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VISER AERONEF [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- incineration site
1, fiche 1, Anglais, incineration%20site
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A Canadian permit shall contain any conditions that the Minister considers necessary for the protection of marine life, any legitimate uses of the sea or human life, including conditions relating to ... the route to be followed by the ship or aircraft transporting the substance to the disposal or incineration site ... [Canadian Environmental Protection Act, 1999] 1, fiche 1, Anglais, - incineration%20site
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lieu d’incinération
1, fiche 1, Français, lieu%20d%26rsquo%3Bincin%C3%A9ration
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- site d’incinération 2, fiche 1, Français, site%20d%26rsquo%3Bincin%C3%A9ration
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le permis canadien doit être assorti des conditions que le ministre estime nécessaires à la protection du milieu biologique marin ou de la vie humaine ou à toute utilisation légitime de la mer; ces conditions peuvent notamment viser [...] la route du navire ou de l'aéronef qui transporte les substances jusqu'au lieu d’immersion ou d’incinération [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999] 2, fiche 1, Français, - lieu%20d%26rsquo%3Bincin%C3%A9ration
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aeronautical Engineering and Maintenance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- release aircraft
1, fiche 2, Anglais, release%20aircraft
verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Aérotechnique et maintenance
Fiche 2, La vedette principale, Français
- remettre un aéronef en service
1, fiche 2, Français, remettre%20un%20a%C3%A9ronef%20en%20service
verbe
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- viser un aéronef 1, fiche 2, Français, viser%20un%20a%C3%A9ronef
verbe
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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