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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

UNIFORMITE NATURE [2 fiches]

Fiche 1 2025-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Organization Planning
CONT

A policy committee is required for federally regulated employers with 300 employees or more. They address issues that, because of their nature, cannot be dealt with by the local work place health and safety committees. A policy committee can also ensure consistency across work sites.

OBS

policy committee: designation in use in the Canada Labour Code.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Planification d'organisation
CONT

Tout employeur qui relève de la compétence fédérale et compte 300 employés ou plus est tenu de constituer un comité d’orientation. Ce comité étudie les enjeux qui, de par leur nature, ne peuvent être pris en charge par les comités locaux en matière de santé et de sécurité au travail. Un comité d’orientation peut également assurer l'uniformité entre les lieux de travail.

OBS

comité d’orientation : désignation en usage dans le Code canadien du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology (General)

Français

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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