TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VERSION FRANCAISE OFFICIELLE [15 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-10-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mental Disorders
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- depressive personality disorder
1, fiche 1, Anglais, depressive%20personality%20disorder
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- DPD 2, fiche 1, Anglais, DPD
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Troubles mentaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- trouble de personnalité dépressive
1, fiche 1, Français, trouble%20de%20personnalit%C3%A9%20d%C3%A9pressive
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La personnalité dépressive en tant qu'entité autonome ne figure [...] pas dans les classifications diagnostiques officielles. Seul le DSM-IV-TR [Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, quatrième édition, version française] propose des critères diagnostiques du «trouble de personnalité dépressive» en annexe de la liste officielle. La description correspond d’assez près à celle du tempérament dépressif avec un envahissement permanent par des cognitions dépressives, observable dès la fin de l'adolescence ou au plus tard au début de l'âge adulte et se manifestant dans des contextes variables. Le trait dominant consiste en un sentiment envahissant de découragement, de tristesse ou d’abattement et une faible estime de soi. 1, fiche 1, Français, - trouble%20de%20personnalit%C3%A9%20d%C3%A9pressive
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Trastornos mentales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- trastorno depresivo de la personalidad
1, fiche 1, Espagnol, trastorno%20depresivo%20de%20la%20personalidad
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Según Theodore Millon, los trastornos depresivos de la personalidad (lo que Millon denomina como el "patrón de rendición") se engloban dentro de las personalidades con dificultades para el placer. 1, fiche 1, Espagnol, - trastorno%20depresivo%20de%20la%20personalidad
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Parliamentary Language
- The Legislature (Constitutional Law)
- The Legislature (Public Administration)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- National Assembly
1, fiche 2, Anglais, National%20Assembly
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Legislative Assembly 2, fiche 2, Anglais, Legislative%20Assembly
correct, Québec
- Legislative Assembly of Quebec 3, fiche 2, Anglais, Legislative%20Assembly%20of%20Quebec
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The National Assembly and the Lieutenant-Governor form the Parliament of Québec. The Parliament of Québec assumes all the powers conferred on the Legislature of Québec. 4, fiche 2, Anglais, - National%20Assembly
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Section 71 of the Constitution Act, 1867, still provides that "There shall be a Legislature for Quebec consisting of the Lieutenant Governor and of ... the Legislative Assembly of Quebec". 5, fiche 2, Anglais, - National%20Assembly
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- National Assembly of Quebec
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Vocabulaire parlementaire
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Assemblée nationale
1, fiche 2, Français, Assembl%C3%A9e%20nationale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Assemblée législative 2, fiche 2, Français, Assembl%C3%A9e%20l%C3%A9gislative
correct, nom féminin
- Assemblée législative du Québec 3, fiche 2, Français, Assembl%C3%A9e%20l%C3%A9gislative%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. Le Parlement du Québec assume tous les pouvoirs qui sont attribués à la Législature du Québec. 4, fiche 2, Français, - Assembl%C3%A9e%20nationale
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
L’article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 dispose toujours, selon sa traduction officieuse, que «Il y aura, pour le Québec, une législature composée du lieutenant-gouverneur et de [...] l’assemblée législative du Québec». 5, fiche 2, Français, - Assembl%C3%A9e%20nationale
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Dans son rapport définitif de 1990, le Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d’établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels recommande la traduction suivante de l'article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 :«Est instituée la Législature du Québec, composée du lieutenant-gouverneur et de [...] l'Assemblée législative du Québec». 5, fiche 2, Français, - Assembl%C3%A9e%20nationale
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Assemblée nationale du Québec
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités de los gobiernos provinciales canadienses
- Lenguaje parlamentario
- Poder legislativo (Derecho constitucional)
- Estructura del poder legislativo (Admón. pública)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Asamblea Nacional de Quebec
1, fiche 2, Espagnol, Asamblea%20Nacional%20de%20Quebec
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Musical Works
- Diplomacy
- Official Ceremonies
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- O Canada
1, fiche 3, Anglais, O%20Canada
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The National Anthem of Canada. -- "O Canada! Our home and native land! True patriot love in all thy sons command. With glowing hearts we see thee rise, The True North strong and free! From far and wide, O Canada, we stand on guard for thee. God keep our land glorious and free! O Canada, we stand on guard for thee." O Canada, we stand on guard for thee." -- "O Canada" was proclaimed Canada's national anthem on July 1, 1980, one hundred years after it was first sung on June 24, 1880. The music was composed by Calixa Lavallée, a well-known composer; French lyrics to accompany the music were written by Sir Adolphe-Basile Routhier. The song gained steadily in popularity. Many English versions have appeared over the years. The version on which the official English lyrics are based was written in 1908 by Mr. Justice Robert Stanley Weir. The official English version includes changes recommended in 1968 by a Special Joint Committee of the Senate and House of Commons. The French lyrics remained unaltered. 2, fiche 3, Anglais, - O%20Canada
