TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VEHICULE AUTOMOBILE POLICE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transportation Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vehicle impoundment
1, fiche 1, Anglais, vehicle%20impoundment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- motor vehicle impoundment 2, fiche 1, Anglais, motor%20vehicle%20impoundment
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Despite the detention or impoundment of a motor vehicle ..., a police officer may release the motor vehicle to its owner before it is impounded or ... may direct the operator of the impound facility where the motor vehicle is impounded to release the motor vehicle to its owner before the expiry of the seven days if the officer is satisfied that the motor vehicle was stolen at the time that it was driven ... 3, fiche 1, Anglais, - vehicle%20impoundment
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- impoundment of a motor vehicle
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des transports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mise en fourrière de véhicule
1, fiche 1, Français, mise%20en%20fourri%C3%A8re%20de%20v%C3%A9hicule
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mise en fourrière de véhicule automobile 2, fiche 1, Français, mise%20en%20fourri%C3%A8re%20de%20v%C3%A9hicule%20automobile
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Malgré la détention ou la mise en fourrière d’un véhicule automobile [...], l'agent de police peut restituer le véhicule à son propriétaire avant sa mise en fourrière ou [...] il peut enjoindre à l'exploitant de la fourrière où le véhicule est envoyé de le restituer à son propriétaire avant l'expiration des sept jours s’il est convaincu que le véhicule était un véhicule volé au moment où il a été conduit [...] 3, fiche 1, Français, - mise%20en%20fourri%C3%A8re%20de%20v%C3%A9hicule
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mise en fourrière de véhicule automobile : Le terme «mise en fourrière d’un véhicule automobile» a été tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface. 4, fiche 1, Français, - mise%20en%20fourri%C3%A8re%20de%20v%C3%A9hicule
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-01-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Types of Motor Vehicles and Bicycles
- Police
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- police motor vehicle 1, fiche 2, Anglais, police%20motor%20vehicle
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
- Police
Fiche 2, La vedette principale, Français
- véhicule automobile de police 1, fiche 2, Français, v%C3%A9hicule%20automobile%20de%20police
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :