TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VEHICULE AUTOMOBILE COMMERCIAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Customs Bonded Carrier
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Customs%20Bonded%20Carrier
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Every owner or lessee of a commercial motor vehicle ... who has been granted a general authorization to transport goods in bond ... shall, at his own expense, display on both sides of his vehicle in conspicuous letters the words "Canada Customs Bonded Carrier". 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Customs%20Bonded%20Carrier
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term used by Revenue Canada. 3, fiche 1, Anglais, - Canada%20Customs%20Bonded%20Carrier
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Transporteur cautionné - Douanes Canada
1, fiche 1, Français, Transporteur%20cautionn%C3%A9%20%2D%20Douanes%20Canada
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Voiturier cautionné des douanes canadiennes 2, fiche 1, Français, Voiturier%20cautionn%C3%A9%20des%20douanes%20canadiennes
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tout propriétaire ou locataire d’un véhicule automobile commercial [...] ayant obtenu une autorisation générale pour le transport des marchandises en entrepôt [...] doit, à ses propres frais, inscrire sur les deux côtés de son véhicule en lettres évidentes les mots «Voiturier cautionné des douanes canadiennes». 2, fiche 1, Français, - Transporteur%20cautionn%C3%A9%20%2D%20Douanes%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Transporteur cautionné - Douanes Canada : terme utilisé par Revenu Canada. 3, fiche 1, Français, - Transporteur%20cautionn%C3%A9%20%2D%20Douanes%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-02-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- commercial motor vehicle 1, fiche 2, Anglais, commercial%20motor%20vehicle
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
means any automobile, truck, tractor or other motor vehicle or machine used alone or in combination with a trailer or semi-trailer in the commercial carriage of passengers or goods and driven, propelled, drawn or carried by mechanical power. 1, fiche 2, Anglais, - commercial%20motor%20vehicle
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- véhicule automobile commercial 1, fiche 2, Français, v%C3%A9hicule%20automobile%20commercial
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
s’entend de toute automobile, de tout camion, de tout tracteur ou de toute autre voiture ou machine automobile, employée seule ou combinée avec une remorque ou une semi-remorque pour le transport commercial de voyageurs ou de marchandises, et actionnée, mue ou tirée par une force mécanique. 1, fiche 2, Français, - v%C3%A9hicule%20automobile%20commercial
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-02-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- single trip authorization 1, fiche 3, Anglais, single%20trip%20authorization
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(...) no person shall transport goods in bond by commercial motor vehicle in Canada except under a general or single trip authorization. 1, fiche 3, Anglais, - single%20trip%20authorization
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- autorisation pour voyage unique 1, fiche 3, Français, autorisation%20pour%20voyage%20unique
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(...) personne ne doit transporter des marchandises en entrepôt au moyen d’un véhicule automobile commercial au Canada, sauf en vertu d’une autorisation générale ou d’une autorisation pour voyage unique. 1, fiche 3, Français, - autorisation%20pour%20voyage%20unique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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