TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TROP-PERCUS [6 fiches]

Fiche 1 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

tax reclaim: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

recouvrement des trop-perçus : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The ministry and the Ministry of Community and Social Services have a process to facilitate the recovery of GWA overpayments through the assignment of proceeds from students’ OSAP [Ontario Student Assistance Program] loans, called the Assignment of Benefits.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

trop-perçus avant ristournes : terme utilisé à la Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Percentage addition to policy benefits as a reward to the insured for continuous renewal

OBS

Dividends left to accumulate at interest under a participating life insurance policy.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Technique selon laquelle l'assureur fait fructifier les trop-perçus mis en réserve pour l'avenir.

OBS

Au sens de accumuler, «accumulation» se rend souvent par «cumul».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

[...] acumulación de datos de un determinado período hasta una fecha concreta.

CONT

Si, por ejemplo, las primas emitidas por una entidad aseguradora ascienden a 1.000.000 en enero; 1.500.00, en febrero, y 2.000.000 en marzo, se dice que la producción arrastrada (o acumulada) al fin del trimestre es de 4.500.000.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
DEF

Bénéfice réalisé par une coopérative, qu’elle utilise à ses propres fins ou qu’elle ristourne aux coopérateurs.

OBS

organismes sans but lucratif

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Pricing (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A form used primarily in Car Accounting either for adding hours and miles not recorded by the computer (addition sheet) or for deducting over-payments (deduction sheet).

OBS

Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Formule utilisée surtout en Comptabilité des wagons pour ajouter des heures et des milles non enregistrés par l'ordinateur(additif) ou pour déduire les trop-perçus(soustractif).

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :