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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSFERT CONTRAT [20 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-01-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- absolute assignment
1, fiche 1, Anglais, absolute%20assignment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An outright transfer of title as distinguished from a transfer by way of security. (Ballentine, p. 6) 2, fiche 1, Anglais, - absolute%20assignment
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An absolute assignment is an owner's act of completely transferring all of his rights, benefits and liabilities to a life insurance policy or annuity. 3, fiche 1, Anglais, - absolute%20assignment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cession absolue
1, fiche 1, Français, cession%20absolue
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une cession absolue permet de transférer l'ensemble des droits et obligations à l'égard d’un contrat au prêteur et l'emprunteur perd tout contrôle du contrat. Le transfert en garantie d’une dette n’ est pas imposable mais risque d’avoir, ultérieurement, des conséquences juridiques et fiscales défavorables. 2, fiche 1, Français, - cession%20absolue
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cession absolue : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - cession%20absolue
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-01-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- open contract
1, fiche 2, Anglais, open%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A contract for the sale of property which merely specifies the names of the parties, a description of the property, and a statement of the price. (Osborn, 6th ed., 1976, p. 241) 2, fiche 2, Anglais, - open%20contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat sommaire
1, fiche 2, Français, contrat%20sommaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En matière de transfert des biens réels, le terme désigne le contrat qui ne satisfait qu'aux exigences minimales du «Statute of Frauds». 2, fiche 2, Français, - contrat%20sommaire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
contrat sommaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - contrat%20sommaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-08-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Property Law (civil law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- change of possession
1, fiche 3, Anglais, change%20of%20possession
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A conventional clause or condition of a contract for the sale of real estate. 2, fiche 3, Anglais, - change%20of%20possession
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
It is incumbent upon the vendor to deliver possession of the premises to the vendee in accordance with the terms of the contract of sale. The delivery of the deed without delivery of the possession of the premises would not constitute full performance of the vendor's obligation to convey, and if the land is held adversely to the vendor this will constitute a defect in the title warranting its rejection by the purchaser. 3, fiche 3, Anglais, - change%20of%20possession
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- changement de possession
1, fiche 3, Français, changement%20de%20possession
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Il incombe au vendeur de délivrer la possession des lieux à l'acheteur, conformément aux termes du contrat de la vente. La remise de l'acte sans la délivrance de la possession des lieux ne constitue pas une exécution parfaite de l'obligation de transfert du vendeur. 2, fiche 3, Français, - changement%20de%20possession
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- traspaso
1, fiche 3, Espagnol, traspaso
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-09-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
- Pensions and Annuities
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- annuity contract
1, fiche 4, Anglais, annuity%20contract
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- contract of annuity 2, fiche 4, Anglais, contract%20of%20annuity
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A written agreement between an insurance company and a customer outlining each party's obligations in an annuity coverage agreement. 3, fiche 4, Anglais, - annuity%20contract
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
An annuity contract is a contract under which, in consideration for capital originating directly or initially from the fund of a supplemental pension plan, an insurer guarantees to the purchaser who is a former member, a member or the spouse thereof a life pension of which payment begins immediately after the transfer of the capital or is deferred to a later date. 4, fiche 4, Anglais, - annuity%20contract
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
- Pensions et rentes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- contrat de rente
1, fiche 4, Français, contrat%20de%20rente
