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TRANSFERT DEPENDANCE [5 fiches]

Fiche 1 2025-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Mental Disorders
  • Drugs and Drug Addiction
  • Human Behaviour
  • Clinical Psychology
CONT

Addiction transfer is thought of as an unconscious process of substituting one addiction (e.g., food) for another (e.g., alcohol).

OBS

addiction transfer; cross-addiction: The word "addiction" is sometimes considered stigmatizing.

Terme(s)-clé(s)
  • cross addiction

Français

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
  • Drogues et toxicomanie
  • Comportement humain
  • Psychologie clinique
CONT

Il faut [...] être prudent face à la possibilité d’un transfert de la dépendance de l'alcool vers les benzodiazépines.

OBS

transfert d’addiction : Au Québec, l’anglicisme «addiction» est à éviter, mais il est accepté ailleurs dans la francophonie. Il peut également être parfois considéré comme stigmatisant.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

For tax purposes, the arm's length principle means that the terms and conditions should be identical whether you are dealing with parties at arm's length or not. For example, transactions between a parent company and its related parties are subject to transfer pricing rules. Applying the arm's length principle is generally based on a comparison of the prices, or profit margins, that non-arm's length parties use or obtain, with those of arm's length parties engaged in similar transactions.

OBS

arm's length principle: term extracted from the "Glossaire de l'économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Pour les fins de l'impôt, le principe de pleine concurrence signifie que les modalités doivent être identiques à celles que vous établiriez si vous faisiez des transactions avec des parties indépendantes. Par exemple, les opérations effectuées entre une société mère et ses parties liées sont assujetties aux règles sur le prix de transfert. L'application du principe de pleine concurrence repose généralement sur une comparaison des prix ou des marges bénéficiaires qu'utilisent ou obtiennent les parties avec lien de dépendance avec ceux des parties sans lien de dépendance qui participent à des opérations semblables.

OBS

principe de pleine concurrence : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • Storage Media (Data Processing)
  • IT Security
Universal entry(ies)
240
code de système de classement, voir observation
OBS

As an integral part of the Government of Canada Electronic Key Management System (GC EKMS), the Data Transfer Device (DTD) AN/CYZ-10 is designed to eliminate the dependency on common fill devices, system unique storage/loading devices, and physical key requirements. The course reviews the methods for receiving and distributing electronic key from the DTD.

OBS

240: a Communications Security Establishment course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Supports d'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
Entrée(s) universelle(s)
240
code de système de classement, voir observation
OBS

Le dispositif de transfert de données(DTD) AN/CYZ-10 fait partie intégrante du Système de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada(EKMS GC) et a été conçu pour éliminer la dépendance envers les dispositifs communs de remplissage, les dispositifs de stockage ou de chargement exclusifs à un système et les exigences relatives aux clés physiques. Ce cours examine les méthodes de réception et de distribution des clés électroniques du DTD.

OBS

240 : code de cours du Centre de la sécurité des télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Decision-Making Process
  • Public Administration (General)
CONT

Public servants must divest assets where their Deputy Head determines that such assets constitute a real, apparent or potential conflict of interest in relation to their duties and responsibilities. Divestment, where required, must take place within 120 days of appointment, transfer or deployment. Divestment of assets is usually achieved by selling them through an arm's-length transaction or by making them subject to a blind trust arrangement.

CONT

The Assistant Deputy Registrar General will provide advice on the most appropriate arrangements required for divestment of assets.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Processus décisionnel
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Dessaisissement des biens. Si l'administrateur général juge que des biens particuliers comportent un risque réel ou potentiel de conflit d’intérêts avec les fonctions et responsabilités d’un fonctionnaire, ce dernier doit alors se dessaisir de ces biens dans les 120 jours suivant sa nomination, son transfert ou sa mutation. Ces biens doivent soit être vendus à un tiers avec qui le fonctionnaire n’ a aucun lien de dépendance, soit être placés dans une fiducie sans droit de regard.

CONT

Le sous-registraire général adjoint donne des conseils sur les dispositions les meilleures pour le dessaisissement d’actifs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Arrangement, entre un contribuable et une ou plusieurs administrations fiscales, qui confirme d’avance l'admissibilité pour une durée déterminée d’une méthode d’établissement des prix de transfert pour certaines opérations ou pour certains arrangements transfrontaliers entre un contribuable et des entités non résidentes ayant avec lui un lien de dépendance.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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