TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSFERT ENTRE SOCIETES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- arm's length adjustment 1, fiche 1, Anglais, arm%27s%20length%20adjustment
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- intra-group adjustment 1, fiche 1, Anglais, intra%2Dgroup%20adjustment
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
arm's length adjustment; intra-group adjustment: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - arm%27s%20length%20adjustment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ajustement intragroupe
1, fiche 1, Français, ajustement%20intragroupe
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Souvent afin d’imposer séparément les différents membres d’un groupe de sociétés comme s’ils n’ avaient aucun lien entre eux dans le cadre de la détermination des prix de transfert. 1, fiche 1, Français, - ajustement%20intragroupe
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
ajustement intragroupe : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - ajustement%20intragroupe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- intercompany transfer 1, fiche 2, Anglais, intercompany%20transfer
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If a subsidiary issues capital instruments for the funding of the parent bank or that are substantially in excess of its own requirements, the terms and conditions of the issue, as well as the intercompany transfer, must ensure that investors are placed in the same position as if the instrument was issued by the parent bank in order for it to qualify as capital on consolidation. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 2, Anglais, - intercompany%20transfer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- virement intersociété
1, fiche 2, Français, virement%20intersoci%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- transfert entre sociétés 1, fiche 2, Français, transfert%20entre%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Si une filiale émet des instruments de capital pour la capitalisation de la banque mère ou sensiblement au-delà de ses propres besoins, les modalités de l’émission (de même que le virement intersociété) doivent faire en sorte que les investisseurs soient placés dans la même situation que si l’instrument était émis par la banque mère afin qu’il soit considéré comme des fonds propres à la consolidation. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 2, Français, - virement%20intersoci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-01-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pricing Theory
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- transfer pricing 1, fiche 3, Anglais, transfer%20pricing
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie des prix
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prix de transfert entre sociétés
1, fiche 3, Français, prix%20de%20transfert%20entre%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dans un rapport d’un groupe de travail de l’OCDE. 1, fiche 3, Français, - prix%20de%20transfert%20entre%20soci%C3%A9t%C3%A9s
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source : Paul Dick, chef de la Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances. 1, fiche 3, Français, - prix%20de%20transfert%20entre%20soci%C3%A9t%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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