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Contrat établi par une compagnie d’assurance ou une société de fiducie qui prévoit le versement de sommes périodiques pendant une période définie, par exemple un certain nombre d’années, ou pendant toute la vie du bénéficiaire. 2, fiche 4, Français, - contrat%20de%20rente
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le contrat de rente est celui en vertu duquel, en contrepartie d’un capital provenant directement ou initialement de la caisse d’un régime complémentaire de retraite, un assureur garantit au constituant qui est un ancien participant, un participant ou son conjoint une rente viagère dont le service débute immédiatement après le transfert du capital ou est différé à une date ultérieure. 3, fiche 4, Français, - contrat%20de%20rente
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Anualidades (Seguros)
- Pensiones y rentas
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- contrato de pensión
1, fiche 4, Espagnol, contrato%20de%20pensi%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Acuerdo celebrado entre el afiliado, o sus derechohabientes cuando corresponda, para el pago de pensiones de jubilación o de muerte con la entidad aseguradora en la modalidad de seguro vitalicio o con la aseguradora de fondos de pensiones que administra la modalidad de mensualidad vitalicia variable. 1, fiche 4, Espagnol, - contrato%20de%20pensi%C3%B3n
Fiche 5 - données d’organisme interne 2012-01-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- handling agreement 1, fiche 5, Anglais, handling%20agreement
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- contrat d’assistance
1, fiche 5, Français, contrat%20d%26rsquo%3Bassistance
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Lorsque la compagnie qui a transporté l'expédition sur le dernier tronçon du parcours ne procède pas, à destination, à la livraison du colis, il y a transfert après l'arrivée à la compagnie qui effectue la livraison avec établissement d’un bordereau de transfert, sauf dans le cas où la livraison est effectuée par une compagnie aérienne, au terme d’un contrat d’assistance. 1, fiche 5, Français, - contrat%20d%26rsquo%3Bassistance
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2006-03-21
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Copyright
- Law of Contracts (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- intellectual property license
1, fiche 6, Anglais, intellectual%20property%20license
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- intellectual property licence 2, fiche 6, Anglais, intellectual%20property%20licence
correct
- license of intellectual property 3, fiche 6, Anglais, license%20of%20intellectual%20property
correct
- licence of intellectual property 4, fiche 6, Anglais, licence%20of%20intellectual%20property
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
It is the formal agreement to transfer a portion of the intellectual property rights from the owner called licensor to another party called licensee. The grant of a licence implies the agreement of the intellectual property owner not to enforce his/her intellectual property rights against the licensee. 2, fiche 6, Anglais, - intellectual%20property%20license
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
What are the characteristics of the license? An intellectual property license is a contract by which permission is given by the licensor to the licencee to exploit the licensor's intellectual property. 5, fiche 6, Anglais, - intellectual%20property%20license
Record number: 6, Textual support number: 2 CONT
For a license of intellectual property to be effective, the following must be satisfied: first, one must have ownership of relevant intellectual property or authority from the owner to grant a license; second, the intellectual property must be protected by law or at least eligible for protection; and third, the license must specify what rights with respect to intellectual property it purports to grant to the licensee and reserve to the licensor. 6, fiche 6, Anglais, - intellectual%20property%20license
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- IP licence
- IP license
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Droits d'auteur
- Droit des contrats (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- licence de propriété intellectuelle
1, fiche 6, Français, licence%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Contrat visant le transfert d’une partie des droits de propriété intellectuelle de leur titulaire à une autre personne appelée le licencié. L'octroi d’une licence suppose que le titulaire de la propriété intellectuelle consent à ne pas faire valoir ses droits de propriété intellectuelle contre le licencié. 2, fiche 6, Français, - licence%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Qu’est-ce qu’une licence? Par licence de propriété intellectuelle, on entend un contrat aux termes duquel le donneur de licence autorise le preneur de licence à exploiter sa propriété intellectuelle. 3, fiche 6, Français, - licence%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Il est à noter qu’en matière de propriété intellectuelle, le terme «License/licence» peut avoir, dans certains contextes bien spécifiques, les équivalents suivants : concession de licence; contrat de licence ou permis d’utilisation. Par contre, lorsqu’il s’agit d’un titre «licence/license» se traduit par licence en français. 4, fiche 6, Français, - licence%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2006-01-04
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- preliminary contract
1, fiche 7, Anglais, preliminary%20contract
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
The sale of an existing or planned residential immovable by the builder or a promoter to a natural person who acquires it to occupy it shall be preceded by a preliminary contract by which a person promises to buy the immovable, whether or not the sale includes the transfer to him of the seller's rights over the land [Section 1785 of the Civil Code of Québec]. 1, fiche 7, Anglais, - preliminary%20contract
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- contrat préliminaire
1, fiche 7, Français, contrat%20pr%C3%A9liminaire
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Dès lors que la vente d’un immeuble à usage d’habitation, bâti ou à bâtir, est faite par le constructeur de l'immeuble ou par un promoteur à une personne physique qui l'acquiert pour l'occuper elle-même, elle doit, que cette vente comporte ou non le transfert à l'acquéreur des droits du vendeur sur le sol, être précédée d’un contrat préliminaire par lequel une personne promet d’acheter l'immeuble [Article 1785 du Code civil du Québec]. 2, fiche 7, Français, - contrat%20pr%C3%A9liminaire
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2005-04-12
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Spacecraft
- Space Centres
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Automated Transfer Vehicle Control Centre
1, fiche 8, Anglais, Automated%20Transfer%20Vehicle%20Control%20Centre
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
On Thursday 17 April ESA Director of Human Spaceflight, Mr Jörg Feustel-Büechl, will sign a contact with the French space agency (CNES), represented by its President Yannick d'Escatha, for the development and operations of the Automated Transfer Vehicle Control Centre in Toulouse, France. The main functions of the Centre will be to command and control the Automated Transfer Vehicle (ATV). Under the contract CNES will take responsibility for management of the Centre's development and prepare, coordinate and support all ATV operations on behalf of ESA. 1, fiche 8, Anglais, - Automated%20Transfer%20Vehicle%20Control%20Centre
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- automated transfer vehicle control center
- ATVCC
- ATV Control Centre
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Engins spatiaux
- Centres spatiaux
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Centre de contrôle du Véhicule de transfert automatique
1, fiche 8, Français, Centre%20de%20contr%C3%B4le%20du%20V%C3%A9hicule%20de%20transfert%20automatique
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- Centre de contrôle ATV 1, fiche 8, Français, Centre%20de%20contr%C3%B4le%20ATV
correct, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Le 17 avril prochain, M. Jörg Feustel-Büechl, Directeur des Vols habités de l'ESA, et M. Yannick d’Escatha, Président du Centre national d’études spatiales(CNES), signeront un contrat portant sur le développement et l'exploitation du Centre de contrôle ATV, situé à Toulouse. Les principales fonctions de ce Centre consisteront à assurer la commande et le contrôle du Véhicule de transfert automatique(ATV). Dans le cadre de ce contrat, le CNES sera chargé de gérer le développement du Centre et de préparer, de coordonner et de soutenir l'exploitation de l'ATV pour le compte de l'ESA. 1, fiche 8, Français, - Centre%20de%20contr%C3%B4le%20du%20V%C3%A9hicule%20de%20transfert%20automatique
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-01-15
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Hygiene and Health
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- risk-shifted agreement 1, fiche 9, Anglais, risk%2Dshifted%20agreement
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- risk-shifted contract 1, fiche 9, Anglais, risk%2Dshifted%20contract
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
U.S. Healthcare System. 1, fiche 9, Anglais, - risk%2Dshifted%20agreement
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- risk shifted agreement
- risk shifted contract
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Hygiène et santé
Fiche 9, La vedette principale, Français
- contrat de transfert de risques
1, fiche 9, Français, contrat%20de%20transfert%20de%20risques
nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Soins de santé. 1, fiche 9, Français, - contrat%20de%20transfert%20de%20risques
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Expression utilisée pour le bulletin MEDMARKET:AMERICA. 1, fiche 9, Français, - contrat%20de%20transfert%20de%20risques
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2003-03-21
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Power Networks and Distrib. Stations (Elec.)