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres d'œuvres musicales
- Diplomatie
- Cérémonies officielles
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Ô Canada
1, fiche 3, Français, %C3%94%20Canada
correct, voir observation, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- O Canada 2, fiche 3, Français, O%20Canada
voir observation, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Noter qu’il n’y a pas d’accent circonflexe sur le «O» majuscule du «O Canada» dans le titre et le texte de l’hymne national. Cette erreur orthographique existe depuis la création de la loi, le 1er juillet 1980. 3, fiche 3, Français, - %C3%94%20Canada
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande d’employer le «O» avec l’accent circonflexe. En français, l’interjection «ô» sert à introduire des invocations, à interpeller ou à exprimer poétiquement un sentiment intense. Elle s’écrit avec l’accent circonflexe, que le «o» soit majuscule ou minuscule. 1, fiche 3, Français, - %C3%94%20Canada
Record number: 3, Textual support number: 3 OBS
L'Hymne national du Canada.--«Ô Canada! Terre de nos aïeux, Ton front est ceint de fleurons glorieux! Car ton bras sait porter l'épée, Il sait porter la croix! Ton histoire est une épopée Des plus brillants exploits. Et ta valeur, de foi trempée, Protégera nos foyers et nos droits, Protégera nos foyers et nos droits».--«Ô Canada» a été proclamé hymne national le 1er juillet 1980, un siècle après avoir été chanté pour la première fois, le 24 juin 1880. La musique est l'œuvre de Calixa Lavallée, célèbre compositeur, et les paroles françaises sont de sir Adolphe-Basile Routhier. Le chant est devenu de plus en plus populaire et, au cours des années, il en est apparu de nombreuses versions anglaises. La version anglaise officielle est basée sur celle composée en 1908 par le juge Robert Stanley Weir. Elle incorpore les changements apportés en 1968 par un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes. La version française n’ a pas été modifiée. 2, fiche 3, Français, - %C3%94%20Canada
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2011-05-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Proverbs and Maxims
- Games and Competitions (Sports)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Citius, Altius, Fortius
1, fiche 4, Anglais, Citius%2C%20Altius%2C%20Fortius
latin, voir observation
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- Swifter, Higher, Stronger 1, fiche 4, Anglais, Swifter%2C%20Higher%2C%20Stronger
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The Latin motto "Citius, Altius, Fortius" is the official one. The only official English version of the motto for the Olympic Games is "Swifter, Higher, Stronger". No other forms should be used. 2, fiche 4, Anglais, - Citius%2C%20Altius%2C%20Fortius
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
The Latin motto of the Olympic Games, which was coined in 1895 by Father Didon, a French educator, expresses the athlete's goal of running faster, jumping higher, and throwing more strongly. 2, fiche 4, Anglais, - Citius%2C%20Altius%2C%20Fortius
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Faster, higher, stronger
- Faster, higher, braver
- Swifter, higher, braver
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Proverbes et dictons
- Jeux et compétitions (Sports)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Citius, Altius, Fortius
1, fiche 4, Français, Citius%2C%20Altius%2C%20Fortius
latin, voir observation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- Plus vite, plus haut, plus fort 2, fiche 4, Français, Plus%20vite%2C%20plus%20haut%2C%20plus%20fort
correct
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
La devise en latin «Citius, Altius, Fortius» est celle qui est officielle. La seule version française officielle est «plus vite, plus haut, plus fort»; toute autre version est à proscrire. 3, fiche 4, Français, - Citius%2C%20Altius%2C%20Fortius
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
La devise olympique «Citius, Altius, Fortius» exprime l’aspiration du mouvement olympique. [Charte Olympique, article 6.] 4, fiche 4, Français, - Citius%2C%20Altius%2C%20Fortius
Record number: 4, Textual support number: 3 OBS
Selon Le Robert des sports, 1982, page 299, la devise olympique (1897) a été empruntée au Père Didon, professeur au collège d’Arcueil; il la rendait alors par «Plus vite, Plus haut, Plus vaillamment». 5, fiche 4, Français, - Citius%2C%20Altius%2C%20Fortius
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Plus vite, plus haut, plus vaillamment
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2008-03-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Medical and Hospital Organization
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- International Federation of Telephone Emergency Services
1, fiche 5, Anglais, International%20Federation%20of%20Telephone%20Emergency%20Services
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- IFOTES 1, fiche 5, Anglais, IFOTES
correct
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Founded in 1967, brings together National Associations of Telephone Emergency Service which offer emotional support, immediately accessible to any person suffering from loneliness, in a state of psychological crisis, or contemplating suicide... IFOTES has its seat in Geneva, Switzerland. The official language of IFOTES is French. In case of matters requiring interpretation of articles of the statutes, the French language version will be binding. 1, fiche 5, Anglais, - International%20Federation%20of%20Telephone%20Emergency%20Services
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Fédération internationale des services de secours par téléphone
1, fiche 5, Français, F%C3%A9d%C3%A9ration%20internationale%20des%20services%20de%20secours%20par%20t%C3%A9l%C3%A9phone
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
- IFOTES 1, fiche 5, Français, IFOTES
correct, nom féminin
