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TYPE AUDIENCE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
CONT

[Faceted classification] uses facets such as topic, product, document type, audience, geography and price.

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
CONT

[La classification à facettes] s’appuie sur des facettes telles le sujet, le produit, le type de document, l'audience, la localisation et le prix.

Espagnol

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Fiche 2 2008-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Facilities
  • Above-Ground Transmission Systems (Electr.)
DEF

A facility that is the narrowest or slowest part of [a] network.

Français

Domaine(s)
  • Installations de télécommunications
  • Canalisations aériennes (Électricité)
CONT

Vidéotron a aussi convenu à l'audience publique que le câblage intérieur est un type d’installation goulot.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instalaciones de telecomunicaciones
  • Sistemas de transmisión aérea (Electricidad)
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Fiche 3 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Terme(s)-clé(s)
  • hearings model

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

This is a hearing before the trial judge to determine the compliance of the authorization (to wiretap) with s. 8 of the Charter. The remedy is a determination under s. 24(2) of the Charter.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Voir : R. c. Garofoli, 1990, 2 R.C.S. 1421, le juge Sopinka, p. 1445.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

... so called after Vanweenan and Chesson v. The Queen, 1988, 2 S.C.R. 148. This ... is a voir dire before the trial judge ... with the object of determining whether the authorization (to wiretap) names all "known" persons as required by ss. 178.12(1)(e) and 178.13(2)(c) (now respectively 185(1)(e) and 186(4)(c), RSC 1985). The remedy is exclusion (of the evidence) under 178.16 (now 189, Crim. Code, R.S.C. 1985).

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Voir : R. c. Garofoli, 1990, 2 R.C.S. 1421, le juge Sopinka, p. 1445.

Espagnol

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