- Electric Power Distribution
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- sale transfer
1, fiche 10, Anglais, sale%20transfer
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
A transfer of power or energy under a contract of sale. 1, fiche 10, Anglais, - sale%20transfer
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Réseaux et postes (Distribution électrique)
- Distribution électrique
Fiche 10, La vedette principale, Français
- transfert relatif à la vente
1, fiche 10, Français, transfert%20relatif%20%C3%A0%20la%20vente
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Transfert de puissance ou d’énergie aux termes d’un contrat de vente. 1, fiche 10, Français, - transfert%20relatif%20%C3%A0%20la%20vente
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1998-12-03
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- assignment
1, fiche 11, Anglais, assignment
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- assignment of policy 2, fiche 11, Anglais, assignment%20of%20policy
correct
- policy assignment 3, fiche 11, Anglais, policy%20assignment
correct
- transfer of policy 4, fiche 11, Anglais, transfer%20of%20policy
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
The transfer of the legal right or interest in a policy to another party ... 1, fiche 11, Anglais, - assignment
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 11, La vedette principale, Français
- cession de police
1, fiche 11, Français, cession%20de%20police
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- transfert de police 2, fiche 11, Français, transfert%20de%20police
correct, nom masculin
- transfert de contrat 2, fiche 11, Français, transfert%20de%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Transmission de la police par cession ou autrement. 2, fiche 11, Français, - cession%20de%20police
Record number: 11, Textual support number: 2 DEF
Transfert par un titulaire de police des intérêts ou droits juridiques d’un contrat d’assurance à une tierce partie. 3, fiche 11, Français, - cession%20de%20police
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- cesión de póliza
1, fiche 11, Espagnol, cesi%C3%B3n%20de%20p%C3%B3liza
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Acción por la que se ceden a un tercero los intereses o derechos en virtud de un contrato de seguro. 2, fiche 11, Espagnol, - cesi%C3%B3n%20de%20p%C3%B3liza
Fiche 12 - données d’organisme interne 1998-09-04
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Phraseology
- Labour and Employment
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- assignment of a contract
1, fiche 12, Anglais, assignment%20of%20a%20contract
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Phraséologie
- Travail et emploi
Fiche 12, La vedette principale, Français
- transfert d’un contrat
1, fiche 12, Français, transfert%20d%26rsquo%3Bun%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- cession d’un contrat 2, fiche 12, Français, cession%20d%26rsquo%3Bun%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Campo(s) temático(s)
- Fraseología
- Trabajo y empleo
Fiche 12, La vedette principale, Espagnol
- cesión de contrato
1, fiche 12, Espagnol, cesi%C3%B3n%20de%20contrato
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Espagnol
Fiche 12, Les synonymes, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Acuerdo en virtud del cual una de las partes de un contrato transfiere a un tercero todos los derechos y obligaciones que se derivan del contrato en cuestión, siendo sustituida por este último en toda su posición jurídico-contractual. 1, fiche 12, Espagnol, - cesi%C3%B3n%20de%20contrato
Fiche 13 - données d’organisme interne 1998-08-13
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- dollar reverse repurchase agreement
1, fiche 13, Anglais, dollar%20reverse%20repurchase%20agreement
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 13, La vedette principale, Français
- convention de revente de titres
1, fiche 13, Français, convention%20de%20revente%20de%20titres
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Accord conclu en rapport avec un contrat d’achat de titres, habituellement des titres d’État, par lequel l'acheteur s’engage ferme à revendre, à un prix et à une date déterminés, des titres du même émetteur, mais pas nécessairement les titres originellement achetés, la substance de l'opération étant l'octroi d’un prêt garanti par affectation des titres même si, techniquement, il y a transfert du droit de propriété. 1, fiche 13, Français, - convention%20de%20revente%20de%20titres
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
En France, ce type d’opération s’apparente à la «prise en pension de titres». 1, fiche 13, Français, - convention%20de%20revente%20de%20titres
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1998-08-13
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- dollar roll
1, fiche 14, Anglais, dollar%20roll
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- dollar repurchase agreement 1, fiche 14, Anglais, dollar%20repurchase%20agreement
correct
Fiche 14, Justifications, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 14, La vedette principale, Français
- convention de rachat de titres
1, fiche 14, Français, convention%20de%20rachat%20de%20titres
correct
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Accord conclu en rapport avec un contrat de vente de titres, habituellement des titres d’État, par lequel le vendeur consent à racheter, à un prix et à une date déterminés, des titres du même émetteur, mais pas nécessairement les titres originellement vendus, la substance de l'opération étant l'obtention d’un financement par affectation des titres en garantie même si, techniquement, il y a transfert du droit de propriété. 1, fiche 14, Français, - convention%20de%20rachat%20de%20titres
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
En France, ce type d’opération s’apparente à la «mise en pension de titres», appelée aussi «pension livrée sur titres». 1, fiche 14, Français, - convention%20de%20rachat%20de%20titres
