TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
TYPE CONVENTION COLLECTIVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
- Personnel Management (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pay scale type
1, fiche 1, Anglais, pay%20scale%20type
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- P. scale type 1, fiche 1, Anglais, P%2E%20scale%20type
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Determines the classification groups and levels applicable to the employee based on the personnel sub-area, employee group and employee sub-group in accordance with the Collective Agreements and Terms and Conditions of Employment 1, fiche 1, Anglais, - pay%20scale%20type
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- type de convention collective
1, fiche 1, Français, type%20de%20convention%20collective
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ConvColl 1, fiche 1, Français, ConvColl
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Indique la classification et le niveau d’après lesquels on choisit les taux de salaire applicables, dictés par les conventions collectives et les conditions d’emploi. 1, fiche 1, Français, - type%20de%20convention%20collective
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- List of Pay Entitlment Codes
1, fiche 2, Anglais, List%20of%20Pay%20Entitlment%20Codes
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A list issued to departments to improve consistency and accuracy in the alignment of pay entitlement codes to economic objects mainly in standard object 01. A pay entitlement code classifies the type of remuneration paid to employees pursuant to a collective bargaining agreement, the terms and conditions of employment, or to other arrangements. 1, fiche 2, Anglais, - List%20of%20Pay%20Entitlment%20Codes
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Liste des codes de versement de la paye
1, fiche 2, Français, Liste%20des%20codes%20de%20versement%20de%20la%20paye
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Liste diffusée aux ministères afin de les aider à établir la correspondance entre ces codes et les articles économiques, surtout ceux de l'article courant 01. Le code de versement de la paye sert à classifier le type de rémunération versée aux employés en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d’emploi, par exemple. 1, fiche 2, Français, - Liste%20des%20codes%20de%20versement%20de%20la%20paye
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


