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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSFERT DOSSIERS [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4237
code de profession, voir observation
OBS

4237: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: developing and delivering information sessions for domestic partners and various divisional units; compiling data for the preparation of a thorough assessment of human trafficking into, through and within Canada by the divisional analyst and/or the Human Trafficking National Coordination Centre (HTNCC) Analyst; liaising with domestic and international partners to monitor and report human trafficking investigative and intelligence activities to the HTNCC to ensure coordination of all human trafficking files nationally; developing an inventory of victim protection and resources, and developing protocols for the referral of victims to the appropriate services; researching, analysing and preparing components of the division’s corporate business plan, specific to human trafficking initiatives, including environmental scans and the strategic overviews; participating as a Subject Matter Expert (SME) at national and international conferences/workshops and interdepartmental working groups; interacting with media proactively and reactively in relation to human trafficking matters to promote awareness; and implementing a mentoring system in the larger Immigration and Passport Sections to ensure a transition of corporate knowledge.

Terme(s)-clé(s)
  • Human Trafficking Awareness Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4237
code de profession, voir observation
OBS

4237 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer et présenter des séances d’information à l'intention des partenaires nationaux et des divers services divisionnaires; recueillir des données en vue d’une évaluation approfondie de la traite des personnes au Canada, notamment comme pays de transit et de destination, par l'analyste divisionnaire ou l'analyste du Centre national de coordination contre la traite de personnes(CNCTP) ;assurer la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux afin de contrôler les activités d’enquêtes et de renseignements sur la traite de personnes et de les signaler au CNCTP pour assurer la coordination de tous les dossiers de traite de personnes à l'échelle nationale; établir un répertoire de protection et de ressources des victimes, et élaborer des protocoles concernant le renvoi des victimes aux services compétents; étudier, analyser et élaborer des volets du plan d’activités de la division portant sur les initiatives contre la traite de personnes, notamment des analyses de l'environnement et les aperçus stratégiques; participer à titre d’expert en la matière(EM) à des conférences ou à des ateliers nationaux et internationaux et à des groupes de travail interministériels; interagir avec les médias de façon proactive et réactive concernant des questions relatives à la traite des personnes, aux fins de sensibilisation; mettre en place un système de mentorat dans les sections des questions d’immigration et de passeport importantes pour assurer le transfert du savoir collectif.

Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur de la sensibilisation à la traite des personnes
  • coordinatrice de la sensibilisation à la traite des personnes
  • sensibilisation à la traite des personnes - coordonnateur
  • sensibilisation à la traite des personnes - coordonnatrice
  • sensibilisation à la traite des personnes - coordinateur
  • sensibilisation à la traite des personnes - coordinatrice

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for: assisting in the development and coordination of major insurance administration modernization initiatives, including Disability Management Modernization, Veterans Independence Program and Chronic Care, RM (Regular Member) Basic and Supplemental Health Care and the Transfer of Pension Act responsibilities; advising Veterans Affairs Canada on RCMP (Royal Canadian Mounted Police) culture, policy issues, services and RCMP programs in Canada and abroad; facilitating the coordination as well as interdepartmental discussions/networking on issues of mutual concern; and recommending strategies to ensure ongoing and timely communications.

OBS

Although "Liaison to Veterans Affairs Canada, NCO," is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Liaison to Veterans Affairs Canada NCO" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Liaison to Veterans Affairs Canada Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : participer à l'établissement et à la coordination d’importantes initiatives de modernisation de l'administration des régimes d’assurance, notamment la modernisation de la gestion des dossiers d’invalidité, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins aux malades chroniques, les soins de santé de base et complémentaires des m. r.(membres réguliers) et le transfert des responsabilités relatives à la Loi sur les pensions; mettre Anciens combattants Canada au courant de la culture de la GRC(Gendarmerie royale du Canada), des questions de politique, des services et des programmes de la GRC au Canada et à l'étranger; faciliter la coordination ainsi que les discussions ou le réseautage interministériels sur les questions d’intérêt commun; recommander des stratégies visant à assurer des communications permanentes et opportunes.

OBS

s.-off. de liaison avec Anciens Combattants Canada : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «s.-off. de liaison auprès d’Anciens Combattants Canada» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier de liaison auprès d’Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison auprès d’Anciens Combattants Canada
  • sous-officier de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, s.-off.
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officier
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officière

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The primary institution that transfers funds to an eligible secondary institution agrees to ... follow the terms of the signed letter of transfer [and,] for the purposes of the transfer, maintain the relevant supporting documentation on file (i.e. a copy of the transfer of funds letter and Form 300) from the secondary institution.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of transfer of funds
  • letter of transfer

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

L'établissement principal qui transfère des fonds à un établissement secondaire admissible s’engage à [...] respecter les conditions énoncées dans la lettre de transfert [et à] conserver, dans les dossiers, la documentation justificative pertinente(c.-à-d. une copie de la lettre de transfert [...] fournie par l'établissement secondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2009-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Records Management (Management)
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Universal entry(ies)
PF6715
code de formulaire
OBS

Prairie Farm Rehabilitation Administration, form PF6715.

OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Entrée(s) universelle(s)
PF6715
code de formulaire
OBS

Administration du rétablissement agricole des prairies, formulaire PF6715.

OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

PCO: Privy Council Office.

Terme(s)-clé(s)
  • Procedures for the Transfer of Records to Privy Council Office Files

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Source(s) : Bureau du Conseil privé [BCP].

Terme(s)-clé(s)
  • Modalités de transfert des documents aux dossiers du Bureau du Conseil privé

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Source(s) : Lexique anglais-français de termes de droit maritime.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'entreprise
OBS

Catalogue des formules de la Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1984-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
DEF

... Program [involving] many activities respecting the personnel files of former public servants who for various reasons have left the employ of the federal government. ... These activities are: (a) Transfer of the files to RMB [Records Management Branch]; (b) Integration of the files; (c) Documentation and storage of the files; and (d) Systematic disposal, including selection for permanent retention of files of historical value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

La DGD [Direction de la Gestion des documents] exploite depuis 1957, un "Programme des dossiers de personnel civil"(...) Plusieurs activités de ce programme se rapportent aux dossiers d’anciens fonctionnaires fédéraux.(...) Ce sont entre autres :(a) Le transfert des dossiers à la DGD;(b) L'intégration des dossiers;(c) La rédaction des instruments de recherche et la conservation des dossiers;(d) Le tri systématique et la mise de côté des dossiers présentant un intérêt historique en vue de les conserver indéfiniment.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1984-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
DEF

The transfer of records from the current to the inactive files on the basis of activity rather than predetermined filing periods.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Transfert perpétuel. Selon cette méthode, il n’ y a pas de date fixe pour procéder au transfert des dossiers. Dès qu'un dossier est périmé, on le transfère au classeur de réserve.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1983-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Architecture
OBS

Monique Larouche-McClemens, Personnel and Administration

Français

Domaine(s)
  • Architecture
CONT

[Le titulaire] transporte à la salle de transfert les boites de dossiers destinées au centre de pré-archivage(...)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Office-Work Organization
  • Document Classification (Library Science)
OBS

--. There are several plans for the transfer of records. The one selected will depend on the nature and frequency of reference, the space available, and the filing system in use.

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail de bureau
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
OBS

[le transfert perpétuel. Selon cette méthode, il n’ y a pas de date fixe pour procéder au transfert des dossiers. GETRA 71 211]

Espagnol

Conserver la fiche 12

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