nucléaires
DEF

Enveloppe ou dispositif à étanchéité et résistance spécifiées conçu pour s’opposer au relâchement vers l’extérieur de substances dangereuses (radioactives notamment).

CONT

La sûreté des stockages repose sur un système de barrières, ensemble de moyens artificiels ou naturels assurant le confinement de la radioactivité ou freinant son transfert. On distingue quatre barrières : La première barrière est constituée par la forme physico-chimique du déchet obtenue par les traitements et conditionnements [...] La deuxième barrière (conditionnement extérieur du déchet) est une enveloppe étanche et résistante autour du produit ainsi constitué. Elle confine le déchet solidifié et freine le transfert des radioéléments contenus. La troisième barrière (barrière ouvragée et matériau de bourrage) comprend des structures bétonnées ou métalliques et des matériaux doués de propriétés de rétention vis-à-vis des radionucléides susceptibles de migrer hors du déchet conditionné. Cette troisième barrière est mise en place sur le lieu de stockage même. La quatrième barrière est constituée par les terrains dans lesquels est réalisé le stockage [...]

CONT

Les matériaux naturels du site jouent [...] le rôle d’un ensemble de barrières complémentaires, dites curatives, qui n’interviendrait qu’en cas de défaillance des barrières préventives du dispositif d’isolement.

OBS

Les auteurs séparent aussi les types de barrières, selon qu’elles sont naturelles ou artificielles, en les baptisant de «curatives» ou de «préventives».

PHR

Barrière à faible perméabilité, artificielle, complémentaire, de diffusion, de protection de sûreté, étanche, géochimique, géologique, multiple, naturelle, ouvragée (de remplissage, de voisinage), stable (à l’échelle géologique).

PHR

Intégrité, stabilité, vieillissement d’une barrière.

PHR

Les barrières assurent un haut degré de sûreté, confinent les déchets solidifiés, freinent les transferts de radioactivité, limitent(ou interdisent) les transferts de radioactivité vers la biosphère, présentent une très faible perméabilité, ralentissent le processus de transfert de la radioactivité, réalisent un confinement absolu de la radioactivité.

PHR

Interposer, mettre en œuvre des barrières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medidas contra la contaminación
  • Contaminación por radioactividad
  • Desechos nucleares
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A transfer may be absolute or conditional, by way of security, etc. (Jowitt, p. 1796)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

transfert absolu : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
OBS

No words of limitation are necessary in any grant of Crown lands or in any conveyance of any land, in order to convey all or any title therein; but every grant, deed or instrument conveying land operates as an absolute conveyance of all such right and title as the Crown or grantor has therein at the time of its execution, unless a contrary intention is expressed in the conveyance ...

Terme(s)-clé(s)
  • grant execution

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Dans une concession de terres domaniales ou dans un transfert de bien-fonds, les termes limitatifs ne sont nécessaires pour le transfert de tous les titres qui s’y rapportent. Toutefois, chaque concession, acte scellé ou instrument transférant des terres domaniales ou des bien-fonds effectue un transfert absolu de tous les droits et titres que la Couronne ou le cédant possède à leur égard au moment de sa passation, sauf si une intention contraire est exprimée dans l'acte de transfert [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

Effect of conveyance ... No words of limitation are necessary in any grant of Crown lands or in any conveyance of any land, in order to convey all or any title therein; but every grant, deed or instrument conveying land operates as an absolute conveyance of all such right and title as the Crown or grantor has therein at the time of its execution, ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Effet du transfert [...] Dans une concession de terres domaniales ou dans un transfert de bien-fonds, les termes limitatifs ne sont pas nécessaires pour le transfert de tous les titres qui s’y rapportent. Toutefois, chaque concession, acte scellé ou instrument transférant des terres domaniales ou des biens-fonds effectue un transfert absolu de tous les droits et titres que la Couronne ou le cédant possède à leur égard au moment de sa passation [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

No words of limitation are necessary in any grant of Crown lands or in any conveyance of any land, in order to convey all or any title therein; but every grant, deed or instrument conveying land operates as an absolute conveyance of all such right and title...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Dans une concession de terres domaniales ou dans un transfert de biens-fonds, les termes limitatifs ne sont pas nécessaires pour le transfert de tous les titres qui s’y rapportent. Toutefois, chaque concession, acte scellé ou instrument transférant des terres domaniales ou des biens-fonds effectue un transfert absolu de [...].

Espagnol

Conserver la fiche 5

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