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1998-05-05
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Sales (Marketing)
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- conditional sales agreement
1, fiche 15, Anglais, conditional%20sales%20agreement
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
A contract of sale in which the transfer of title is deferred until specified payments have been made. 2, fiche 15, Anglais, - conditional%20sales%20agreement
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Vente
Fiche 15, La vedette principale, Français
- vente avec réserve de propriété
1, fiche 15, Français, vente%20avec%20r%C3%A9serve%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Contrat de vente en vertu duquel le transfert de propriété est retardé jusqu'à une date déterminée(en général celle du complet paiement du prix). 1, fiche 15, Français, - vente%20avec%20r%C3%A9serve%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
La vente avec réserve de propriété est un type de «vente sous condition suspensive», soit un contrat de vente dans lequel le transfert de propriété n’ a lieu qu'à la date à laquelle la condition se trouve réalisée. La «vente sous condition résolutoire» est un contrat de vente qui entraîne un transfert de propriété dès sa conclusion, mais qui peut être annulé rétroactivement si la condition se réalise. 1, fiche 15, Français, - vente%20avec%20r%C3%A9serve%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1997-01-15
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- contractual transfer
1, fiche 16, Anglais, contractual%20transfer
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 16, Anglais, - contractual%20transfer
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 16, La vedette principale, Français
- transfert par contrat
1, fiche 16, Français, transfert%20par%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 16, Français, - transfert%20par%20contrat
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- technology transfer contract 1, fiche 17, Anglais, technology%20transfer%20contract
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
Fiche 17, La vedette principale, Français
- contrat de transfert de technologie
1, fiche 17, Français, contrat%20de%20transfert%20de%20technologie
nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1994-05-05
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- complete - operate - transfer
1, fiche 18, Anglais, complete%20%2D%20operate%20%2D%20transfer
nom
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 18, La vedette principale, Français
- contrat d’exécution-exploitation-transfert
1, fiche 18, Français, contrat%20d%26rsquo%3Bex%C3%A9cution%2Dexploitation%2Dtransfert
proposition, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1989-11-06
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Aeroindustry
- Radar, Radio Guidance and Goniometry
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- terrain-following/navigation radar
1, fiche 19, Anglais, terrain%2Dfollowing%2Fnavigation%20radar
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
The first major contract for a D-HUD system has been for the US Air Force LANTIRN (Low Altitude Navigation Targeting Infra-Red for Night) programme, which is to provide the F-16 and A-10 aircraft with a night and below-the-weather capability by the addition of two pods carrying a forward-looking infra-red sensor, together with automatic target recognition, automatic handover equipment for the infra-red homing Maverick missile, automatic laser tracker and target designator and a terrain-following/navigation radar from Texas Instruments. 1, fiche 19, Anglais, - terrain%2Dfollowing%2Fnavigation%20radar
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- terrain-following radar
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Constructions aéronautiques
- Radar, radioguidage et radiogoniométrie
Fiche 19, La vedette principale, Français
- radar de suivi de terrain/navigation
1, fiche 19, Français, radar%20de%20suivi%20de%20terrain%2Fnavigation
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
Le premier contrat important signé pour un système D-HUD s’applique au programme LANTIRN(Low Altitude Navigation Targeting Infra-Red for Night). Ce système est conçu pour donner aux F-16 et A-10 une capacité nuit/tout-temps grâce à l'emport de deux nacelles renfermant une caméra thermique(FLIR), divers équipements pour la détection, l'acquisition et la poursuite automatique des cibles et le transfert des données à l'autodirecteur IR du missile Maverick, ainsi qu'un radar de suivi de terrain/navigation de Texas Instruments. 1, fiche 19, Français, - radar%20de%20suivi%20de%20terrain%2Fnavigation
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1981-07-20
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Aeroindustry
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- plasma indicator
1, fiche 20, Anglais, plasma%20indicator
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
[The Battelle Columbus digital electronic] system will consist of a microcomputer, entry keyboard, digital information system, plasma indicator and CRT display 1, fiche 20, Anglais, - plasma%20indicator
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Constructions aéronautiques
Fiche 20, La vedette principale, Français
- indicateur à plasma 1, fiche 20, Français, indicateur%20%C3%A0%20plasma
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Le simulateur sera notamment doté d’un prototype de système électronique de type numérique mis au point sous contrat du NAFEC par les laboratoires Battelle de Columbus et comprenant un micro-ordinateur, un clavier d’introduction de données, un dispositif de transfert de données numériques, un indicateur à plasma et un indicateur TRC. 1, fiche 20, Français, - indicateur%20%C3%A0%20plasma
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
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