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Fondée en 1967, IFOTES réunit des Associations nationales de Services de secours par téléphone qui offrent à tout moment une aide émotionnelle à des personnes seules, ou dans un état de crise psychologique, ou confrontées à la tentation du suicide. Le nom de cette fédération est «La Fédération Internationale des services de secours par téléphone », désignée ci-après par le sigle IFOTES(International Federation of Telephone Emergency Services). IFOTES est une fédération constituée en Suisse conformément aux articles 60 à 79 du Code Civil suisse. IFOTES a son siège à Genève(Suisse). La langue officielle est le français. Lors d’interprétations d’articles des statuts, la version française fera loi. 1, fiche 5, Français, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20internationale%20des%20services%20de%20secours%20par%20t%C3%A9l%C3%A9phone
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2004-12-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- First report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice with a draft official French version of certain constitutional Acts
1, fiche 6, Anglais, First%20report%20of%20the%20French%20Constitutional%20Drafting%20Committee%20responsible%20for%20providing%20the%20Minister%20of%20Justice%20with%20a%20draft%20official%20French%20version%20of%20certain%20constitutional%20Acts
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Published by the Department of Justice in 1986. 2, fiche 6, Anglais, - First%20report%20of%20the%20French%20Constitutional%20Drafting%20Committee%20responsible%20for%20providing%20the%20Minister%20of%20Justice%20with%20a%20draft%20official%20French%20version%20of%20certain%20constitutional%20Acts
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- French Constitutional Drafting Committee First Report
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Premier rapport du comité de rédaction constitutionnelle française chargé d’établir, à l'intention du ministre de la Justice, un projet de version française officielle de certaines lois constitutionnelles
1, fiche 6, Français, Premier%20rapport%20du%20comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9daction%20constitutionnelle%20fran%C3%A7aise%20charg%C3%A9%20d%26rsquo%3B%C3%A9tablir%2C%20%C3%A0%20l%27intention%20du%20ministre%20de%20la%20Justice%2C%20un%20projet%20de%20version%20fran%C3%A7aise%20officielle%20de%20certaines%20lois%20constitutionnelles
correct, nom masculin, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Publié par le ministère de la Justice en 1986. 2, fiche 6, Français, - Premier%20rapport%20du%20comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9daction%20constitutionnelle%20fran%C3%A7aise%20charg%C3%A9%20d%26rsquo%3B%C3%A9tablir%2C%20%C3%A0%20l%27intention%20du%20ministre%20de%20la%20Justice%2C%20un%20projet%20de%20version%20fran%C3%A7aise%20officielle%20de%20certaines%20lois%20constitutionnelles
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2004-12-08
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Federal Laws and Legal Documents
- Constitutional Law
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments
1, fiche 7, Anglais, Final%20report%20of%20the%20French%20Constitutional%20Drafting%20Committee%20responsible%20for%20providing%20the%20Minister%20of%20Justice%20of%20Canada%20with%20a%20draft%20official%20French%20version%20of%20certain%20constitutional%20enactments
correct, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Published by the Department of Justice in 1990. 2, fiche 7, Anglais, - Final%20report%20of%20the%20French%20Constitutional%20Drafting%20Committee%20responsible%20for%20providing%20the%20Minister%20of%20Justice%20of%20Canada%20with%20a%20draft%20official%20French%20version%20of%20certain%20constitutional%20enactments
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- French Constitutional Drafting Committee Final Report
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Droit constitutionnel
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d’établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels
1, fiche 7, Français, Rapport%20d%C3%A9finitif%20du%20Comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9daction%20constitutionnelle%20fran%C3%A7aise%20charg%C3%A9%20d%26rsquo%3B%C3%A9tablir%2C%20%C3%A0%20l%27intention%20du%20ministre%20de%20la%20Justice%20du%20Canada%2C%20un%20projet%20de%20version%20fran%C3%A7aise%20officielle%20de%20certains%20textes%20constitutionnels
correct, nom masculin, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Publié par le ministère de la Justice en 1990. 2, fiche 7, Français, - Rapport%20d%C3%A9finitif%20du%20Comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9daction%20constitutionnelle%20fran%C3%A7aise%20charg%C3%A9%20d%26rsquo%3B%C3%A9tablir%2C%20%C3%A0%20l%27intention%20du%20ministre%20de%20la%20Justice%20du%20Canada%2C%20un%20projet%20de%20version%20fran%C3%A7aise%20officielle%20de%20certains%20textes%20constitutionnels
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2001-09-27
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Federalism
- Parliamentary Language
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- disallowance
1, fiche 8, Anglais, disallowance
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- revocation 2, fiche 8, Anglais, revocation
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Of an Act of Parliament. 3, fiche 8, Anglais, - disallowance
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
of a statutory instrument 2, fiche 8, Anglais, - disallowance
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Fédéralisme
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 8, La vedette principale, Français
- révocation
1, fiche 8, Français, r%C3%A9vocation
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- abrogation 2, fiche 8, Français, abrogation
correct, nom féminin
- désaveu 3, fiche 8, Français, d%C3%A9saveu
à éviter, nom masculin
- annulation 4, fiche 8, Français, annulation
nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
D’une loi. 5, fiche 8, Français, - r%C3%A9vocation
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
d’un texte réglementaire 2, fiche 8, Français, - r%C3%A9vocation
