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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSFERT AFFECTATION [8 fiches]

Fiche 1 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
R711
code de système de classement, voir observation
OBS

This course has been designed for new evaluators, as well as program officers and managers; planners; regulators including inspectors, compliance and enforcement officers. It is recommended by the Centre of Excellence for Evaluation and the Regulatory Affairs Sector of the Treasury Board Secretariat of Canada.

OBS

R711: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Evaluating Federal Programs and Initiatives
  • Introduction

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
R711
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours donne un aperçu des exigences et des processus en matière d’évaluation et permet de comprendre le rôle important que jouent les évaluations à l'appui du processus d’affectation des ressources au gouvernement du Canada. Les participants verront comment les évaluations se rapportent à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et à la Politique sur les paiements de transfert, et comprendront mieux les répercussions des évaluations et de leurs processus sur la prise de décision et sur l'exécution et la gestion des initiatives et des programmes fédéraux.

OBS

R711 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Évaluation des initiatives et des programmes fédéraux
  • introduction

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Air Forces
DEF

The temporary change of assignment of tactical air forces between subordinate commands. The authority to allot is vested in the commander having operational command.

OBS

allotment: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Forces aériennes
DEF

Transfert temporaire de l'affectation de forces aériennes tactiques entre commandements subordonnés. Une telle décision appartient au commandant opérationnel.

OBS

détachement pour emploi : terme et définition normalisés par l’OTAN.

OBS

répartition: terme et définition uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fuerzas aéreas
DEF

Cambio temporal de asignación de fuerzas aéreas tácticas entre mandos subordinados. La autoridad que lo puede decidir es el jefe que tiene mando operativo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Mathematics
  • Computer Programs and Programming
  • Artificial Intelligence
  • Software
DEF

A range of characteristics of a program/record or other area.

OBS

Parameters should be distinguished from constants, which are fixed for all uses of the function or model, and variables, which are the actual recorded measurements involved in the function or model.

OBS

parameter: term standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques informatiques
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Intelligence artificielle
  • Logiciels
DEF

Variable à laquelle on assigne une valeur constante déterminée pour chaque cas particulier et qui, éventuellement, identifie ce cas.

OBS

paramètre : terme normalisé par l’ISO et la CSA.

PHR

Un paramètre caractérise une pièce, définit (un objet, une famille de pièces), dévie par rapport à des valeurs, fluctue, varie en fonction du temps.

PHR

Affecter de nouvelles valeurs à un paramètre, affecter un paramètre à un point, calculer, contrôler, déclarer, déduire, définir, détailler, déterminer, enregistrer, estimer, gérer, identifier, introduire un paramètre, liaisonner (les éléments de l’esquisse) à un paramètre, lier les paramètres aux caractéristiques topologiques d’une surface, mémoriser, modifier, passer en revue, placer des paramètres en format libre, réviser, standardiser, stocker, surveiller les paramètres.

PHR

Paramètre d’affectation, de calcul, de commande, de coupe, de définition (d’un objet), de fonctionnement, de positionnement, de précision, de représentation, d’usinage, de visibilité, de visualisation.

PHR

Affectation, déclaration, définition, gestion, incohérence, introduction, modification, multiplicité, permutation, transfert, valeurs des paramètres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Matemáticas para computación
  • Programas y programación (Informática)
  • Inteligencia artificial
  • Soporte lógico (Software)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Accord conclu en rapport avec un contrat d’achat de titres, habituellement des titres d’État, par lequel l'acheteur s’engage ferme à revendre, à un prix et à une date déterminés, des titres du même émetteur, mais pas nécessairement les titres originellement achetés, la substance de l'opération étant l'octroi d’un prêt garanti par affectation des titres même si, techniquement, il y a transfert du droit de propriété.

OBS

En France, ce type d’opération s’apparente à la «prise en pension de titres».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Accord conclu en rapport avec un contrat de vente de titres, habituellement des titres d’État, par lequel le vendeur consent à racheter, à un prix et à une date déterminés, des titres du même émetteur, mais pas nécessairement les titres originellement vendus, la substance de l'opération étant l'obtention d’un financement par affectation des titres en garantie même si, techniquement, il y a transfert du droit de propriété.

OBS

En France, ce type d’opération s’apparente à la «mise en pension de titres», appelée aussi «pension livrée sur titres».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Organization Planning
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Document. PWGSC offered significant savings in office accommodation as part of the department's Program Review targets, in response to the anticipated downsizing of the federal public service. In addition, the targets include the Treasury Board directed 10% efficiency gains stemming from the Shared Accommodation Leadership (SAL) initiative. These two government wide initiatives necessitated the creation of a space recapture framework. The Client Space Envelope/Notional Budget Allocation is a concept which has been developed to allow clients to be more keenly aware of their space utilization so that they can take an active part in the space recapture framework. ... The Budget Allocations are considered "notional" because no resources are actually transferred, and because budgets are based on 1994/95 average costs (excluding capital, lease acquisition fees, etc.). The process will involve PWGSC and clients agreeing on the base occupancy data and multi-year space reduction targets.

OBS

Source(s): PWGSC Real Property Services Branch Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Planification d'organisation
OBS

Document des Services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. TPSGC a proposé d’importantes économies dans l'aménagement des locaux à bureaux, dans le cadre des objectifs de l'Examen des programmes du Ministère, pour faire face à la compression prévue de la fonction publique fédérale. En outre, ces objectifs comprennent également les gains d’efficience de 10 % ordonnés par le Conseil du Trésor et découlant également du projet de Leadership partagé en matière de locaux(LPL). En raison de ces deux mesures qui s’appliquent à l'ensemble du gouvernement, il a fallu créer un cadre pour la récupération des locaux. La notion d’enveloppe de superficie des clients et d’affectation budgétaire fictive a été élaborée afin de permettre aux clients de mieux prendre conscience de la superficie qu'ils utilisent, de façon qu'ils puissent prendre une part active à la récupération des locaux. [...] Les affectations budgétaires sont dites «fictives», puisqu'il n’ y a pas de transfert réel de ressources et parce que les budgets se fondent sur les coûts moyens établis pour 1994-1995(ce qui exclut les immobilisations et les frais nécessaires pour conclure un bail, etc.). Dans le cadre processus, TPSGC et les clients s’entendent sur les données de base sur le plan de l'occupation et les objectifs pluriannuels de réduction de la superficie.

OBS

Source(s) : Site intranet de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Government of Canada does not normally assume the sponsorship of non-governmental conferences. However, from time to time, a minister, deputy head or head of agency may judge it to be desirable for the Government of Canada to make a grant or contribution to an organization or organizations to assist in the holding of such conference. This may be done when authority for the grant or contribution has been provided in the Main or Supplementary Estimates; and in the case of a contribution, that approval of any necessary allotment transfer has been received.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

(FEDCONF 12 11-71) Nota : il s’agit de l'affectation d’un transfert à l'achat d’un bien. Un transfert pour le donnant n’ est qu'une dépense initiale mais pour le recevant qui s’en sert pour acheter des biens c'est une dépense définitive.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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