Record number: 8, Textual support number: 3 OBS
désaveu : équivalent français selon le Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle chargé d’établir, à l'intention deu ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels. 6, fiche 8, Français, - r%C3%A9vocation
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1999-12-07
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- official French version
1, fiche 9, Anglais, official%20French%20version
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 9, La vedette principale, Français
- version française officielle
1, fiche 9, Français, version%20fran%C3%A7aise%20officielle
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- draft official French version
1, fiche 10, Anglais, draft%20official%20French%20version
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 10, La vedette principale, Français
- projet de version française officielle
1, fiche 10, Français, projet%20de%20version%20fran%C3%A7aise%20officielle
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Laws and Legal Documents
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- constitution enactment
1, fiche 11, Anglais, constitution%20enactment
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- constitutional enactment 1, fiche 11, Anglais, constitutional%20enactment
correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Order in Council or royal Proclamation dealing with the Constitution. 2, fiche 11, Anglais, - constitution%20enactment
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
These terms are not always interchangeable. 3, fiche 11, Anglais, - constitution%20enactment
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Lois et documents juridiques
Fiche 11, La vedette principale, Français
- texte constitutionnel
1, fiche 11, Français, texte%20constitutionnel
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Loi, décret en conseil ou proclamation royale au sujet de la constitution. 2, fiche 11, Français, - texte%20constitutionnel
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
équivalent français selon le Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle chargé d’établir, à l'intention du ministère de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels. 3, fiche 11, Français, - texte%20constitutionnel
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1999-02-23
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Federalism
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- class of subjects
1, fiche 12, Anglais, class%20of%20subjects
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Sections 91 and 92 of the Constitution Act, 1867 assign "Exclusive Legislative Authority" to the Parliament of Canada and the Legislatives of the provinces over the "Classes of subjects" therein enumerated. 2, fiche 12, Anglais, - class%20of%20subjects
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Fédéralisme
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- domaine
1, fiche 12, Français, domaine
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- catégorie de sujets 1, fiche 12, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20sujets
correct, nom féminin
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 attribuent «compétence législative exclusive» au parlement du Canada et aux législatures des provinces dans les «domaines» qui y sont énumérés. 2, fiche 12, Français, - domaine
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
domaine : équivalent français selon le Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle chargé d’établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels 1, fiche 12, Français, - domaine
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1995-02-03
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
- Laws and Legal Documents
- Special-Language Phraseology
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- with the consent of
1, fiche 13, Anglais, with%20the%20consent%20of
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Lois et documents juridiques
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 13, La vedette principale, Français
- avec le consentement de
1, fiche 13, Français, avec%20le%20consentement%20de
correct
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- du consentement de 1, fiche 13, Français, du%20consentement%20de
à éviter
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
avec le consentement de : Équivalent français selon le Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle chargé d’établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels. 1, fiche 13, Français, - avec%20le%20consentement%20de
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1995-02-03
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- classification
1, fiche 14, Anglais, classification
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 14, La vedette principale, Français
- classification
1, fiche 14, Français, classification
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
équivalent français selon le Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle chargé d’établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels 1, fiche 14, Français, - classification
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1991-04-22
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- World Conservation Strategy for the 1990s 1, fiche 15, Anglais, World%20Conservation%20Strategy%20for%20the%201990s
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 15, La vedette principale, Français
- World Conservation Strategy for the 1990s 1, fiche 15, Français, World%20Conservation%20Strategy%20for%20the%201990s
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Document de l'Alliance mondiale pour la nature. La version officielle française doit être publiée à l'automne de 1991. 1, fiche 15, Français, - World%20Conservation%20Strategy%20for%20the%201990s
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Renseignement obtenu à l’ACDI, Division des politiques de l’environnement et du développement. 1, fiche 15, Français, - World%20Conservation%20Strategy%20for%20the%201990s
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
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